DE

Cour de Justice (Cour civile) GE

920 Entscheide aus 2015 · Chambre administrative · Seite 1 von 19

Filter2

Kammer

Neueste zuerst
Chambre administrative2015Alle Filter löschen
  1. A/4188/2015Chambre administrative23. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.12.2015 A/4188/2015
  2. A/3935/2015Chambre administrative23. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.12.2015 A/3935/2015
  3. A/4158/2015Chambre administrative22. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.12.2015 A/4158/2015
  4. A/3984/2015Chambre administrative22. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.12.2015 A/3984/2015
  5. A/84/2015Chambre administrative21. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.12.2015 A/84/2015
  6. A/738/2015Chambre administrative21. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.12.2015 A/738/2015
  7. A/698/2015Chambre administrative21. Dezember 2015DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; LOI FÉDÉRALE SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX ; IMPORTATION ; CHIEN ; AMPUTATION | Recours contre le refus du SCAV de légaliser la caudectomie de la chienne du recourant, importée du Portugal. Le dossier ne permet pas d'établir que la caudectomie aurait été effectuée sur…
  8. A/4083/2015Chambre administrative21. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.12.2015 A/4083/2015
  9. A/3865/2015Chambre administrative21. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.12.2015 A/3865/2015
  10. A/3668/2015Chambre administrative21. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.12.2015 A/3668/2015
  11. A/3493/2015Chambre administrative21. Dezember 2015AUTORISATION DE SÉJOUR ; DÉCISION DE RENVOI ; DÉCISION INCIDENTE ; EFFET SUSPENSIF ; MESURE PROVISIONNELLE ; RECONSIDÉRATION | Un étranger entré légalement en Suisse pour un séjour temporaire qui dépose ultérieurement une demande d'autorisation de séjour durable doit attendre la décision à…
  12. A/220/2014Chambre administrative21. Dezember 2015DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; MESURE DE PROTECTION ; PROTECTION DES MONUMENTS ; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITÉ ; GARANTIE DE LA PROPRIÉTÉ ; PROPORTIONNALITÉ | Recours contre le jugement du TAPI annulant les autorisations définitives de démolir et préalable de construire délivrées par le DALE malgré le…
  13. A/2058/2013Chambre administrative21. Dezember 2015SUBVENTION ; PC ; CUMUL DE PRESTATIONS D'ASSURANCE ; DROIT AU LOGEMENT ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI ; DROIT AU LOGEMENT ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ; FRAIS D'ENTRETIEN ET DE LOGEMENT | La décision de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (ci-après: l'office) de supprimer la…
  14. A/1907/2015Chambre administrative21. Dezember 2015VITICULTURE ; ZONE AGRICOLE ; SURFACE D'ASSOLEMENT ; EXCEPTION(DÉROGATION) | Refus d'une autorisation de planter une nouvelle vigne sur une parcelle adjacente à la zone viticole, les conditions d'une autorisation pour fermeture de zone n'étant pas remplies. | RVV.12.al2
  15. A/1820/2014Chambre administrative21. Dezember 2015ASSUJETTISSEMENT(IMPÔT) ; BÉNÉFICE(DROIT FISCAL) ; COMPTE DE PROFITS ET PERTES ; IMPUTATION DES PERTES ; PERTE(ARGENT) ; PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES | Une perte commerciale est certaine lorsque le contribuable démontre qu'il a mis en oeuvre les procédures et démarches que l'on peut…
  16. A/1709/2015Chambre administrative21. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.12.2015 A/1709/2015
  17. A/1374/2011Chambre administrative21. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.12.2015 A/1374/2011
  18. A/2528/2015Chambre administrative17. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.12.2015 A/2528/2015
  19. A/4196/2015Chambre administrative16. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.12.2015 A/4196/2015
  20. A/682/2015Chambre administrative15. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.12.2015 A/682/2015
  21. A/4217/2015Chambre administrative15. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.12.2015 A/4217/2015
  22. A/4020/2013Chambre administrative15. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.12.2015 A/4020/2013
  23. A/3539/2014Chambre administrative15. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.12.2015 A/3539/2014
  24. A/3534/2015Chambre administrative15. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.12.2015 A/3534/2015
  25. A/331/2015Chambre administrative15. Dezember 2015OBJET DU LITIGE ; CONCLUSIONS ; MODIFICATION DE LA DEMANDE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; DOSSIER ; DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ÉTABLISSEMENT DE DROIT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; RAPPORTS DE SERVICE ; RÉSILIATION ; RÉSILIATION EN TEMPS INOPPORTUN ; DÉLAI DE RÉSILIATION ; JUSTE MOTIF ; EXERCICE DE LA…
  26. A/3255/2013Chambre administrative15. Dezember 2015CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; PISCINE ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; VOISIN ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE ; PROPRIÉTÉ ; BRUIT ; SANTÉ ; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITÉ ; CONSTRUCTION À LA LIMITE ; FORÊT ; EFFET DÉVOLUTIF | La construction d'une piscine de 50 m2 sur une parcelle de 1'714…
  27. A/2986/2014Chambre administrative15. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.12.2015 A/2986/2014
  28. A/297/2015Chambre administrative15. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.12.2015 A/297/2015
