Tribunal Cantonal NE
81 Entscheide aus 1997 · Tribunal administratif · Seite 1 von 2
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- Tribunal administratif
- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)1
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- TA.1997.416, INT.1997.775Tribunal administratif23. Dezember 1997Allocation de naissance. Enfant né à l'étranger.
- TA.1997.399, INT.1998.784Tribunal administratif23. Dezember 1997Droit au subside. Assuré majeur au bénéfice d'une formation. Notion du "cas de rigueur".
- TA.1997.275, INT.1997.772Tribunal administratif23. Dezember 1997Droit aux allocations familiales des salariés étrangers dont les enfants vivent à l'étranger.
- TA.1997.366, INT.1998.786Tribunal administratif19. Dezember 1997Marchés publics. Choix entre procédure ouverte ou sélective et procédure de gré à gré.
- TA.1997.238, INT.1997.770Tribunal administratif19. Dezember 1997Construction : Conformité à l'affectation de la zone.
- TA.1997.352, INT.1997.767Tribunal administratif11. Dezember 1997L'engagement par l'Etat d'une vétérinaire cantonale adjointe relève-t-il dans le cas particulier du droit public ou du droit privé ?
- TA.1997.321, INT.1997.766Tribunal administratif11. Dezember 1997Révision intermédiaire de l'estimation cadastrale.
- TA.1996.412, INT.1997.757Tribunal administratif1. Dezember 1997Estimation fiscale d'actions non cotées (société immobilière HLM). Caractère confiscatoire de l'impôt?
- TA.1997.374, INT.1997.753Tribunal administratif14. November 1997Prestation complémentaire : évaluation de la valeur d'un immeuble et de sa valeur locative selon qu'il est ou non habité par son propriétaire.
- TA.1997.314, INT.1997.748Tribunal administratif11. November 1997Attribution d'une place d'amarrage de bateau. Base légale formelle requise pour la perception d'une taxe visant l'utilisation d'une telle place à des fins professionnelles.
- TA.1997.371, INT.1997.741Tribunal administratif5. November 1997Libération conditionnelle.
- TA.1997.240, INT.1997.746Tribunal administratif5. November 1997Restitution de prestations complémentaires indûment touchées.
- TA.1997.264, INT.1997.737Tribunal administratif31. Oktober 1997Assurance-chômage. Coordination entre l'AI et l'assurance-chômage.
- TA.1997.17, INT.1997.733Tribunal administratif30. Oktober 1997Compétence du Département de la gestion du territoire pour ordonner la replantation d'une vigne.
- TA.1996.177, INT.1997.734Tribunal administratif29. Oktober 1997Taxation AVS d'un lidlohn.
- TA.1997.253, INT.1997.736Tribunal administratif23. Oktober 1997Autorisation d'acquérir un immeuble agricole - Notion d'exploitant.
- TA.1997.15, INT.1997.738Tribunal administratif23. Oktober 1997Responsabilité de l'Etat pour le dommage causé par un tuteur "privé" à un tiers.
- TA.1996.268, INT.1997.732Tribunal administratif23. Oktober 1997Indemnités journalières de l'assurance-maladie. Portée des décisions de l'AI en matière de rente à l'égard des caisses-maladie. Détermination de l'incapacité de travail d'une assurée ayant quitté son activité indépendante.
- TA.1997.357, INT.1997.725Tribunal administratif21. Oktober 1997Conditions auxquelles des mesures provisionnelles peuvent être ordonnées; pesée des intérêts en présence.
- TA.1995.386, INT.1997.730Tribunal administratif17. Oktober 1997Action en responsabilité. Non paiement des cotisations sociales par une SA dissoute pour cause de faillite.
- TA.1996.197, INT.1997.724Tribunal administratif3. Oktober 1997Versement, par l'assurance-invalidité, d'un arriéré de rente AI à un organisme d'assistance publique en compensation d'avances faites par celui-ci.
- TA.1997.150, INT.1997.722Tribunal administratif23. September 1997Subsides spéciaux en faveur des pensionnaires et usages d'établissements non reconnus d'utilité publique selon la LESPA.
