Cour de Justice (Cour civile) GE
206 Entscheide aus 2021 · Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites · Seite 1 von 5
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- Chambre des baux et loyers226
- Assistance Juridique170
- Chambre de surveillance201
- Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites
- Commission de taxation des honoraires d'avocats0
- Chambre pénale d'appel et de révision378
- Chambre pénale0
- Chambre pénale de recours704
- Chambre d'accusation0
- Chambre administrative936
- Chambre des assurances sociales1'353
- Chambre constitutionnelle32
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- A/3744/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Dezember 2021sursis; règlement amiable des dettes; saisie de revenus | lp.93.al2; lp.333; lp.334
- A/2686/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Dezember 2021lp.149; lp.115
- A/2465/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Dezember 2021Paiement à l'Office; libération du poursuivi; consignation; séquestre | lp.12.al2; lp.9
- A/2241/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Dezember 2021Retard dans la notification du commandement de payer et de la commination de faillite | LP.17.al3
- A/2240/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Dezember 2021poursuite abusive; représailles | cc.2.al2; lp.209.al2.ch2
- A/2127/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Dezember 2021LP.60
- A/1657/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Dezember 2021Minimum vital; loyer; preuve paiement effectif | lp.93
- A/1585/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Dezember 2021lp.281.al1; lp.280; lp.279.al1; lp.279.al2; lp.88.al4
- A/1584/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Dezember 2021Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 16.12.2021 A/1584/2021
- A/1583/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Dezember 2021Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 16.12.2021 A/1583/2021
- A/1581/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Dezember 2021Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 16.12.2021 A/1581/2021
- A/1580/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Dezember 2021Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 16.12.2021 A/1580/2021
- A/3644/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Dezember 2021nouvelle expertise | orfi.9.al2
- A/3832/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Dezember 2021Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 02.12.2021 A/3832/2021
- A/3487/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Dezember 2021lp.65; Ordonnance COVID-19.7; Ordonnance COVID-19.8; lp.33.al4
- A/3385/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Dezember 2021lp.17.al4
- A/3285/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Dezember 2021Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 02.12.2021 A/3285/2021
- A/2861/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Dezember 2021Ordonnance COVID-19.7
- A/2651/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Dezember 2021Réquisition de poursuite; séquestre; organe; forme; ratification | LP.67
- A/263/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Dezember 2021LP.74.al1; CO.33.al3
- A/2615/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Dezember 2021opposition tardive; notification du CDP | lp.65.al1.ch2; lp.72
- A/2094/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Dezember 2021plainte contre état de collocation imprécis, inintelligible ou entaché de vices de forme; créance écartée avec argumentation sommaire; décision de rejet d'une créance partiellement peu claire; absence d'incidence; abus de droit | lp.17; lp.22; lp.248; oaof.58.al2; cc.2.al2
- A/2070/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Dezember 2021Deux poursuites pour la même créance; nullité; validation de séquestre. | CC.2.al2
- A/2045/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Dezember 2021Commandement de payer; notification; preuve; procès-verbal de notification; présomption d'exactitude. | LP.72; LP.8.al2; CC.9
- A/1981/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Dezember 2021minimum vital; frais effectifs; preuve | lp.93; lp.209.al2
- A/1483/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Dezember 2021plainte contre état de collocation imprécis, inintelligible ou entaché de vices de forme; créance écartée avec argumentation sommaire; griefs de fond irrecevables par la voie de la plainte; réminération de l'administrateur | lp.17; lp.22; lp.248; oaof.58.al2
- A/1441/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Dezember 2021LP.17.al4; LP.93.al1
- A/1284/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Dezember 2021décision d'une administration spéciale de la faillite de refuser l'accès à un tiers aux pièces figurant à l'inventaire; plainte; rejet, le tiers n'ayant pu agir en revendication dans le délai de l'art. 242 al.1 et 2 LP | lp.17; lp.242.al1; lp.242.al2
- A/4000/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites24. November 2021suspension de la poursuite en raison de la contestation de la créance; incompétence | lp.17; lp.85.leta
- A/3814/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. November 2021Irrecevabilité de la plainte formée contre un second PV de saisie corrigé suite à une première plainte, sur un point non contesté dans le premier PV de saisie; Irrecevabilité de la plainte formée dans le but d'obtenir l'annulation d'actes de poursuites, respectivement la suspension de la poursuite…
- A/2858/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. November 2021Ordonnance COVID-19.7
- A/2647/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. November 2021Mention du domicile du débiteur dans la réquisition de poursuite; For de la poursuite; Rejet de la réquisition de poursuite par l'OP. | aaLPPCI.67.al1.ch2; lp.46
- A/2605/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. November 2021Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 11.11.2021 A/2605/2021
- A/1855/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. November 2021Saisie des biens du débiteur; priorité; nécessité; caractère réalisable | LP.97.al2; LP.95.al1; LP.95.al4bis; LP.95.al5
- A/1432/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. November 2021investigations OCP; procédure de revendication | lp.91.al1; lp.89; lp.107; lp.108
- A/819/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites21. Oktober 2021Recours au TF formé par le créancier | lp.32.al1.ch10
- A/755/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites21. Oktober 2021Réalisation d'un usufruit | lp.132.al1
- A/2944/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites21. Oktober 2021Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 21.10.2021 A/2944/2021
- A/2857/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites21. Oktober 2021Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 21.10.2021 A/2857/2021
- A/2795/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites21. Oktober 2021lp.17.al1; lp.17.al2; lp.276.al1; lp.52
- A/2789/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites21. Oktober 2021lp.67.al1.ch4
- A/2583/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites21. Oktober 2021Poursuite abusive; fond de la créance | CC.2.al2
- A/2524/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites21. Oktober 2021Séquestre pénal; saisie; réalisation | LP.44
- A/2477/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites21. Oktober 2021Calcul du MV; frais de logement; loyer excessif. | LP.93.al1
- A/2459/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites21. Oktober 2021contenu de la réquisition de poursuite; indication du domicile du créancier poursuivant | lp.67.al1.ch1
- A/2322/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites21. Oktober 2021Calcul du MV; dépenses liées aux études supérieures de l'enfant majeur; dettes remboursées chaque mois par le débiteur | LP.93.al1
- A/2215/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites21. Oktober 2021LP.74.al1; Ordonnance COVID-19.7
- A/1718/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites21. Oktober 2021Notification du commandement de payer courrier A+; fardeau de la preuve | LP.64; Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural.7
- A/1679/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites21. Oktober 2021lp.67.al1.ch4; lp.69.al2.ch1
- A/1631/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites21. Oktober 2021Séquestre; actifs au nom d'un tiers; ayant droit économique | LP.275
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