Tribunal Cantonal NE
3 Entscheide aus 1996 · Hors rôle
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Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict8
- Cour Civile, Cour d'appel0
- Cour de cassation pénale72
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile0
- Cour de cassation civile37
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales1
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte0
- Autorité de recours en matière pénale0
- Cour pénale0
- Chambre d'accusation22
- Cour d'assises0
- Cour de droit public0
- Tribunal administratif92
- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)0
- Hors rôle
- Autres5
Neueste zuerst
- HR.1996.1598, INT.1997.523Hors rôle23. Dezember 1996Emoluments et honoraires des notaires.
- HR.1996.1599, INT.1996.485Hors rôle5. November 1996Prise en considération de faits survenus postérieurement à un jugement de faillite (nova).
- HR.1996.1594, INT.1996.458Hors rôle23. September 1996Notification irrégulière d'une commination de faillite. Pseudo-nova devant la 1re Cour civile suite à un jugement de faillite. Abus de droit.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.