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76 Entscheide aus 1997 · Cour de cassation pénale · Seite 1 von 2

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  1. CCP.1997.6567, INT.1998.1056Cour de cassation pénale29. Dezember 1997Ne bis in idem. Motivation du pourvoi.
  2. CCP.1997.6564, INT.1998.829Cour de cassation pénale29. Dezember 1997Agression à la hache et au couteau sur la terrasse d'un établissement public. Condamnation des deux recourants pour agression et tentative de meurtre.
  3. CCP.1997.6488, INT.1998.851Cour de cassation pénale29. Dezember 1997Rappel des principes et des travaux préparatoires d'actes préparatoires délictueux.
  4. CCP.1997.6507, INT.1998.810Cour de cassation pénale23. Dezember 1997Conducteur non-prioritaire. Précautions à prendre. Avancer "à tâton".
  5. CCP.1997.6522, INT.1998.806Cour de cassation pénale19. Dezember 1997Altercation, avec échange de coups, entre le prévenu et un gendarme.
  6. CCP.1997.6562, INT.1997.769Cour de cassation pénale10. Dezember 1997Abus de confiance et escroquerie.
  7. CCP.1997.6552, INT.1998.830Cour de cassation pénale5. Dezember 1997Accident de la circulation. Décès de la personne renversée sur un passage pour piéton. Recours de l'automibiliste condamnée pour homicide par négligence.
  8. CCP.1997.6527, INT.1998.832Cour de cassation pénale4. Dezember 1997Automobiliste qui constate que sa voie est empruntée par un autre conducteur venant en face, ce dernier s'étant déporté pour éviter un véhicule garé à proximité d'un carrefour. Collision. Principe de la confiance.
  9. CCP.1997.6544, INT.1997.756Cour de cassation pénale19. November 1997Exploitation de la crédulité.
  10. CCP.1997.6465, INT.1997.755Cour de cassation pénale31. Oktober 1997Maîtrise du véhicule en présence d'une situation inattendue et dangereuse.
  11. CCP.1997.6526, INT.1997.735Cour de cassation pénale28. Oktober 1997Vol d'usage.
  12. CCP.1997.6540, INT.1997.729Cour de cassation pénale16. Oktober 1997Fin d'une mesure d'hospitalisation et exécution des peines suspendues.
  13. CCP.1997.6524, INT.1997.726Cour de cassation pénale8. Oktober 1997Compétence de la CCP. Radiation d'une inscription au casier judiciaire. Droit pénal international.
  14. CCP.1996.6432, INT.1997.761Cour de cassation pénale1. Oktober 1997Frais mis à la charge du plaignant. Qualité de plaignant d'une SA. Motivation du pourvoi.
  15. CCP.1997.6481, INT.1998.852Cour de cassation pénale10. September 1997Distraction de biens saisis.
  16. CCP.1997.6528, INT.1997.707Cour de cassation pénale9. September 1997Contrainte.
  17. CCP.1996.6397, INT.1997.759Cour de cassation pénale8. September 1997Accident de circulation contesté par le condamné. Etablissement des faits. Révocation du sursis.
  18. CCP.1997.6475, INT.1997.750Cour de cassation pénale5. September 1997Peine-rappel. Octroi du sursis.
  19. CCP.1997.6519, INT.1998.849Cour de cassation pénale3. September 1997La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux conditions de la route et de la visibilité (art. 32 al. 2 LCR).
  20. CCP.1996.6424, INT.1997.760Cour de cassation pénale3. September 1997Assurance-accidents. Obligation de tenir une comptabilité. Détournement de cotisations sociales d'employés. Extension de l'instruction ; notion et possibilité de recours.
  21. CCP.1997.6499, INT.1997.697Cour de cassation pénale27. August 1997Révision.
  22. CCP.1997.6497, INT.1997.696Cour de cassation pénale27. August 1997Compétences de la commission de libération. Administration des preuves.
  23. CCP.1997.6518, INT.1997.689Cour de cassation pénale15. August 1997Assistance judiciaire en matière de congé d'un détenu.
  24. CCP.1997.6484, INT.1997.702Cour de cassation pénale15. August 1997Acte d'odre sexuel avec des enfants : baiser sur la bouche par d'un père à ses enfants.
  25. CCP.1997.6437, INT.1997.679Cour de cassation pénale7. August 1997Acte authentique stipulant une vente immobilière juxtaposée d'un contrat d'entreprise, entâché d'une constatation fausse d'un fait ayant portée juridique. Faux dans les titres. Force dérogatoire du droit fédéral.
