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Tribunal Cantonal NE

92 Entscheide aus 1996 · Tribunal administratif · Seite 1 von 2

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  1. TA.1996.296, INT.1996.516Tribunal administratif23. Dezember 1996Intervention d'un tiers dans le procès en réparation du dommage causé par l'employeur, selon l'art.52 LAVS.
  2. TA.1995.195, INT.1996.517Tribunal administratif19. Dezember 1996Droit aux prestations d'invalidité dans la prévoyance professionnelle d'un assuré qui change d'institution de prévoyance avant la survenance de l'invalidité proprement dite.
  3. TA.1996.380, INT.1996.508Tribunal administratif12. Dezember 1996Fixation de la cotisation. Reformatio in pejus.
  4. TA.1996.53, INT.1996.510Tribunal administratif10. Dezember 1996Responsabilité de l'employeur. Ajournement de la faillite. Plan d'amortissement des dettes.
  5. TA.1996.252, INT.1996.520Tribunal administratif10. Dezember 1996Révision d'une rente de l'AI. Moment où l'augmentation de la rente prend effet.
  6. TA.1996.279, INT.1996.500Tribunal administratif25. November 1996Taxe d'exemption du service militaire. Réduction pour cause d'appartenance à la protection civile ou à un corps de sapeurs-pompiers.
  7. TA.1996.152, INT.1996.499Tribunal administratif25. November 1996Remise de l'obligation de restituer des prestations complémentaires à l'AVS indûment perçues.
  8. TA.1996.22, INT.1996.496Tribunal administratif20. November 1996Détermination de l'invalidité. Validité d'une expertise.
  9. TA.1995.232, INT.1996.495Tribunal administratif20. November 1996Responsabilité des propriétaires d'immeubles, à l'égard des services industriels communaux, pour les compteurs électriques détériorés par des locataires ou des tiers.
  10. TA.1996.322, INT.1996.490Tribunal administratif18. November 1996Devoir de celui qui sollicite l'assistance judiciaire de collaborer à l'instruction de la requête.
  11. TA.1996.169, INT.1996.489Tribunal administratif13. November 1996Protection de la bonne foi. Restitution de prestations indues (AS).
  12. TA.1996.311, INT.1996.482Tribunal administratif11. November 1996Domicile fiscal d'un contribuable travaillant à l'étranger pour le compte du corps suisse d'aide en cas de catastrophe.
  13. TA.1995.136, INT.1996.477Tribunal administratif1. November 1996Taxation d'une somme remise de son vivant par un concubin à sa concubine.
  14. TA.1996.308, INT.1996.481Tribunal administratif31. Oktober 1996Demande de réexamen d'une décision de retrait de permis de conduire en raison d'infractions à la LCR dont l'administré n'a pas été reconnu coupable dans un jugement postérieur.
  15. TA.1995.387, INT.1996.473Tribunal administratif29. Oktober 1996Droit d'être entendu dans le cadre de l'instruction LACI aboutissant à la suspension du droit de l'assuré en raison d'un comportement fautif du chômeur.
  16. TA.1995.384, INT.1996.476Tribunal administratif29. Oktober 1996Responsabilité de l'employeur pour le dommage causé à l'AVS.
  17. TA.1995.439, INT.1996.475Tribunal administratif28. Oktober 1996Prescription du droit à l'allocation de ménage. Intérêts moratoires en droit public.
  18. TA.1996.210, INT.1996.474Tribunal administratif25. Oktober 1996Taxation du bénéfice réalisé par un commerçant d'immeubles domicilié dans un autre canton.
  19. TA.1996.62, INT.1996.467Tribunal administratif22. Oktober 1996Estimation cadastrale d'un terrain situé en zone à bâtir et exploité comme terrain agricole.
  20. TA.1996.248, INT.1996.450Tribunal administratif9. Oktober 1996Assurance-accidents. Rappels de jurisprudence : Rente invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité; causalité adéquate.
  21. TA.1996.287, INT.1996.445Tribunal administratif7. Oktober 1996Droit à l'allocation de naissance pour un travailleur au chômage. Condition de domicile dans le canton.
  22. TA.1995.414, INT.1996.447Tribunal administratif7. Oktober 1996Remise de l'obligation de restituer des prestations complémentaires.
  23. TA.1996.30, INT.1996.439Tribunal administratif1. Oktober 1996Regroupement familial. Relations entre frères et soeurs et entre fiancés.
