DE

Tribunal Cantonal NE

78 Entscheide aus 1995 · Cour de cassation civile · Seite 1 von 2

Filter2

Kammer

Neueste zuerst
Cour de cassation civile1995Alle Filter löschen
  1. CCC.1995.7036, INT.1996.355Cour de cassation civile22. Dezember 1995Preuve nouvelle. Expédition et réception d'un pli recommandé.
  2. CCC.1995.7018, INT.1996.231Cour de cassation civile22. Dezember 1995Mesures protectrices de l'union conjugale. Attribution de la garde ou droit de visite d'un parent domicilié en Suisse sur ses enfants résidant à l'étranger.
  3. CCC.1995.7033, INT.2004.237Cour de cassation civile19. Dezember 1995Réforme après cassation.
  4. CCC.1995.7038, INT.1996.226Cour de cassation civile15. Dezember 1995Mainlevée d'opposition définitive. Décision administrative émanant d'un autre canton.
  5. CCC.1995.7031, INT.1996.222Cour de cassation civile4. Dezember 1995Bail. Baisse de loyer.
  6. CCC.1995.7035, INT.1996.219Cour de cassation civile28. November 1995Mainlevée d'opposition.
  7. CCC.1995.7014, INT.1996.218Cour de cassation civile28. November 1995Contrat de travail. Heures supplémentaires.
  8. CCC.1995.7012, INT.1996.217Cour de cassation civile23. November 1995Relations entre mesures protectrices de l'union conjugale et mesures provisoires. Fixation de la pension; prise en compte de la charge fiscale.
  9. CCC.1995.7015, INT.1996.356Cour de cassation civile20. November 1995Protection de l'union conjugale. Logement de famille.
  10. CCC.1995.6998, INT.1996.215Cour de cassation civile15. November 1995Contrat de travail. Travailleur dispensé par l'employeur de son obligation de travailler pendant le délai de congé. Paiement du salaire.
  11. CCC.1995.6966, INT.1996.299Cour de cassation civile14. November 1995Défaut de la chose louée. Appréciation des preuves. Réduction du loyer.
  12. CCC.1995.6986, INT.1996.214Cour de cassation civile13. November 1995Mesures protectrices de l'union conjugale (175 CC) ou mesures provisoires (145 CC) ? Influence d'un logement gratuit sur le calcul de la pension de l'épouse.
  13. CCC.1995.6962, INT.1996.289Cour de cassation civile13. November 1995Mesures provisoires. Méthode du minimum vital pour la fixation des pensions.
  14. CCC.1995.7021, INT.1996.213Cour de cassation civile10. November 1995Refus de mesures provisoires justifié.
  15. CCC.1995.7006, INT.1996.212Cour de cassation civile9. November 1995Contrat de travail. Droit au salaire du travailleur durant la période de prolongation du contrat consécutive à sa maladie pendant le délai de congé.
  16. CCC.1995.6990, INT.1996.208Cour de cassation civile31. Oktober 1995Assurance-chômage. Contrat de travail. Droit de l'employé. Prescription.
  17. CCC.1995.7007, INT.1996.297Cour de cassation civile26. Oktober 1995Ensemble de correspondance reconnu comme titre de mainlevée.
  18. CCC.1995.7011, INT.1996.296Cour de cassation civile20. Oktober 1995Refus de renvoi d'une audience de mainlevée. Droit d'être entendu.
  19. CCC.1995.6983, INT.1996.207Cour de cassation civile11. Oktober 1995Divorce. Mesures provisoires. Litispendance internationale.
  20. CCC.1995.6993, INT.1996.205Cour de cassation civile4. Oktober 1995Contrat de travail ou mandat ?
  21. CCC.1995.6970, INT.1996.351Cour de cassation civile2. Oktober 1995Liquidation du régime matrimonial. Blocage d'une partie du prix de vente d'un immeuble par mesure de sécurité (refusé en l'espèce).
  22. CCC.1995.6913, INT.1996.204Cour de cassation civile2. Oktober 1995Intérêt pour agir. Déni de justice. Frais et dépens.
