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Tribunal Cantonal JU

518 Entscheide · Cour administrative · neuester vom 17. Juni 2026 · Seite 8 von 11

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2019

40 Entscheide

  1. ADM 2019 15Cour administrative2. April 2019APEA : Compétence exclusive de l'APEA d'ordonner le placement d'un enfant
  2. ADM 2018 83Cour administrative25. März 2019Taxation d'office intervenue à tort - recours admis. Recours pendant au TF.
  3. ADM 2017 64Cour administrative25. März 2019Classification de fonction : enseignant postobligatoire II; recours rejeté et classe 17 confirmée.
  4. ADM 2018 109Cour administrative14. März 2019Calcul de la taxe de séjour. Recours rejeté.
  5. ADM 2019 25Cour administrative5. März 2019Marchés publics; consultation du dossier et ""caviardage"" de pièces de procédure.
  6. ADM 2018 69Cour administrative22. Februar 2019Refus de déplacer le lieu de résidence des enfants ; le bas âge n'est pas un critère suffisant en cas de garde alternée.
  7. ADM 2018 149Cour administrative29. Januar 2019Marchés publics; rejet de la demande de restitution de l'effet suspensif au recours d'un soumissionnaire évincé.
  8. ADM 2018 1Cour administrative21. Januar 2019Taxation d'office justifiée, vu la non-production des documents requis nécessaires à statuer. Caractère manifestement inexact de la taxation d'office non démontré, faute d'allégation.
  9. ADM 2018 123Cour administrative16. Januar 2019APEA : retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement d'un enfant
  10. ADM 2017 35Cour administrative9. Januar 2019Classification de fonction : enseignant postobligatoire II; recours rejeté et classe 17 confirmée.

2018

27 Entscheide

  1. ADM 2018 60Cour administrative18. Dezember 2018Taxe de base des déchets. Principe de non-rétroactivité, principe d'équivalence et rapport entre la taxe de base et la taxe variable. Recours rejeté.
  2. ADM 2018 93Cour administrative13. Dezember 2018Rejet du recours contre la décision de la Haute Ecole Pédagogique (BEJUNE) de ne pas octroyer d'équivalence à la formation en question afin d'être dispensé de l'obligation de suivre des stages.
  3. ADM 2018 39Cour administrative11. Dezember 2018Devoirs inhérents à l'activité de l'exécuteur testamentaire.Recours rejeté par le TF le 20 juin 2019 (5A_50/2019).
  4. ADM 2018 79Cour administrative13. November 2018APEA : admission du recours et levée du PAFA par la CAdm; prononcé de mes. amb. transit. sur la base du droit cant. et institution d'un droit de regard et d'info. à la place d'une cur. de portée générale
  5. ADM 2017 147Cour administrative23. Oktober 2018Marchés publics; interruption de la procédure de marché public en raison d'un dépassement du crédit-cadre voté par le peuple; recours admis partiellement
  6. ADM 2017 153Cour administrative28. September 2018Révocation du permis C et renvoi d'un étranger condamné notamment à une peine privative de liberté de 2 ans. Recours rejeté.
  7. ADM 2018 89Cour administrative26. September 2018APEA; retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement d'un enfant
  8. ADM 2018 41Cour administrative10. September 2018Incendie : indemnisation limitée à la valeur de démolition en vertu de l'article 30 de la loi sur l'assurance immobilière
  9. ADM 2017 94Cour administrative7. September 2018Rejet du recours interjeté par un propriétaire contre le classement de sa parcelle en zone réservée.
  10. ADM 2018 33Cour administrative6. September 2018Révocation du permis C et renvoi d'un étranger de seconde génération condamné notamment à une peine privative de liberté de 6 ans: recours au TF rejeté 2C_915/2018 du 15.10.2018
  11. ADM 2017 89Cour administrative3. September 2018Pas de remise d'impôt du gain immobilier d'une fondation ayant pour but d'aider une école privée à accomplir sa mission.
  12. ADM 2017 137Cour administrative20. August 2018Comptabilité ne respectant pas le droit comptable - corrections nécessaires par le Service des contributions
  13. ADM 2018 34Cour administrative6. August 2018Base de calcul des droits de mutation lors de l'acquisition de parts sociales dans une société immobilière.
  14. ADM 2018 47Cour administrative12. Juli 2018Refus d'assistance judiciaire gratuite devant l'APEA à des parents dans le cadre d'une procédure ouverte en faveur de leur enfant portant sur une mesure de curatelle éducative.
  15. ADM 2018 36Cour administrative27. Juni 2018Recours admis contre une décision instituant une mesure de curatelle; des difficultés économiques, à défaut de circonstances particulières imputables à la personne concernée, ne sont pas suffisantes pour retenir un état de faiblesse.
  16. ADM 2016 105Cour administrative22. Juni 2018Classification de fonction : commis-greffier au sein du Ministère public; recours rejeté et classe 10 confirmée.
  17. ADM 2018 45Cour administrative18. Juni 2018Déchéance du droit de faire valoir une récusation. Pas d'obligation de récusation des membres d'une autorité collégiale, en cas de récusation d'office du président de ladite autorité, à défaut d'autres éléments objectifs.
  18. ADM 2017 111Cour administrative11. Juni 2018Révocation du permis C et renvoi d'un étranger de seconde génération condamné notamment à une peine privative de liberté de 2 ans avec sursis partiel puis à une peine privative de liberté de 3 ans.
  19. ADM 2017 110Cour administrative25. Mai 2018Recours rejeté contre la décision du Département de la Formation, de la Culture et des Sports de délimiter un cercle scolaire.
  20. ADM 2017 131Cour administrative30. April 2018APEA; droit aux relations personnelles
  21. ADM 2017 126Cour administrative30. April 2018Taxation conjointe de deux époux domiciliés dans deux Etats différents, en l'absence de preuve de leur séparation de fait par le Service des contributions.
  22. ADM 2016 157Cour administrative4. April 2018Nouvelle pisciculture à Courtételle : admission du recours contre l¿arrêté d¿octroi de la concession de droit d¿eau d¿usage délivrée par le Gouvernement
  23. ADM 2016 99Cour administrative26. Februar 2018Classification de fonction : sous-officier-ère de gendarmerie I; recours rejeté et classe 14 confirmée
  24. ADM 2016 86Cour administrative13. Februar 2018Représentation par un mandataire professionnellement qualifié devant la CAdm. Décision incidente : dénégation à A. de la capacité de représenter les recourants dans ladite procédure.
  25. ADM 2017 72Cour administrative30. Januar 2018Déduction pour enfants à charge en cas de garde alternée sans versement d'une pension alimentaire - situation antérieure au changement de législation de 2011
  26. ADM 2017 81Cour administrative17. Januar 2018Impôt d'Etat, recevabilité du recours en cas de motivation insuffisante de celui-ci
  27. ADM 2017 79Cour administrative17. Januar 2018Impôt d'Etat, recevabilité du recours en cas de motivation insuffisante de celui-ci

