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Cour de Justice (Cour civile) GE

192 Entscheide aus 2020 · Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites · Seite 1 von 4

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Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2020Alle Filter löschen
  1. A/3703/2019Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites18. Dezember 2020LP.132
  2. A/3334/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2020MINIMUM VITAL; PROCES-VERBAL DE SEQUESTRE; SEQUESTRE SALAIRE | LP.275; LP.93.al1
  3. A/3297/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2020LP.65.al1
  4. A/3239/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2020CC.2.al2
  5. A/3156/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2020RETINJ | LP.89
  6. A/3104/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2020LP.91.al1
  7. A/2866/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2020Commandement de payer; frais de poursuite; nombre de créances; limite de dix créances | LP.67; LP.68; OELP.16
  8. A/2813/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2020LP.92.al1.ch1; LP.92.al1.ch3
  9. A/2540/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2020avis de saisie est une mesure au sens de l'art. 17LP; nullité de la réquisition de poursuite formée au nom d'une hoirie et mentionnant le nom des héritiers; poursuite vexatoire et dispropportionnée abusive; forme de l'avis de saisie; mention obligatoire du caractère définitif ou provisoire de la…
  10. A/1838/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2020DROIT DE CONSULTER LES REGISTRE DE L'OCP; SEQUESTRE PENAL; DROIT AUX RENSEIGNEMENTS | LP.8a.al1; LP.91.al4; LP.44
  11. A/3225/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Dezember 2020Rémunération administration spéciale faillite et commission surveillance créanciers; tarif horaire | LP.16; OELP.47; OAOF.97; LALP.7.al3.letc; LALP.7.al2.letc
  12. A/667/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. Dezember 2020Revenu saisissable; revenu hypothétique | LP.91.al1; LP.93.al1
  13. A/3708/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. Dezember 2020Fond de la créance | Recours interjeté au TF le 09.12.2020 par la débitrice ( | LPA.72
  14. A/3482/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. Dezember 2020IRRECE | LPA.72; LP.17
  15. A/3196/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. Dezember 2020Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.12.2020 A/3196/2020
  16. A/3195/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. Dezember 2020Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.12.2020 A/3195/2020
  17. A/2907/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. Dezember 2020REAGAG; OPPOSI; MAINLE; COMHER | LP.153.al2.leta; LP.65.al3; LP.49
  18. A/2657/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. Dezember 2020LP.276.al1; LP.97.al1; LP.97.al2; LP.95
  19. A/2647/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. Dezember 2020Restitution de délai; notification à l'étranger; cession des droits de la masse en faillite; circulaire | LP.33.al2; LP.33.al4; LP.34.al1; LP.255a
  20. A/2251/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. Dezember 2020Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.12.2020 A/2251/2020
  21. A/2171/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. Dezember 2020LPA.48; LPA.80; LaLP.9
  22. A/2113/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. Dezember 2020NOTIFI; COMPAY; PERMOR; ABSOPP | LP.65; LP.72; LP.74
  23. A/1829/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. Dezember 2020Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.12.2020 A/1829/2020
  24. A/1737/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. Dezember 2020SAISIE; INVESTIGATIONS INSUFFISANTES | LP.89
  25. A/1438/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. Dezember 2020NOTIFI; COMPAY; PERMOR; RADIAT; REGCOM | LP.65; LP.72; CO.538a; ORC.155
  26. A/1372/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. Dezember 2020NOTIFI; COMPAY; VOIEDI | LP.66.al4.ch2; LP.74; LP.72
  27. A/1290/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. Dezember 2020LP.93.al1
  28. A/1264/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. Dezember 2020LP.17; LP.91.al1
  29. A/1241/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. Dezember 2020Recours au TF interjeté le 14.12.2020 par la Confédération suisse et l'Etat de Genève ( | LP.106; LP.107
  30. A/864/2018Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites19. November 2020Opposition; non-retour à meilleure fortune; interprétation de l'opposition; principe de la confiance | LP.74.al1; LP.75.al1; LP.75.al2; LP.265a.al1; LP.265.al2
  31. A/462/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites19. November 2020Saisie; réalisation; poursuite en réalisation de gage; estimation de l'immeuble; 2ème évaluation par un expert | LP.97.al1; LP.140.al3; LP.155.al1; ORFI.44; ORFI.9.al1; ORFI.9.al2; ORFI.99.al1; ORFI.99.al2
  32. A/3483/2019Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites19. November 2020Saisie; réalisation; poursuite en réalisation de gage; estimation de l'immeuble; 2ème évaluation par un expert | LP.97.al1; LP.140.al3; LP.155.al1; ORFI.44; ORFI.9.al1; ORFI.9.al2; ORFI.99.al1; ORFI.99.al2
  33. A/3115/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites19. November 2020IRRECE | LPA.72
  34. A/2645/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites19. November 2020Poursuite abusive (oui). | CC.2.al2
  35. A/2641/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites19. November 2020Poursuite abusive (oui). | CC.2.al2
  36. A/2329/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites19. November 2020Notification du CDP par courrier A+. Valable en l'espèce. | O-COVID 19.7; LP.74.al1; LP.33.al4
  37. A/2172/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites19. November 2020Opposition au commandement de payer formée lors de la notification par un employé de la société débitrice dont les pouvoirs n'étaient pas inscrits au RC. | LP.74.al1
  38. A/1636/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites19. November 2020Poursuite abusive (non). | CC.2.al2
  39. A/2814/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites18. November 2020Poursuite par voie de faillite; inscription RC; primes assurance-maladie | LP.39; LP.40; LP.43
  40. A/2718/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites18. November 2020LP.17.al4
  41. A/2618/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites18. November 2020For de la poursuite. | LP.46
  42. A/2616/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites18. November 2020Séquestre; devoir de renseigner du tiers séquestré; mesures de sûreté; gestion des actifs séquestrés | LP.91.al4; LP.98.al1; LP.98.al2
  43. A/2510/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites18. November 2020Non-lieu de notification | LP.67.al1.ch2
  44. A/49/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites5. November 2020investigation insuffisante de l'Office; saisie; insaisissabilité d'une part de copropriété sur un terrain agricole nécessitant une coûteuse remise en état ordonnée par l'Etat (invendable) | lp.91.al2; lp.92.al2
  45. A/3274/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites5. November 2020IRRECE | Courrier Poste restante | CPC.138.al3.leta
  46. A/2610/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites5. November 2020Employeur omettant de prélever le 13ème salaire sur le revenu de la débitrice, s'apercevant de son erreur deux mois plus tard, versant le montant omis à l'Office et le déduisant du prochain salaire, du coup inférieur au minimum vital. Conséquences. | LP.93.al1; LP.17.al1
  47. A/2513/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites5. November 2020OBJSEQ; ACTION; TITRES INTERMEDIES
  48. A/2507/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites5. November 2020Erreur sur l'adresse du débiteur dans la réquisition de poursuite et le commandement de payer. | LP.67.al1.ch2
  49. A/2493/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites5. November 2020OPPOSI; FRAIS; COMPAY | LP.68; LP.74
  50. A/2407/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites5. November 2020NOTIFI; ETRANG; VOIEDI | LP.66.al4.ch3

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