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Autorité de recours des avocates, des avocats et du notariat NE

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  1. ARAN.2004.3Autorité de recours des avocats ...25. April 2005Selon l'article 12 let. b et c LLCA interdit à l'avocat de se mettre au service d'intérêts contradictoires, c'est-à-dire de défendre soit simultanément soit successivement deux personnes opposées par un différend (RJN 6 I 627). Ainsi, l'avocat qui s'aperçoit qu'en acceptant un deuxième mandat, il…

Quelle: Autorité de recours des avocates, des avocats et du notariat NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.