  26. CCP.1997.6515, INT.1997.665Cour de cassation pénale5. August 1997Motivation du jugement.
  27. CCP.1997.6492, INT.1998.845Cour de cassation pénale21. Juli 1997Fixation de la peine. Expertise écartée. Motivation.
  28. CCP.1997.6509, INT.1997.649Cour de cassation pénale18. Juli 1997Recouvrement de l'amende. Impossibilité non fautive de payer l'amende. Violation du droit d'être entendu.
  29. CCP.1997.6487, INT.1998.846Cour de cassation pénale16. Juli 1997Abus de confiance. Utilisation frauduleuse d'un ordinateur. Faux dans les titres. In dubio pro reo.
  30. CCP.1997.6471, INT.1997.701Cour de cassation pénale14. Juli 1997Mesures concernant les délinquants anormaux. Pouvoir d'examen de la CCP lors d'une décision du tribunal de renvoi après cassation.
  31. CCP.1997.6506, INT.1997.645Cour de cassation pénale11. Juli 1997Conversion d'une amende. Droit d'être entendu.
  32. CCP.1997.6485, INT.1997.644Cour de cassation pénale11. Juli 1997Conditions du dépôt d'une nouvelle plainte pénale pour dénonciation calomnieuse après qu'une première plainte a été retirée et le dossier classé par opportunité. Faux témoignage. Qualité de témoin.
  33. CCP.1997.6461, INT.1997.705Cour de cassation pénale3. Juli 1997Interdiction de circuler en Suisse pour un détenteur d'un permis de conduire étranger.
  34. CCP.1997.6486, INT.1997.639Cour de cassation pénale23. Juni 1997Mainlevée d'une hospitalisation et exécution de peines privatives de liberté suspendues.
  35. CCP.1996.6348, INT.1998.848Cour de cassation pénale23. Juni 1997Lésions corporelles par négligence suite à un accident de la circulation - concours idéal ou non entre 90 LCR et 125 CP.
  36. CCP.1996.6360, INT.1997.633Cour de cassation pénale20. Juni 1997Demande en révision suite à une condamnation pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice.
  37. CCP.1997.6490, INT.1997.631Cour de cassation pénale19. Juni 1997Soustraction à la prise de sang.
  38. CCP.1997.6476, INT.1997.632Cour de cassation pénale19. Juni 1997Responsabilité pénale. Expertise.
  39. CCP.1996.6414, INT.1999.1259Cour de cassation pénale19. Juni 1997Pollution des eaux.
  40. CCP.1996.6353, INT.1998.857Cour de cassation pénale16. Juni 1997Vitesse adaptée aux circonstances - réaction face à un animal.
  41. CCP.1997.6494, INT.1997.623Cour de cassation pénale4. Juni 1997Condition du maintien en détention provisoire.
  42. CCP.1996.6333, INT.1997.622Cour de cassation pénale2. Juni 1997Soustraction à la prise de sang.
  43. CCP.1997.6478, INT.1997.667Cour de cassation pénale30. Mai 1997Prise en compte de la situation personnelle dans la fixation de la peine et l'octroi du sursis.
  44. CCP.1997.6477, INT.1997.663Cour de cassation pénale30. Mai 1997Permis de travail. Autorisation pour une activité accessoires.
  45. CCP.1996.6382, INT.1997.619Cour de cassation pénale30. Mai 1997Le principe de la sécurité prévalant sur le principe de la confiance dans le cadre des règles de la priorité.
  46. CCP.1996.6364, INT.1998.1045Cour de cassation pénale28. Mai 1997Interdiction d'entrée sur le territoire suisse pour une durée de 2 ans.
  47. CCP.1997.6456, INT.1997.664Cour de cassation pénale27. Mai 1997Rappel des conditions d'une demande de relief.
  48. CCP.1997.6451, INT.1997.615Cour de cassation pénale29. April 1997Forme et contenu de la plainte. Prévention de vol.
  49. CCP.1996.6386, INT.1997.688Cour de cassation pénale29. April 1997Ivresse au volant. Fixation de la peine.
  50. CCP.1997.6453, INT.1998.1049Cour de cassation pénale28. April 1997Refus de radiation des inscriptions au casier judiciaire pour le motif que les garanties quant à une conduite irréprochable sont jugées insuffisantes.

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