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Tribunal Cantonal JU

518 Entscheide · Cour administrative · neuester vom 17. Juni 2026 · Seite 10 von 11

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Kammer

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2014

15 Entscheide

  1. ADM 2014 52Cour administrative13. Oktober 2014Recours auprès de la Cour administrative contre une décision de la CCR niant le caractère d'impense s'agissant de la note d'honoraires du notaire chargé de remplir la déclaration de gain immobilier pour le vendeur. Recours rejeté
  2. ADM 2014 82Cour administrative3. Oktober 2014Requête de la Muni.de P'truy visant à lever partiellement l'eff. susp. lié à un recours contre son PAL pour permettre l'entrée en vigueur du solde du PAL. Rejet de cette requête compte tenu des dispositions transitoires de la LAT
  3. ADM 2014 70Cour administrative1. Oktober 2014Irrecevabilité du recours de la Commune des Breuleux auprès de la Cour administrative contre la décision de la juge administrative ordonnant la fermeture immédiate du stand de tir
  4. ADM 2014 29Cour administrative1. Oktober 2014Recours c/ décision d'adjudication du Gouvernement du 25 février 2014
  5. ADM 2014 17Cour administrative2. September 2014Demande d'un agriculteur de pouvoir lâcher du bétail sur le pâturage communal du Noirmont en vertu des droits d'encrannes liés à ses nouvelles parcelles.
  6. ADM 2014 73Cour administrative7. August 2014Fermeture avec effet immédiat d'un salon de prostitution. Opposition de l'exploitante, qui demande en parallèle la restitution de l'effet suspensif au recours. Rejet de la requête par la présidente de la Cour administrative
  7. ADM 2014 44Cour administrative14. Juli 2014Adjudication en matière de marchés publics. Recours d'un soumissionnaire évincé. Retrait de l'offre et révocation de l'adjudication. Sort des frais et dépens de la procédure de recours devenue sans objet
  8. ADM 2013 96Cour administrative14. Juli 2014Demande de permis de construire d'une "maison familiale" de 23 m de long et de 16.4 m de large. Opposition des voisins, qui recourent en vain jusque devant la Cour administrative
  9. ADM 2014 24Cour administrative17. Juni 2014Recours auprès de la Cour administrative contre une décision de la CCR mettant les frais et dépens à charge de la partie ayant obtenu gain de cause. Recours rejeté
  10. ADM 2012 95Cour administrative16. Juni 2014Recours rejeté contre le projet de construction d'une place de Skater-hockey
  11. ADM 2011 24Cour administrative25. März 2014Responsabilité de la République et Canton du Jura pour des actes commis par un de ses employés, condamné pour escroquerie
  12. ADM 2013 80Cour administrative24. Januar 2014Recours partiellement admis d'un rentier AI contre le refus du Service de l'action sociale de lui allouer des prestations d'aide sociale

2013

22 Entscheide

  1. ADM 2012 101Cour administrative6. Dezember 2013admission des recours formés contre le plan spécial "La Grosse Fin Ouest" de la commune de Soyhières (décharge pour matériaux inertes)
  2. ADM 2012 119Cour administrative21. November 2013notion d'offre anormalement basse en matière d'assurance, niée ici
  3. ADM 2012 121Cour administrative25. Oktober 2013Action en responsabilité dirigée contre l'Etat pour le dommage causé par l'un de ses employés; overdose suite à une administration, par erreur, par un infirmier de l'UHMP, d'une dose de méthadone dix fois supérieure à celle prescrite
  4. ADM 2013 57Cour administrative1. Oktober 2013déduction fiscale de frais tant forfaitaires qu'effectifs dans le cadre d'un "trajet mixte"
  5. ADM 2013 22Cour administrative30. September 2013opposition à un projet de construction, délai différent en fonction de la publication au Journal officiel et de l'affichage public. Quel délai prendre en compte ?
  6. ADM 2013 42Cour administrative27. September 2013gestion du portefeuille d'assurances de la République et Canton du Jura : rejet du recours d'un soumissionnaire évincé
  7. ADM 2011 103Cour administrative3. September 2013action récursoire de la République et Canton du Jura dirigée contre un ancien garde-chasse auxiliaire partiellement admise par la Cour administrative
  8. ADM 2013 18Cour administrative22. August 2013prise en compte du capital LPP en cas de prestations versées par l'aide sociale
  9. ADM 2013 79Cour administrative7. August 2013recours contre la décision de l'APEA ordonnant un placement à des fins d'assistance - droit d'être entendu
  10. ADM 2013 10Cour administrative6. August 2013refus par le SAMT d'accorder à une étrangère une autorisation de travail pour enseigner; décision notifiée uniquement au SEN; recours de l'étrangère, admis.
  11. ADM 2013 13Cour administrative28. Juli 2013licenciement ordinaire à l'Hôpital du Jura, après annulation par le Tribunal fédéral du licenciement avec effet immédiat
  12. ADM 2013 19Cour administrative2. Juli 2013recours de l'un des principaux auteurs du brigandage de Courrendlin en 2002 contre le refus d'octroi de la libération conditionnelle; recours rejeté par la Cour administrative
  13. ADM 2013 47Cour administrative25. Juni 2013recours contre la décision de l'APEA refusant l'assistance judiciaire
  14. ADM 2013 30Cour administrative17. Juni 2013pas de droit aux relations personnelles d'une demi-soeur majeure sur sa demi-soeur mineure
  15. ADM 2013 5Cour administrative26. April 2013Montfaucon : confirmation par la Cour administrative de l'annulation de la vente d'un pâturage pour y construire un immeuble
  16. ADM 2012 127Cour administrative26. April 2013marchés publics de gré à gré
  17. ADM 2012 96Cour administrative17. April 2013ordre par la Commune de démolir une ferme en ruines; recours de la propriétaire, rejeté par la juge administrative puis la Cour administrative.
  18. ADM 2009 92Cour administrative25. Februar 2013Recours d'un fonctionnaire déclassé suite à la surveillance informatique intervenue au sein de la fonction publique jurassienne ("Pornogate"); recours admis. Pas de recours au TF
  19. ADM 2012 66Cour administrative21. Februar 2013autorisation de travail refusée à un ressortissant turc domicilié en France
  20. ADM 2012 105Cour administrative18. Februar 2013aide sociale; pas de prise en compte des PC versées rétroactivement
  21. ADM 2012 98Cour administrative6. Februar 2013marchés publics
  22. ADM 2012 4Cour administrative11. Januar 2013contestation par la commune de Muriaux de sa participation à la mise en oeuvre de la loi sur les transports publics; recours auprès de la Cour administrative rejeté