  29. A/2775/2015Chambre administrative15. Dezember 2015DROIT DU PATIENT ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; DROIT MÉDICAL ; SOINS MÉDICAUX ; MÉDICAMENT | En l'état de dossier, pas de preuve que le médecin traitant aurait commis une violation de la LS ou de la LPMéd en n'apportant pas les soins nécessaires à son patient. Le recourant ne produit par ailleurs…
  30. A/2613/2014Chambre administrative15. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.12.2015 A/2613/2014
  31. A/2531/2015Chambre administrative15. Dezember 2015ÉCOLE OBLIGATOIRE ; PROMOTION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE | A teneur du texte clair de la LIP et du RCO, un redoublement promotionnel au CO ne peut intervenir qu'à condition que l'élève soit promu. Or, il n'est pas possible d'établir si un élève issu d'une classe-atelier est promu ou non dans la…
  32. A/2252/2015Chambre administrative15. Dezember 2015DÉCISION ; ACTE INTERNE ; RÉPARTITION DES SIÈGES ; ÉQUITÉ ; PARLEMENT COMMUNAL | La répartition des sièges au sein de commissions d'un conseil municipal, fondée sur le principe de l'équité, consiste en une modalité d'organisation (ou un acte interne) de l'administration et ne constitue pas une…
  33. A/2198/2014Chambre administrative15. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.12.2015 A/2198/2014
  34. A/2174/2015Chambre administrative15. Dezember 2015COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE ; ASSISTANCE PUBLIQUE ; DROIT D'OBTENIR UNE DÉCISION ; DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ ; RÉVISION(DÉCISION) ; BÉNÉFICIAIRE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ; REVENU DÉTERMINANT ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT | L'intimé ayant rendu une décision postérieurement au recours du recourant…
  35. A/1939/2014Chambre administrative15. Dezember 2015TRAVAUX DE CONSTRUCTION ; CONFORMITÉ À LA ZONE ; LOGEMENT ; PROPRIÉTAIRE ; PERTURBATEUR ; AMENDE ; FAUTE ; NÉGLIGENCE | Dans la mesure où la recourante est propriétaire du dépôt transformé par son locataire en quatre habitations sous-loués illégalement, c'est à juste titre que le département l'a…
  36. A/1486/2015Chambre administrative15. Dezember 2015FORMATION(EN GÉNÉRAL) ; FACULTÉ(UNIVERSITÉ) ; ÉTUDES UNIVERSITAIRES ; ÉTUDIANT ; RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS ; ÉLIMINATION(FORMATION) ; OPPOSITION(PROCÉDURE) ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE | Confirmation de l'élimination de la faculté de psychologie et des sciences…
  37. A/1245/2014Chambre administrative15. Dezember 2015PERMIS DE CONSTRUIRE ; MAISON DE PROSTITUTION ; CHANGEMENT D'AFFECTATION ; CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; CONFORMITÉ À LA ZONE ; PRIMAUTÉ DU DROIT FÉDÉRAL ; LIBERTÉ ÉCONOMIQUE ; AMENDE | L'exploitation d'un salon de prostitution dans une villa sise en cinquième zone de construction constitue un…
  38. A/1197/2015Chambre administrative15. Dezember 2015FICTION DE LA NOTIFICATION ; NOTIFICATION DE LA DÉCISION ; DÉLAI LÉGAL ; RESTITUTION DU DÉLAI ; FORCE MAJEURE ; EMPÊCHEMENT NON FAUTIF ; RECONSIDÉRATION ; RÉVISION(DÉCISION) ; NOUVEAU MOYEN DE FAIT | Celui qui s'absente pour une longue durée doit veiller à prendre les mesures nécessaires pour…
  39. A/3445/2015Chambre administrative11. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.12.2015 A/3445/2015
  40. A/3965/2015Chambre administrative10. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.12.2015 A/3965/2015
  41. A/61/2015Chambre administrative8. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.12.2015 A/61/2015
  42. A/547/2015Chambre administrative8. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.12.2015 A/547/2015
  43. A/4501/2010Chambre administrative8. Dezember 2015IMPÔT CANTONAL ET COMMUNAL ; IMPÔT SUR LA FORTUNE ; TAXATION CONSÉCUTIVE À UNE PROCÉDURE ; FARDEAU DE LA PREUVE | Procédure de rappel d'impôt faisant suite à la découverte de contrats d'achats et de ventes d'actions par le contribuable. Absence de preuve du raisonnement soutenu par…
  44. A/409/2015Chambre administrative8. Dezember 2015CAPACITÉ D'ESTER EN JUSTICE ; COMMUNAUTÉ DES COPROPRIÉTAIRES D'ÉTAGES ; PROPRIÉTÉ PAR ÉTAGES ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; PROPRIÉTAIRE ; AUTORISATION D'EXPLOITER ; RESTAURANT | Recours contre une décision du Scom accordant aux appelées en cause une autorisation d'exploiter un café-restaurant dans un…
  45. A/3920/2015Chambre administrative8. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.12.2015 A/3920/2015
  46. A/3537/2014Chambre administrative8. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.12.2015 A/3537/2014
  47. A/3471/2014Chambre administrative8. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.12.2015 A/3471/2014
  48. A/3172/2014Chambre administrative8. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.12.2015 A/3172/2014
  49. A/3012/2013Chambre administrative8. Dezember 2015PHARMACIE ; EXPLOITANT ; AUTORISATION OU APPROBATION(EN GÉNÉRAL) ; QUALITÉ POUR AGIR ET RECOURIR | Une pharmacie ne dispose pas de la qualité pour recourir contre l'autorisation d'exploiter délivrée à une officine concurrente, dès lors que les normes de droit public sur lesquelles se fonde la…
  50. A/2895/2013Chambre administrative8. Dezember 2015AUTORITÉ DE NOMINATION ; AUTORITÉ UNIVERSITAIRE ; DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; INSTITUTION UNIVERSITAIRE ; RAPPORTS DE SERVICE ; RENOUVELLEMENT(EN GÉNÉRAL) | En matière de prolongation de l'engagement d'un collaborateur dans un système où il n'est nommé que pour une période déterminée et où le…

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.