Tribunal Cantonal NE
8 Entscheide aus 1996 · Cour Civile, Cour civile au sens strict
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Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict
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- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile0
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- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales1
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte0
- Autorité de recours en matière pénale0
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- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)0
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- CC.1995.443, INT.1996.509Cour Civile, Cour civile au sens strict2. Dezember 1996Valeur litigieuse. Responsabilité du possesseur de mauvaise foi.
- CC.1994.309, INT.1996.518Cour Civile, Cour civile au sens strict2. Dezember 1996Témoin, objet d'une réserve au sens de l'art. 252 CPCN. Exécution des obligations dans le contrat d'entreprises; paiement de la dette.
- CC.1994.291, INT.1998.901Cour Civile, Cour civile au sens strict4. November 1996Vente immobilière. Contrat d'entreprise. Vice de forme. Nullité.
- CC.1995.402, INT.1997.589Cour Civile, Cour civile au sens strict30. September 1996Examen de la violation d'une convention relevant d'un contrat entre deux entreprises horlogères. Concurrence déloyale.
- CC.1995.580, INT.1996.438Cour Civile, Cour civile au sens strict19. September 1996Consort. Valeur litigieuse.
- CC.1994.445, INT.1996.280Cour Civile, Cour civile au sens strict6. März 1996Action en contestation de l'état de collocation. Détermination de la créance de salaire du travailleur malade et dont le contrat a été résilié immédiatement avant la faillite de l'employeur.
- CC.1993.86, INT.1996.277Cour Civile, Cour civile au sens strict4. März 1996Responsabilité du propriétaire immobilier, distinguée de la responsabilité aquilienne. Détermination et preuve du dommage.
- CC.1994.305, INT.1996.293Cour Civile, Cour civile au sens strict29. Januar 1996Action d'un assuré contre une assurance en dédommagement pour le vol de sa voiture.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.