Tribunal Cantonal NE
23 Entscheide aus 1995 · Cour Civile, Cour civile au sens strict
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- CC.1995.483, INT.1996.223Cour Civile, Cour civile au sens strict4. Dezember 1995Divorce. Rente en faveur de l'épouse. Liquidation du régime matrimonial.
- CC.1994.372, INT.1995.160Cour Civile, Cour civile au sens strict6. November 1995Vol de voiture. Fardeau de la preuve.
- CC.1995.428, INT.1995.157Cour Civile, Cour civile au sens strict24. Oktober 1995Formalité essentielle. Moyen préjudiciel.
- CC.1995.452, INT.1996.206Cour Civile, Cour civile au sens strict5. Oktober 1995Formalité non essentielle. Allégués.
- CC.9865, INT.1995.164Cour Civile, Cour civile au sens strict25. September 1995Contrat d'entreprise.
- CC.9827, INT.1995.166Cour Civile, Cour civile au sens strict25. September 1995Clause d'exclusion de la garantie du vendeur. Vente immobilière. Dommages-intérêts.
- CC.1995.462, INT.1996.202Cour Civile, Cour civile au sens strict25. September 1995Distinction entre abandon de cause et désistement. Frais et dépens.
- CC.1994.386, INT.1996.203Cour Civile, Cour civile au sens strict25. September 1995Accident de voiture. Faute concomitante du conducteur et du piéton.
- CC.1994.311, INT.1995.171Cour Civile, Cour civile au sens strict3. Juli 1995Contrat informatique, nature. Contrat simulé ou dissimulé, effets.
- CC.1994.298, INT.1995.159Cour Civile, Cour civile au sens strict3. Juli 1995Effet dévolutif d'un appel. Droit de visite.
- CC.10344, INT.1995.172Cour Civile, Cour civile au sens strict3. Juli 1995Interprétation d'une servitude de hauteur (signification du mot "dôme" corniche ou faîte ?).
- CC.1994.252, INT.1995.69Cour Civile, Cour civile au sens strict12. Juni 1995Contrat de bail. Droit de rétention.
- CC.1995.420, INT.1995.100Cour Civile, Cour civile au sens strict8. Mai 1995Limitation ou non dans le temps de la rente de 151 CC; relations entre les art. 151 et 276 CC.
- CC.1994.321, INT.1995.87Cour Civile, Cour civile au sens strict8. Mai 1995Valeur litigieuse indéterminée. Intérêt actuel à l'action. Action en annulation d'une décision d'AG (SA, coopérative).
- CC.1994.254, INT.1995.70Cour Civile, Cour civile au sens strict8. Mai 1995Contrat de représentation exclusive. Nature et interprétation.
- CC 10393, INT.1995.167Cour Civile, Cour civile au sens strict8. Mai 1995Responsabilité de l'architecte en cas de dépassement fautif du devis.
- CC.1993.83, INT.1996.178Cour Civile, Cour civile au sens strict3. April 1995Droit de préemption légal sur un domaine agricole. Exception d'inexécution. Demeure de l'acheteur.
- CC.1993.189, INT.1995.97Cour Civile, Cour civile au sens strict6. März 1995Incendie dû à l'utilisation d'une cheminée. Responsabilité des locataires.
- CC.10052, INT.1995.174Cour Civile, Cour civile au sens strict6. März 1995Société anonyme. Responsabilité de l'administrateur.
- CC.1994.363, INT.1995.154Cour Civile, Cour civile au sens strict30. Januar 1995Divorce. Appel. Complément d'instruction ?
- CC.1994.353, INT.1995.89Cour Civile, Cour civile au sens strict30. Januar 1995Droit transitoire. Liquidation du régime matrimonial. Attribution d'une pension.
- CC.1994.236, INT.1995.161Cour Civile, Cour civile au sens strict30. Januar 1995Pouvoir tacite de représenter une société anonyme.
- CC.1993.142, INT.1995.86Cour Civile, Cour civile au sens strict30. Januar 1995Remise d'un commerce. Contrat entaché d'une erreur essentielle. Conditions de ratification d'un contrat vicié.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.