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Tribunal Cantonal NE

44 Entscheide aus 1995 · Cour de cassation pénale

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Cour de cassation pénale1995Alle Filter löschen
  1. CCP.1995.6192, INT.1997.607Cour de cassation pénale29. Dezember 1995Insoumission à une décision de l'autorité. Contrôle de la légalité d'une décision. Motivation. Pouvoir d'examen.
  2. CCP.1995.6236, INT.1996.385Cour de cassation pénale22. Dezember 1995Détournement d'objets mis sous main de justice. Détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice.
  3. CCP.1995.6212, INT.1996.377Cour de cassation pénale22. Dezember 1995Heures chômées non avérées.
  4. CCP.1995.6235, INT.1996.380Cour de cassation pénale19. Dezember 1995Escroquerie fiscale : cas d'une ristourne non comptabilisée.
  5. CCP.1995.6232, INT.1997.609Cour de cassation pénale11. Dezember 1995Congé d'un détenu refusé par la commission de libération. Compétence de la CCP.
  6. CCP.1995.6231, INT.1997.608Cour de cassation pénale11. Dezember 1995Refus de congés pour un détenu par la commission de libération. Pouvoir d'examen et compétence de la CCP. Valeur probante d'un rapport d'expertise.
  7. CCP.1995.6161, INT.1996.381Cour de cassation pénale1. Dezember 1995Appréciation des preuves.
  8. CCP.1995.6239, INT.1996.378Cour de cassation pénale6. November 1995Révision.
  9. CCP.1995.6233, INT.1997.606Cour de cassation pénale30. Oktober 1995Opposition à l'intervention du plaignant. Intention. Abus de confiance. Pouvoir d'examen de la CCP. Dessein d'enrichissement.
  10. CCP.1995.6217, INT.1997.605Cour de cassation pénale30. Oktober 1995Recours contre un jugement incident devant la CCP. Suspension de l'action pénale.
  11. CCP.1995.6199, INT.1996.379Cour de cassation pénale16. Oktober 1995Décès d'un prévenu avant que le jugement ait acquis force de chose jugée.
  12. CCP.1995.6226, INT.1995.128Cour de cassation pénale12. Oktober 1995Recel. Intention.
  13. CCP.1995.6228, INT.1995.138Cour de cassation pénale26. September 1995Adjonction de pièces au dossier après les débats. Notion d'intersection.
  14. CCP.1995.6218, INT.1995.151Cour de cassation pénale22. September 1995Présomption d'innocence. Fixation de la peine.
  15. CCP.1995.6209, INT.1997.659Cour de cassation pénale11. September 1995Distinction entre lésions corporelles et voies de fait. Abus d'autorité.
  16. CCP.1995.6214, INT.1997.602Cour de cassation pénale5. September 1995Notion de cas bénin dans le cadre de la loi sur les stupéfiants. Opportunité de la poursuite. Suspension de l'action pénale. Frais de procédure.
  17. CCP.1995.6210, INT.1995.127Cour de cassation pénale31. August 1995Faute grave de circulation.
  18. CCP.1995.6159, INT.1995.134Cour de cassation pénale14. August 1995Abus de confiance.
  19. CCP.1995.6162, INT.1995.141Cour de cassation pénale7. August 1995Révision d'un jugement.
  20. CCP.1995.6177, INT.1995.133Cour de cassation pénale2. August 1995Droit d'être entendu. Vision locale.
  21. CCP.1994.6178, INT.1995.144Cour de cassation pénale7. Juni 1995Notions d'auteur principal, coauteur et bande selon l'art. 19 LStup.
  22. CCP.1995.6185, INT.1995.137Cour de cassation pénale6. Juni 1995Dépens à la charge du plaignant dans la procédure de recours.
  23. CCP.1995.6152, INT.1995.136Cour de cassation pénale24. Mai 1995Erreur de droit.
  24. CCP.1994.6137, INT.1995.142Cour de cassation pénale18. Mai 1995Pourvoi contre une décision de la Commission de libération. Pouvoir de cognition de la CCP.
  25. CCP.1995.6166, INT.1995.145Cour de cassation pénale15. Mai 1995Nature de l'infraction. Rétractation au cours du même interrogatoire de police.
  26. CCP.1994.6143, INT.1995.104Cour de cassation pénale2. Mai 1995Trafic de drogue.
  27. CCP.1994.6135, INT.1995.146Cour de cassation pénale2. Mai 1995Piéton renversé sur un passage sécurisé. Faute grave.
  28. CCP.1996.6173, INT.1995.4Cour de cassation pénale21. April 1995Fixation de la peine. Responsabilité restreinte. Octroi du sursis. Traitement ambulatoire.
  29. CCP.1995.6169, INT.1995.3Cour de cassation pénale19. April 1995Appréciation des preuves. Fixation de la peine. Concours réel rétrospectif.
  30. CCP.1995.6158, INT.1995.102Cour de cassation pénale19. April 1995Violation de la priorité.
  31. CCP.1994.6148, INT.2004.240Cour de cassation pénale4. April 1995Assistance judiciaire.
  32. CCP.1994.6122, INT.1995.1Cour de cassation pénale31. März 1995Violation par négligence de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger.
  33. CCP.1994.6080, INT.1995.155Cour de cassation pénale27. März 1995Assurance-accidents. Sécurité au travail. Négligence. Devoir de diligence.
  34. CCP.1994.6114, INT.1995.132Cour de cassation pénale21. März 1995Homicide par négligence. Principe de la confiance en matière de circulation routière.
  35. CCP.1994.6138, INT.1995.143Cour de cassation pénale10. März 1995Pouvoir d'examen de la CCP.
  36. CCP.1994.6116, INT.1995.107Cour de cassation pénale2. März 1995Accident dû à la modification de la signalisation routière.
  37. CCP.1994.6098, INT.1995.139Cour de cassation pénale27. Februar 1995Coupe d'une haie. Interprétation des termes de la loi.
  38. CCP.1994.6139, INT.1995.147Cour de cassation pénale13. Februar 1995Motivation du jugement. Concours d'infractions.
  39. CCP.1994.6141, INT.1995.106Cour de cassation pénale30. Januar 1995Viol sur une personne droguée. Appréciation des preuves.
  40. CCP.1994.6126, INT.1995.130Cour de cassation pénale19. Januar 1995Prélèvement auprès d'un postomat. Vol. Abus de confiance. Motivation du jugement.
  41. CCP.1994.6073, INT.1995.148Cour de cassation pénale19. Januar 1995Contrôle de la constitutionnalité d'une loi cantonale par le juge pénal.
  42. CCP.1994.6127, INT.2004.239Cour de cassation pénale18. Januar 1995Signification par voie postale.
  43. CCP.1993.6027, INT.2004.238Cour de cassation pénale18. Januar 1995Voies de fait, notion. Riposte à des voies de fait par des voies de fait. Altercation entre un arbitre et un joueur de football.
  44. CCP.1994.6040, INT.1995.149Cour de cassation pénale4. Januar 1995Personne au bénéfice d'un traitement à la méthadone impliqué dans un accident de voiture.

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