Tribunal Cantonal NE
5 Entscheide aus 1996 · Autres
Filter2
Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict8
- Cour Civile, Cour d'appel0
- Cour de cassation pénale72
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile0
- Cour de cassation civile37
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales1
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte0
- Autorité de recours en matière pénale0
- Cour pénale0
- Chambre d'accusation22
- Cour d'assises0
- Cour de droit public0
- Tribunal administratif92
- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)0
- Hors rôle3
- Autres
Neueste zuerst
- 7157, INT.1998.895Autres20. November 1996Accident de circulation. Réparation du dommage matériel. Indépendance du juge civil et du juge pénal. Prescription
- 7211, INT.1998.894Autres13. November 1996Irrecevabilité du recours. Effet suspensif.
- 1214, INT.2004.242Autres10. September 1996Adoption d'un majeur.
- INT.2004.245Autres22. Mai 1996Administration anticipée de preuves.
- 7003, INT.1996.349Autres15. Januar 1996Distinction entre reconnaissance et exequatur d'une sentence arbitrale.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.