DE

Tribunal Cantonal NE

37 Entscheide aus 1996 · Cour de cassation civile

Filter2

Kammer

Neueste zuerst
Cour de cassation civile1996Alle Filter löschen
  1. CCC.1996.7186, INT.1998.934Cour de cassation civile20. Dezember 1996Contrat de travail. Limites à la maxime d'office devant les tribunaux de prud'hommes. Force probante d'un certificat médical.
  2. CCC.1996.7183, INT.1998.896Cour de cassation civile9. Dezember 1996Contrat de travail. Juste motif de résiliation immédiate.
  3. CCC.1996.7214, INT.1996.501Cour de cassation civile26. November 1996Administration des preuves. Motivation du jugement.
  4. CCC.1996.7174, INT.1996.498Cour de cassation civile15. November 1996Appréciation des preuves en matière de LCR.
  5. CCC.1996.7180, INT.1996.494Cour de cassation civile13. November 1996Procédure sommaire. Forme des actes.
  6. CCC.1996.7161, INT.1996.493Cour de cassation civile8. November 1996Irrecevabilité des pièces annexées à un recours; exception. Mainlevée définitive. Moyen libératoire.
  7. CCC.1996.7146, INT.1996.492Cour de cassation civile5. November 1996Contrat de travail. Résiliation pour juste motif. Fardeau de la preuve.
  8. CCC.1996.7196, INT.1998.878Cour de cassation civile31. Oktober 1996Désistement. Frais et dépens. Pouvoir d'appréciation du juge.
  9. CCC.1996.7125, INT.1996.491Cour de cassation civile24. Oktober 1996Contrat mixte. Frais de séjour dans une clinique privée. Procédure orale. Appréciation des preuves.
  10. CCC.1996.7153, INT.1996.470Cour de cassation civile15. Oktober 1996Restitution d'un délai de recours. Notification. Compétence de la CCC.
  11. CCC.1996.7160, INT.1998.874Cour de cassation civile8. Oktober 1996Contrat de travail. Admissibilité d'un salaire horaire "vacances comprises".
  12. CCC.1996.7110, INT.1996.468Cour de cassation civile23. September 1996Contrat de travail. Résiliation abusive. Calcul de l'indemnité.
  13. CCC.1996.7173, INT.1998.876Cour de cassation civile20. September 1996Solidarité passive.
  14. CCC.1996.7166, INT.1998.877Cour de cassation civile19. September 1996Mainlevée. Compensation. Maxime des débats.
  15. CCC.1996.7139, INT.1998.873Cour de cassation civile13. September 1996Mandat. Violation du devoir de diligence du mandataire. Conditions d'application de l'art.42 al.2 CO.
  16. CCC.1996.7164, INT.1998.875Cour de cassation civile6. September 1996Exécution forcée d'un droit de visite.
  17. CCC.1996.7134, INT.1998.872Cour de cassation civile22. August 1996Mesures provisoires. Convention signée mais non (encore) ratifiée par le juge.
  18. CCC.1996.7142, INT.1996.414Cour de cassation civile24. Juli 1996Mainlevée d'opposition. Poursuite en remboursement de crédits hypothécaires.
  19. CCC.1996.7122, INT.1998.871Cour de cassation civile12. Juli 1996Irrecevabilité (motivation alternative).
  20. CCC.1996.7114, INT.1998.870Cour de cassation civile8. Juli 1996Vente. Défaut. Erreur essentielle.
  21. CCC.1996.7129, INT.1996.318Cour de cassation civile6. Juni 1996Notification sous pli recommandé.
  22. CCC.1996.7058, INT.1996.284Cour de cassation civile7. März 1996Prohibition de faire concurrence. Contrat de travail.
  23. CCC.1996.7068, INT.1996.285Cour de cassation civile27. Februar 1996Mesures provisoires. Mesures urgentes avant le procès.
  24. CCC.1996.7064, INT.1996.278Cour de cassation civile23. Februar 1996Divorce : provisio ad litem.
  25. CCC.1995.7047, INT.1996.354Cour de cassation civile23. Februar 1996Résolution d'un contrat de vente par acomptes. Conditions.
  26. CCC.1995.7005, INT.1996.348Cour de cassation civile22. Februar 1996Divorce. Pension d'entretien de l'épouse en mesures provisoires. Obligation pour l'épouse de travailler ou de s'inscrire au chômage ?
  27. CCC.1995.6923, INT.1996.288Cour de cassation civile22. Februar 1996Prévoyance professionnelle. Une convention d'affiliation sans les fiches de salaire n'est pas un titre à la mainlevée.
  28. CCC.1995.7053, INT.1996.290Cour de cassation civile6. Februar 1996Mesures provisoires. Conciliation.
  29. CCC.1995.7044, INT.1996.279Cour de cassation civile5. Februar 1996Divorce. Pouvoir d'appréciation du juge pour l'attribution de la maison familiale et des charges qui en découlent en mesures provisoires.
  30. CCC.1995.7052, INT.1996.352Cour de cassation civile25. Januar 1996Mainlevée d'opposition provisoire. Cautionnement.
  31. CCC.1995.7019, INT.1996.295Cour de cassation civile23. Januar 1996Jugement rendu par défaut.
  32. CCC.1995.7023, INT.1996.292Cour de cassation civile19. Januar 1996Assurance-chômage. Droit aux indemnités de l'assurance-chômage pour l'épouse.
  33. CCC.1995.7025, INT.1996.287Cour de cassation civile15. Januar 1996Interprétation d'un contrat. Titre de mainlevée.
  34. CCC.1995.7046, INT.1996.300Cour de cassation civile12. Januar 1996Examen d'office sur la qualité du créancier dans une requête de mainlevée.
  35. CCC.1995.7000, INT.1996.298Cour de cassation civile10. Januar 1996Contestation de hausse de loyer. Conclusions des parties.
  36. CCC.1995.6997, INT.1996.235Cour de cassation civile10. Januar 1996Contrat de travail. Application d'une convention collective de travail étendue à une entreprise mixte.
  37. CCC.1995.7045, INT.1996.353Cour de cassation civile3. Januar 1996Deux pactes successoraux contradictoires. Compétence de l'autorité en matière de bénéfice d'inventaire.

Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.