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72 Entscheide aus 1996 · Cour de cassation pénale · Seite 1 von 2

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  1. CCP.1996.6358, INT.1997.672Cour de cassation pénale31. Dezember 1996Eléments constitutifs de l'assassinat.
  2. CCP.1996.6404, INT.1997.528Cour de cassation pénale20. Dezember 1996Viol. Fixation de la peine. Détresse profonde. Mesure concernant les délinquants anormaux. Internement. Expertise.
  3. CCP.1996.6389, INT.1997.668Cour de cassation pénale20. Dezember 1996Priorité dans les giratoires.
  4. CCP.1996.6384, INT.1997.535Cour de cassation pénale20. Dezember 1996Faux dans les titres. Faux témoignage.
  5. CCP.1996.6342, INT.1997.704Cour de cassation pénale19. Dezember 1996Fraude fiscale. Intention de tromper.
  6. CCP.1996.6335, INT.1997.530Cour de cassation pénale18. Dezember 1996Violation des règles de la circulation. Signes et instructions d'un agent de police. Appréciation des preuves. Motivation du jugement.
  7. CCP.1996.6383, INT.1997.534Cour de cassation pénale17. Dezember 1996Assurance-chômage. Infraction à la LACI. Domicile en Suisse ou à l'étranger.
  8. CCP.1996.6373, INT.1997.533Cour de cassation pénale17. Dezember 1996Injure.
  9. CCP.1996.6374, INT.1997.531Cour de cassation pénale16. Dezember 1996Escroquerie.
  10. CCP.1996.6361, INT.1997.532Cour de cassation pénale16. Dezember 1996Lésions corporelles simples. Voies de fait. Injure. Motivation du jugement.
  11. CCP.1996.6417, INT.1997.666Cour de cassation pénale9. Dezember 1996Défaut de motivation du pourvoi.
  12. CCP.1996.6390, INT.1997.669Cour de cassation pénale6. Dezember 1996Allégations inexactes et dénigrement au regard de la loi sur la concurrence déloyale. In dubio pro reo.
  13. CCP.1996.6368, INT.1996.506Cour de cassation pénale2. Dezember 1996Assurance-chômage. Obtention indue de prestations de l'assurance-chômage. Dol éventuel.
  14. CCP.1996.6394, INT.1996.514Cour de cassation pénale26. November 1996Computation des délais.
  15. CCP.1996.6339, INT.1996.512Cour de cassation pénale26. November 1996Motivation du refus du sursis.
  16. CCP.1996.6371, INT.1996.515Cour de cassation pénale25. November 1996Libération conditionnelle.
  17. CCP.1996.6341, INT.1997.670Cour de cassation pénale25. November 1996Désistement du complice. Faux témoignage. Exemption de peine.
  18. CCP.1996.6295, INT.1996.511Cour de cassation pénale21. November 1996Vols d'importance mineure.
  19. CCP.1996.6306, INT.1996.505Cour de cassation pénale11. November 1996Abus de confiance. Appropriation non retenue de conventions n'ayant pas valeur de titre et détruites.
  20. CCP.1996.6344, INT.1996.479Cour de cassation pénale25. Oktober 1996Octroi du sursis. Récidive.
  21. CCP.1996.6377, INT.1997.671Cour de cassation pénale24. Oktober 1996Compétence des autorités suisses admise dans le cas où le résultat d'une activité incriminée s'est produit en Suisse.
  22. CCP.1996.6286, INT.1996.504Cour de cassation pénale16. Oktober 1996Ordonnance de renvoi. Extension de la prévention.
  23. CCP.1996.6328, INT.1996.465Cour de cassation pénale15. Oktober 1996Exemption de peine. Lésions corporelles par négligence.
  24. CCP.1996.6298, INT.1997.660Cour de cassation pénale15. Oktober 1996Expertise judiciaire retenue au détriment d'une expertise privée. Libre appréciation des preuves par le juge.
  25. CCP.1996.6292, INT.1996.461Cour de cassation pénale14. Oktober 1996Piétons renversés sur un passage sécurisé. Faute grave. Motivation du jugement.
  26. CCP.1996.6362, INT.1996.464Cour de cassation pénale8. Oktober 1996Présélection.
  27. CCP.1996.6346, INT.1996.440Cour de cassation pénale17. September 1996Relief. Abus de confiance.
  28. CCP.1996.6294, INT.1997.684Cour de cassation pénale13. September 1996Détournement des cotisations des assurances sociales. Conditions.
  29. CCP.1996.6376, INT.1996.454Cour de cassation pénale12. September 1996Compétence de la Commission de libération et de la Cour de cassation pénale.
  30. CCP.1996.6363, INT.1996.455Cour de cassation pénale12. September 1996Octroi de congé.
  31. CCP.1996.6301, INT.1996.442Cour de cassation pénale9. September 1996Abus de confiance.
  32. CCP.1996.6332, INT.1996.441Cour de cassation pénale4. September 1996Frais de procédure à la charge du plaignant.
  33. CCP.1996.6327, INT.1996.432Cour de cassation pénale4. September 1996Lésions corporelles simples.
  34. CCP.1996.6318, INT.1996.466Cour de cassation pénale4. September 1996Falsification de marchandises. Confusion. Intention.
  35. CCP.1996.6352, INT.1996.434Cour de cassation pénale21. August 1996Ivresse au volant, fixation de la peine et octroi du sursis.
  36. CCP.1996.6337, INT.1996.424Cour de cassation pénale19. August 1996Manière de tenir sa droite sur une route sinueuse.
  37. CCP.1996.6313, INT.1996.443Cour de cassation pénale14. August 1996Soustration à la prise de sang.
  38. CCP.1996.6310, INT.1997.686Cour de cassation pénale8. August 1996Arbitraire dans l'appréciation des faits. Présomption d'innocence.
  39. CCP.1996.6302, INT.1996.420Cour de cassation pénale8. August 1996Fixation de la peine. Pouvoir d'examen de la CCP.
  40. CCP.1996.6334, INT.1996.407Cour de cassation pénale7. August 1996Recours injurieux.
  41. CCP.1996.6343, INT.1996.422Cour de cassation pénale6. August 1996Dépassement d'un véhicule qui obliquait à gauche.
  42. CCP.1996.6315, INT.1996.433Cour de cassation pénale6. August 1996Acte d'ordre sexuel sur une enfant.
  43. CCP.1996.6349, INT.1996.435Cour de cassation pénale2. August 1996Dénonciation calomnieuse. Eléments constitutifs.
  44. CCP.1996.6357, INT.1997.585Cour de cassation pénale30. Juli 1996Commission de libération statuant sur une libération conditionnelle.
  45. CCP.1996.6351, INT.1996.405Cour de cassation pénale24. Juli 1996Pouvoir de cognition de la CCP. Refus d'un congé par la commission de libération.
  46. CCP.1996.6303, INT.1997.683Cour de cassation pénale24. Juli 1996Définition des actes préparatoires. Trafic de stupéfiants.
  47. CCP.1996.6324, INT.1996.452Cour de cassation pénale15. Juli 1996Abus de confiance. Eléments constitutifs objectifs et subjectifs.
  48. CCP.1996.6277, INT.1996.401Cour de cassation pénale15. Juli 1996Notion de titre. Lettre de résiliation concernant un contrat de travail antidatée. Fraude fiscale.
  49. CCP.1996.6323, INT.1996.400Cour de cassation pénale9. Juli 1996Déplacement sur la piste de gauche. Dépassement.
  50. CCP.1996.6280, INT.1996.444Cour de cassation pénale3. Juli 1996Défense obligatoire. Avocat d'office.

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