  24. TA.1996.257, INT.1996.437Tribunal administratif24. September 1996Cas d'application de l'article 13 litt.f OLE dont la procédure se distingue en particulier de celle relative à l'octroi de l'asile.
  25. TA.1995.371, INT.1996.431Tribunal administratif20. September 1996Clauses accessoires à l'autorisation de construire.
  26. TA.1996.67, INT.1996.429Tribunal administratif12. September 1996Impôt minimum sur les recettes brutes.
  27. TA.1996.220, INT.1996.430Tribunal administratif12. September 1996Remise de l'obligation de restituer l'indu (procédure à suivre).
  28. TA.1996.328, INT.1996.427Tribunal administratif10. September 1996Qualité pour agir comme "employeur" dans une contestation avec une institution de prévoyance.
  29. TA.1996.121, INT.1996.428Tribunal administratif10. September 1996Formation professionnelle initiale à charge de l'assurance-invalidité.
  30. TA.1996.246, INT.1996.426Tribunal administratif6. September 1996Moment auquel la fortune imposable du requérant doit être prise en compte.
  31. TA.1996.249, INT.1996.423Tribunal administratif30. August 1996Calcul de rente simple de vieillesse revenant à une femme mariée.
  32. TA.1995.395, INT.1996.419Tribunal administratif30. August 1996Prise en compte, dans le revenu déterminant pour le droit aux prestations complémentaires, d'un gain hypothétique.
  33. TA.1996.219, INT.1996.425Tribunal administratif28. August 1996Assurance-chômage. Perception de frais en cas de recours téméraire.
  34. TA.1996.64, INT.1996.416Tribunal administratif27. August 1996Compensation de l'obligation de restituer des prestations complémentaires AVS/AI indûment perçues avec des prestations échues.
  35. TA.1996.153, INT.1996.413Tribunal administratif21. August 1996L'entretien du raccordement d'immeubles à la conduite communale d'eau potable principale est à la charge des propriétaires.
  36. TA.1995.381, INT.1996.415Tribunal administratif2. August 1996Allocation de formation professionnelle : nombre minimum d'heures hebdomadaires d'enseignement exigé.
  37. TA.1996.36, INT.1996.393Tribunal administratif31. Juli 1996Faculté des parties de renoncer au beneficium excussionis realis.
  38. TA.1995.373, INT.1996.392Tribunal administratif31. Juli 1996Stage de pré-formation. Restitution d'allocations indûment touchées.
  39. TA.1996.199, INT.1996.387Tribunal administratif17. Juli 1996Mesures provisionnelles dans la procédure d'action de droit administratif.
  40. TA.1996.156, INT.1996.397Tribunal administratif16. Juli 1996Avance des contributions d'entretien par l'Etat.
  41. TA.1995.440, INT.1996.398Tribunal administratif15. Juli 1996Assurance-accidents. Responsabilité de l'assureur-accidents en cas de lésion à la coiffe des rotateurs de l'épaule.
  42. TA.1996.147, INT.1996.345Tribunal administratif4. Juli 1996Assurance-chômage. Droit aux indemnités de chômage. Contrat de travail sur appel ou contrat de travail occasionnel (ou auxiliaire).
  43. TA.1994.314, INT.1996.362Tribunal administratif4. Juli 1996Règles de procédure applicables en matière de constatation de la nature forestière d'un bien-fonds.
  44. TA.1996.59, INT.1996.342Tribunal administratif28. Juni 1996Compensation entre des cotisations dues aux assurances sociales et une rente de veuve.
  45. TA.1996.108, INT.1996.334Tribunal administratif25. Juni 1996Exécution d'une expulsion pénale.
  46. TA.1995.352, INT.1996.327Tribunal administratif20. Juni 1996Notion de revenu imposable. Cas du secours en nature fourni par une mère à son fils contribuable.
  47. TA.1996.171, INT.1996.325Tribunal administratif18. Juni 1996Levée de la suspension de l'exécution d'une peine privative de liberté.
  48. TA.1996.161, INT.1996.324Tribunal administratif18. Juni 1996Convention de sécurité sociale Suisse-Belgique.
  49. TA.1996.172, INT.1996.322Tribunal administratif14. Juni 1996Dépens. Frais indemnisés et fixation. Assurance de protection juridique.
  50. TA.1995.305, INT.1996.323Tribunal administratif14. Juni 1996Prestations pécuniaires découlant des rapports de service des agents de l'Etat et des communes.

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