2012

16 Entscheide

  1. ADM 2012 68Cour administrative14. Dezember 2012Exclusion de la procédure d'un bureau d'architecture soumissionnaire au motif que son évaluation des heures requises pour l'accomplissement du mandat, très basse, n'est pas crédible.
  2. ADM 2012 70Cour administrative27. November 2012Procédure pénale ouverte à l'encontre d'un médecin pour atteinte à l'intégrité de l'un de ses patients. Décision du Ministère public d'informer le Département de la Santé de l'ouverture de la procédure pénale.
  3. ADM 2012 47Cour administrative7. November 2012Demande de remboursement des frais d'écolage pour une formation effectuée à temps partiel (passerelle DUBS), refusée par la Section des bourses; recours admis
  4. ADM 2012 65Cour administrative25. Oktober 2012Communication par le Ministère public d'une procédure pénale en cours à une autorité administrative, employeur du prévenu. Recours auprès de la Cour administrative admis
  5. ADM 2012 36Cour administrative22. Oktober 2012Demande d'un agent de la police cantonale de prendre domicile à l'extérieur du canton; refusée par le Gouvernement; recours admis
  6. ADM 2012 75Cour administrative18. September 2012Traversée du Noirmont. Recours d'un soumissionnaire évincé, qui demande la restitution de l'effet suspensif; recours rejeté.
  7. ADM 2012 27Cour administrative17. September 2012Les Breuleux; cessation immédiate de l'exploitation de la carrière signifiée par le maire seul; annulabilité de la décision (et non pas nullité)
  8. ADM 2011 50Cour administrative23. August 2012Effet suspensif. Marché public A16
  9. ADM 2012 40Cour administrative18. Juli 2012Révocation d'un conseiller communal de la commune de Haute-Ajoie
  10. ADM 2011 101Cour administrative11. Juni 2012Echec définitif d'un étudiant de la HEP-BEJUNE à l'unité de formation liée à la pratique professionnelle. Recours auprès de la Cour administrative rejeté.
  11. ADM 2012 1Cour administrative30. April 2012Taxation d'office par le Service des contributions. Recours à la CCR rejeté au motif que l'intéressé n'avait pas apporté la preuve d'une taxation manifestement inexacte. Recours auprès de la Cour administrative, rejeté.
  12. ADM 2009 107Cour administrative13. März 2012Plan d'aménagement local permettant la construction de maisons familiales sur une rangée, à proximité d'une ferme. Recours de l'hoirie propriétaire qui souhaite pouvoir édifier des maisons sur deux rangées, rejeté.
  13. ADM 2011 87Cour administrative16. Februar 2012Impôt sur les gains immobiliers différé
  14. ADM 2011 83Cour administrative31. Januar 2012Aide sociale pour une mère célibataire
  15. ADM 2011 97Cour administrative25. Januar 2012Retrait du permis de conduire pour faute grave
  16. ADM 2010 46Cour administrative12. Januar 2012Construction d'un hangar agricole et aménagement d'une place de compostage

Quelle: Tribunal Cantonal JU. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.