Tribunal Cantonal NE
7 Entscheide aus 1997 · Chambre d'accusation
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Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict21
- Cour Civile, Cour d'appel0
- Cour de cassation pénale76
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile0
- Cour de cassation civile51
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte0
- Autorité de recours en matière pénale0
- Cour pénale0
- Chambre d'accusation
- Cour d'assises0
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- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)1
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- CHAC.1997.3405, INT.1997.739Chambre d'accusation31. Oktober 1997Compatibilité avec le droit d'être entendu d'un délai de recours de 3 jours.
- CHAC.1997.3376, INT.1997.728Chambre d'accusation15. Oktober 1997Prescription de l'action pénale. Lésions corporelles.
- CHAC.1997.3388, INT.1997.749Chambre d'accusation8. Oktober 1997Récusation. Experts comptables. Impartialité. Inhabilité.
- CHAC.1997.3324, INT.1997.634Chambre d'accusation24. Juni 1997Homicide par négligence. Lien de causalité nié entre la négligence du médecin et le décès de la patiente.
- CHAC.1996.3294, INT.1997.595Chambre d'accusation11. April 1997Indemnité pour détention injustifiée.Tort moral. Dépens.
- CHAC.1997.3326, INT.1997.566Chambre d'accusation19. Februar 1997Demande de récusation d'un juge d'instruction. Impartialité.
- CHAC.1997.3322, INT.1997.550Chambre d'accusation5. Februar 1997Témoignage. Droit d'être entendu. Egalité des armes. Preuve.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.