2017

18 Entscheide

  1. ADM 2017 123Cour administrative18. Dezember 2017Rénovation d'un appartement. Déduction. Analyse individualisée des factures.
  2. ADM 2017 10Cour administrative17. November 2017Classification de fonction : président de l'APEA; recours rejeté et classe 24 confirmée.
  3. ADM 2017 121Cour administrative9. November 2017Rejet du recours contre le refus de fermer, de manière urgente le stand de tir de Soulce
  4. ADM 2016 94Cour administrative17. Oktober 2017Classification de fonction : agent de détention I; recours rejeté et classe 10 confirmée
  5. ADM 2017 140Cour administrative16. Oktober 2017Placement d'un enfant dans un établissement fermé (droit d'être entendu, proportionnalité).
  6. ADM 2017 91Cour administrative6. Oktober 2017Révocation du permis C et renvoi d'un étranger de seconde génération condamné à une peine privative de liberté de 5 ans. Recours rejeté par le TF le 7 mars 2018 (2C_970/2017).
  7. ADM 2016 151Cour administrative3. Oktober 2017Affectation à la zone à bâtir d'une parcelle en zone agricole. Non conformité à l'art. 15 al. 3 LAT et au plan directeur cantonal; recours admis. Recours rejeté par le TF le 4 décembre 2018 (1C_609/2017)
  8. ADM 2017 16Cour administrative3. August 2017Aide sociale : pas d'obligation des héritiers de rembourser les prestations versées à leurs parents
  9. ADM 2016 88Cour administrative12. Juli 2017Evaluation de fonction ; chauffeur de balayeuse classé comme agent-e d'exploitation voirie II ; classe 8 confirmée
  10. ADM 2016 125Cour administrative12. Juli 2017Action de droit administratif. Modification du certificat de travail. Recours rejeté dans la mesure où il est recevable.
  11. ADM 2013 88Cour administrative11. Juli 2017Bas-marais de Damphreux; modification du projet de chemin durant la suspension de la procédure de recours; examen de la conformité à la législation en matière de protection des bas-marais du projet modifié; recours admis.
  12. ADM 2016 90Cour administrative26. April 2017Classification de fonction : juriste au Service des contributions; recours rejeté et classe 19 confirmée
  13. ADM 2016 30Cour administrative26. April 2017Ecurie au Bémont ; notion de box pour chevaux à un compartiment ; admission partielle du recours

Quelle: Tribunal Cantonal JU. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.

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