- TA.1997.218, INT.1997.699Tribunal administratif9. September 1997Révision d'une décision fiscale exécutoire.
- TA.1997.160, INT.1997.698Tribunal administratif9. September 1997Taux d'occupation du sol.
- TA.1996.205, INT.1997.700Tribunal administratif9. September 1997Réduction de la rente AI à la suite d'une nouvelle comparaison des revenus avec et sans invalidité, dans le cas d'une révision.
- TA.1997.89, INT.1997.690Tribunal administratif20. August 1997Droit aux prestations complémentaires à l'AVS. Incidence de l'emprunt contracté par l'assuré en faveur d'un tiers.
- TA.1996.271, INT.1997.692Tribunal administratif20. August 1997Assurance-accidents. Révision de jugement en matière d'assurance-accidents.
- TA.1996.186, INT.1997.693Tribunal administratif20. August 1997Obligation de collaborer à l'établissement des faits. Abus de droit dans la procédure de recours.
- TA.1997.241, INT.1997.656Tribunal administratif30. Juli 1997Assentiment à la fréquentation d'un cours dans le cadre de la LACI. Principe de la proportionnalité.
- TA.1997.8, INT.1997.694Tribunal administratif29. Juli 1997Critères à respecter lors de remaniement agricole.
- TA.1997.239, INT.1997.654Tribunal administratif29. Juli 1997Indemnités spécifiques.
- TA.1996.180, INT.1997.650Tribunal administratif24. Juli 1997Débiteur de la facture d'hôpital en cas de traitement nécessité par un accident. Tarif applicable au séjour hospitalier lorsque celui-ci est couvert aussi bien par une caisse-maladie que par un assureur privé (assurance RC du tiers responsable).
- TA.1997.84, INT.1997.651Tribunal administratif21. Juli 1997Regroupement familial.
- TA.1997.23, INT.1997.642Tribunal administratif15. Juli 1997Notion de séjour régulier au sens de cette disposition.
- TA.1997.205, INT.1997.643Tribunal administratif15. Juli 1997Autorisation de séjour pour étranger. Changement d'orientation d'étude.
- TA.1997.102, INT.1997.641Tribunal administratif15. Juli 1997Cotisations irrecouvrables. Responsabilité de l'employeur en matière d'AVS.
- TA.1996.428, INT.1997.640Tribunal administratif15. Juli 1997Assurance-accidents. Intérêt digne de protection à la constatation d'un degré d'invalidité plus élevé.
- TA.1996.10, INT.1997.638Tribunal administratif8. Juli 1997Substitution de partie en cas de décès du défendeur en cours de procédure. Tarif applicable pour l'hospitalisation en fonction de la catégorie (demi-privée ou commune).
- TA.1997.113, INT.1997.655Tribunal administratif3. Juli 1997Cours d'éducation routière : procédure.
- TA.1997.98, INT.1997.636Tribunal administratif30. Juni 1997Cotisations AVS. Taxe de sommation.
- TA.1996.350, INT.1997.629Tribunal administratif20. Juni 1997Notion de pénurie de logements.
- TA.1997.122-192, INT.1997.630Tribunal administratif19. Juni 1997Renvoi pour justes motifs d'un fonctionnaire, sans avertissement préalable, assorti d'une suspension immédiate. Récusation d'un membre de l'autorité appelée à statuer.
- TA.1997.111, INT.1997.627Tribunal administratif18. Juni 1997Cessation des rapports de service.
- TA.1997.171, INT.1997.626Tribunal administratif17. Juni 1997Exécution d'une peine privative de liberté. Report de l'exécution d'une peine.
- TA.1997.128, INT.1997.628Tribunal administratif12. Juni 1997Révision d'un arrêt du Tribunal administratif. Délai dans lequel une demande de révision doit être formulée. Notion de faits et moyens de preuve nouveaux.
- TA.1996.421, INT.1997.617Tribunal administratif27. Mai 1997Cotisations dues pour une activité indépendante d'abord partielle puis à temps complet.
- TA.1996.416, INT.1997.616Tribunal administratif27. