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205 Entscheide aus 2024 · Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites · Seite 1 von 5

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  1. A/2852/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 17.12.2024 A/2852/2024
  2. A/4309/2022Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. Dezember 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 13.12.2024 A/4309/2022
  3. A/118/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. Dezember 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 13.12.2024 A/118/2024
  4. A/3863/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Dezember 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 12.12.2024 A/3863/2024
  5. A/3859/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Dezember 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 12.12.2024 A/3859/2024
  6. A/3688/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Dezember 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 12.12.2024 A/3688/2024
  7. A/3512/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Dezember 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 12.12.2024 A/3512/2023
  8. A/3381/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Dezember 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 12.12.2024 A/3381/2024
  9. A/2700/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Dezember 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 12.12.2024 A/2700/2024
  10. A/2661/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Dezember 2024LP.92.al2
  11. A/2428/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Dezember 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 12.12.2024 A/2428/2024
  12. A/1850/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Dezember 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 12.12.2024 A/1850/2024
  13. A/3930/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Dezember 2024Recours interjeté au TF par le débiteur le 16.12.2024, déclaré irrecevable par ATF du 12.03.2025 (
  14. A/2760/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. Dezember 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 02.12.2024 A/2760/2024
  15. A/803/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. November 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.11.2024 A/803/2024
  16. A/539/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. November 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.11.2024 A/539/2024
  17. A/3517/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. November 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.11.2024 A/3517/2024
  18. A/2491/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. November 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.11.2024 A/2491/2024
  19. A/1662/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. November 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.11.2024 A/1662/2024
  20. A/3714/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. November 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 28.11.2024 A/3714/2024
  21. A/3519/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. November 2024Commandement de payer; notification; société; employé | LP.65
  22. A/3280/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. November 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 28.11.2024 A/3280/2024
  23. A/3169/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. November 2024Recours au Tribunal fédéral formé le 03.03.2025 par le créancier (
  24. A/2770/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. November 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 28.11.2024 A/2770/2023
  25. A/1973/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. November 2024Recours interjeté au TF par le tiers le 16.12.2024, rejeté par ATF du 05.03.2025 (
  26. A/1962/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. November 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 28.11.2024 A/1962/2024
  27. A/577/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. November 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 07.11.2024 A/577/2024
  28. A/3551/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. November 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 07.11.2024 A/3551/2024
  29. A/2804/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. November 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 07.11.2024 A/2804/2024
  30. A/2799/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. November 2024Minimum vital; concubinage; frais effectivement payés | LP.93; LP.17.al4
  31. A/2789/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. November 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 07.11.2024 A/2789/2024
  32. A/2666/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. November 2024Recours interjeté au TF le 25.11.2024 par le débiteur, déclaré irrecevable par ATF du 26.02.2025 (
  33. A/2630/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. November 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 07.11.2024 A/2630/2024
  34. A/2624/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. November 2024Notification viciée du commandement de payer; intérêt à l'annulation du commandement de payer niée | LP.74
  35. A/2386/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. November 2024For de la poursuite; établissement en Suisse; cessation temporaire de l'activité | LP.50.al1
  36. A/2282/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. November 2024Minimum vital; indépendant; concubinage | LP.93
  37. A/2061/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. November 2024Immunité; fonctionnaire international; portée de la levée d'immunité pour la procédure civile sur la procédure d'exécution forcée | LP.30a
  38. A/1920/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. November 2024For de la poursuite; établissement en Suisse; cessation temporaire de l'activité | LP.50.al1
  39. A/1834/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. November 2024Séquestre; saisie; prestations insaisissables; épargne; paiement rétroactif | Recours interjeté au TF le 18.11.2024 par le débiteur, retiré le 03.12.2024 ( | LP.92.al1.ch9a; LP.93
  40. A/1340/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. November 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 07.11.2024 A/1340/2024
  41. A/1158/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. November 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 07.11.2024 A/1158/2024
  42. A/1080/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. November 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 07.11.2024 A/1080/2024
  43. A/1038/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. November 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 07.11.2024 A/1038/2024
  44. A/1002/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. November 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 07.11.2024 A/1002/2024
  45. A/4234/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites5. November 2024Estimation | ORFI.9
  46. A/3201/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. November 2024Poursuite abusive; acte de défaut de biens; nullité | Recours au TF interjeté le 11.11.2024, déclaré irrecevable par ATF du 03.12.2024 ( | CC.2.al2
  47. A/3376/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites24. Oktober 2024Recours au TF interjeté le 11.11.2024 (
  48. A/2515/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites18. Oktober 2024Recours interjeté au TF par la débitrice le 01.11.2024, déclaré irrecevable par ATF du 20.12.2024 (
  49. A/1049/2024Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites18. Oktober 2024Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 18.10.2024 A/1049/2024
  50. A/4035/2023Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Oktober 2024Recours interjeté au TF par la créancière le 31.10.2024 (

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