  23. CCC.1995.6961, INT.1996.291Cour de cassation civile22. September 1995Restitution des locaux en fin de bail.
  24. CCC.1995.6976, INT.1996.294Cour de cassation civile20. September 1995Congé abusif donné par représailles. Fixation de l'indemnité.
  25. CCC.1995.6985, INT.1996.199Cour de cassation civile15. September 1995Mainlevée d'opposition. Photocopie libre.
  26. CCC.1995.6972, INT.1996.198Cour de cassation civile23. August 1995Contrat de travail. Résiliation immédiate injustifiée de l'employeur. Cas d'application de la règle.
  27. CCC.1995.6958, INT.1996.197Cour de cassation civile21. August 1995Contrat d'entreprise. Expertise de l'ouvrage.
  28. CCC.1995.6945, INT.1996.195Cour de cassation civile17. August 1995Pouvoir d'examen de la CCC concernant une erreur sans indicence sur le dispositif.
  29. CCC.1995.6941, INT.1996.196Cour de cassation civile17. August 1995Mesures provisoires (protectrices). Revenus insuffisants pour assurer à chaque conjoint le minimum vital.
  30. CCC.1995.6973, INT.1996.194Cour de cassation civile16. August 1995Mesures provisoires. Calcul de la pension de l'épouse.
  31. CCC.1995.6954, INT.1996.193Cour de cassation civile14. August 1995Créance de dépens. Dation en vue du paiement.
  32. CCC.1995.6978, INT.1995.123Cour de cassation civile7. August 1995Sûretés. Loyer.
  33. CCC.1992.6396, INT.1995.176Cour de cassation civile19. Juli 1995Indemnité pour la cession d'un passage nécessaire.
  34. CCC.1995.6927, INT.1995.152Cour de cassation civile17. Juli 1995Mesures provisoires; modification.
  35. CCC.1995.6922, INT.1995.168Cour de cassation civile17. Juli 1995Mesures provisoires. Prévoyance professionnelle. Prestation de libre passage.
  36. CCC.1995.6951, INT.1996.191Cour de cassation civile14. Juli 1995Mainlevée provisoire d'opposition. Nullité partielle du contrat produit comme reconnaissance de dette.
  37. CCC.1995.6949, INT.1996.190Cour de cassation civile13. Juli 1995Annulation d'une poursuite en réalisation de gage.
  38. CCC.1995.6901, INT.1996.189Cour de cassation civile10. Juli 1995Mesures protectrices. Modification.
  39. CCC.1995.6891, INT.1995.122Cour de cassation civile6. Juli 1995Bail. Versement du montant de garantie comme condition à la remise des clés. Notion de défaut.
  40. CCC.1995.6866, INT.1995.165Cour de cassation civile6. Juli 1995Pouvoir d'appréciation du juge en matière de capacité de discernement.
  41. CCC.1995.6957, INT.1995.169Cour de cassation civile3. Juli 1995Pension de l'épouse en mesures provisoires. Calcul des charges. Entretien de l'enfant.
  42. CCC.1995.6952, INT.1995.175Cour de cassation civile26. Juni 1995Cession de créance. Titre de mainlevée.
  43. CCC.1995.6874, INT.1996.188Cour de cassation civile23. Juni 1995Rapport successoral. Existence d'une libéralité.
  44. CCC.1995.6933, INT.1995.162Cour de cassation civile21. Juni 1995Effet du renvoi d'une affaire après cassation.
  45. CCC.1995.6925, INT.1995.163Cour de cassation civile21. Juni 1995Pouvoir d'exament du juge. Force exécutoire du jugement.
  46. CCC.1995.6943, INT.1996.187Cour de cassation civile20. Juni 1995Reconnaissance de dette.
  47. CCC.1995.6917, INT.1995.124Cour de cassation civile20. Juni 1995Reconnaissance de dette. Mainlevée provisoire.
  48. CCC.1995.6924, INT.1996.186Cour de cassation civile19. Juni 1995Baisse de loyer. Droit transitoire.
  49. CCC.1995.6895, INT.1996.185Cour de cassation civile6. Juni 1995Convention collective de travail.
  50. CCC.1995.6905, INT.1996.183Cour de cassation civile18. Mai 1995Enrichissement illégitime. Prescription.

Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.