Tribunal Cantonal NE
22 Entscheide aus 1996 · Chambre d'accusation
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- CHAC.1996.3298, INT.1996.483Chambre d'accusation13. November 1996Motivation du recours.
- CHAC.1996.3284, INT.1996.484Chambre d'accusation13. November 1996Recours (admis en l'occurence) contre le refus de lever un séquestre conservatoire ordonné lors d'une enquête préalable.
- CHAC.1996.3265, INT.1996.478Chambre d'accusation31. Oktober 1996Récusation de l'ensemble de la magistrature neuchâteloise pour le motif de la collégialité déclarée irrecevable par l'autorité récusée (Chambre d'accusation).
- CHAC.1996.3295, INT.1996.486Chambre d'accusation24. Oktober 1996But de l'instruction. Administration des preuves. Pouvoir d'appréciation du juge d'instruction.
- CHAC.1996.3293, INT.1996.487Chambre d'accusation23. Oktober 1996Dépôt, par un prévenu français, de son passeport auprès du juge d'instruction. Refus de celui-ci de le restituer provisoirement. Non-extradition par la France de ses ressortissants.
- CHAC.1996.3283, INT.1996.417Chambre d'accusation28. August 1996Consultation du dossier refusée en raison du risque de collusion.
- CHAC.1996.3243, INT.1996.418Chambre d'accusation28. August 1996Omission de prêter secours. Non-lieu.
- CHAC.1996.3280, INT.1996.410Chambre d'accusation19. August 1996Motivation du recours.
- CHAC.1996.3277, INT.1996.411Chambre d'accusation16. August 1996Classement de la plainte.
- CHAC.1996.3253, INT.1996.409Chambre d'accusation16. August 1996Violation de domicile. Classement de la plainte.
- CHAC.1996.3246, INT.1996.412Chambre d'accusation16. August 1996Refus d'administration des preuves. Motivation de la décision.
- CHAC.1996.3230, INT.1996.399Chambre d'accusation6. August 1996Droit de la victime LAVI. Administration des preuves.
- CHAC.1996.3272, INT.1996.388Chambre d'accusation15. Juli 1996Refus de mise en liberté provisoire. Risque de collusion, de fuite et de récidive.
- CHAC.1996.3268, INT.1996.329Chambre d'accusation20. Juni 1996Risque de collusion.
- CHAC.1996.3260, INT.1996.328Chambre d'accusation20. Juni 1996Liberté provisoire refusée pour risque de collusion.
- CHAC.1996.3259, INT.1996.330Chambre d'accusation20. Juni 1996Risque de collusion. Rencontre en parloir.
- CHAC.1996.3261, INT.1996.338Chambre d'accusation18. Juni 1996Détention préventive. Prolongation. Compétence de la Chambre d'accusation.
- CHAC.1996.3242, INT.1996.315Chambre d'accusation4. Juni 1996Récusation d'experts.
- CHAC.1996.3252, INT.1996.302Chambre d'accusation22. Mai 1996Risque de collusion.
- CHAC.1996.3217, INT.1996.276Chambre d'accusation9. Mai 1996Occupation d'un immeuble par des squatters. Mesure de contrainte. Subsidiarité du droit pénal.
- CHAC.1996.3247, INT.1996.273Chambre d'accusation7. Mai 1996Délai et motivation du recours.
- CHAC.1995.3188, INT.2004.247Chambre d'accusation22. Februar 1996Perquisition dans les papiers. Saisie de documents. Principes et procédure.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.