Cour de Justice (Cour civile) GE
227 Entscheide aus 2023 · Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites · Seite 1 von 5
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Neueste zuerst
- A/3643/2022Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites21. Dezember 2023ORFI.9.al1
- A/438/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Dezember 2023For de la poursuite; domicile du débiteur; domicile fictif | LP.46
- A/429/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Dezember 2023Recours au Tribunal fédéral formé le 11.01.2024 par le requérant ( | LP.97.al1; ORFI.9.al1
- A/2210/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Dezember 2023For de la poursuite; domicile du débiteur | LP.46
- A/921/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Dezember 2023Recours au Tribunal fédéral formé le 27 décembre 2023 par un tiers, déclaré irrecevable par ATF du 18 juin 2024. Recours au Tribunal fédéral formé le 14 janvier 2024 par la plaignante, rejeté par ATF du 18 juin 2024. | LP.242; LFLP.5
- A/908/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Dezember 2023LP.245
- A/3817/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Dezember 2023LP.17.al4
- A/3550/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Dezember 2023LP.17.al4
- A/2901/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Dezember 2023Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 14.12.2023 A/2901/2023
- A/2456/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Dezember 2023LP.43; LAA.4; LAA.1a.al1; LAMal.1a.al2.letb; LAMal.8
- A/2260/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Dezember 2023LP.17
- A/1876/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Dezember 2023Etat de collocation; inventaire; faillite; voie de plainte; dies a quo du délai de plainte | LP.17; LP.244; LP.245; LP.250; LP.221
- A/1706/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Dezember 2023Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 14.12.2023 A/1706/2023
- A/1612/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Dezember 2023Saisie de salaire; minimum vital. | LP.93
- A/1105/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Dezember 2023LP.125; LP.126; LP.128; LP.129; LP.132a
- A/1100/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Dezember 2023LP.91
- A/4021/2021Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites23. November 2023Recours au TF formé le 12.12.2023 par la débitrice, rejeté par arrête du 20 mars 2024 (( | LP.221; LP.228; OAOF.29; OAOF.30; LP.222; LP.229; LP.244; LP.245; LP.207; LP.17; OAOF.63; LP.250
- A/3773/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites23. November 2023LP.17.al2
- A/3749/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites23. November 2023Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 23.11.2023 A/3749/2023
- A/1736/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites23. November 2023Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 23.11.2023 A/1736/2023
- A/1579/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites23. November 2023Minimum vital; autorité de la chose jugée | LP.93
- A/1449/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites23. November 2023Saisie de salaire; minimum vital; frais de logement excessif; frais médicaux non remboursés; preuve | LP.93
- A/2421/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. November 2023lp.17; lp.8a.al3.letd
- A/3433/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. November 2023Tardiveté | LP.17.al2
- A/3416/2022Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. November 2023lp.46; lp.48; lp.50
- A/3283/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. November 2023Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 09.11.2023 A/3283/2023
- A/3103/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. November 2023Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 09.11.2023 A/3103/2023
- A/3087/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. November 2023Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 09.11.2023 A/3087/2023
- A/3043/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. November 2023LP.17.al3
- A/2916/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. November 2023Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 09.11.2023 A/2916/2023
- A/2852/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. November 2023Introduction d'une deuxième poursuite pour la même créance, en validation d'un deuxième séquestre. | CC.2.al2; LP.22.al1
- A/2666/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. November 2023LP.275; LP.97.al2; CC.2.al2
- A/260/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. November 2023ORFI.9.al2
- A/2573/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. November 2023LP.17.al4
- A/2517/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. November 2023Droit de rétention du bailleur; estimation des actifs inventoriés; proportionnalité | LP.283; LP.97
- A/2446/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. November 2023Recours au TF interjeté le 20 novembre 2023 par le créancier ( | lp.277; lpa.14
- A/2361/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. November 2023LP.46; CC.23.al1
- A/2355/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. November 2023LP.197; LP.242.al2; LP.261; LP.92.al1.ch9a
- A/2029/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. November 2023Actes de défaut de biens; prescription; radiation des registres | LP.149a; LP.8
- A/1221/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. November 2023Minimum vital; nouvelle série; autorité de chose jugée | LP.110.al2; LP.93
- A/369/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites3. November 2023Recours interjeté au TF le 17 novembre 2023 par la débitrice ( | ORFI.9.al2; LPA.86.al2
- A/951/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites19. Oktober 2023Etat de collocation; créance garantie par gage-privilège; caractère exécutoire de l'état de collocation; invocation tardive du fait que la créance est garantie par gage; droit de gage du tiers lésé sur la prestation d'assurance due à l'assuré en responsabilité civile | Recours au TF interjeté par…
- A/3455/2022Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites19. Oktober 2023Saisie de revenus; revenu d'indépendant; chauffeur de taxi; instruction | LP.91.al1; LP.93.al1
- A/3039/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites19. Oktober 2023Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 19.10.2023 A/3039/2023
- A/2839/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites19. Oktober 2023Dettes de la masse; dettes dans la masse; rentes AVS versées après le décès; restitution; collocation; revendication; insaisissabilité | LP.261; LP.262; LP.242.al2; LP.92.al1.ch9a
- A/2648/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites19. Oktober 2023LP.8a.al3
- A/2627/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites19. Oktober 2023For de la poursuite: domicile du débiteur; preuve | LP.46.al1
- A/2623/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites19. Oktober 2023LP.67.al1
- A/2495/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites19. Oktober 2023Sans objet | LP.17.al4
- A/2454/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites19. Oktober 2023LP.93.al1; LP.17.al4
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