Tribunal Cantonal JU
3 Entscheide aus 2015 · Cour pénale
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- CP 2015 4Cour pénale13. Mai 2015Condamn. en 1e inst. à une PPL de 15 mois avec sursis pour lés. corp. graves et mise en danger de la vie d'autrui. Réformation par la Cour pénale ; état de défense excusable admis ; PPécu de 60 J.-A. avec sursis.
- CP 2014 39Cour pénale13. März 2015Exploitabilité et appréciation du témoignage d'un coprévenu entendu dans une procédure séparée.
- CP 2014 40Cour pénale21. Januar 2015L'imputation de la détention avant jugement subie a le pas sur la réparation du tort moral et l'indemnité due au prévenu condamné à une peine moins sévère après révision.
Quelle: Tribunal Cantonal JU. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.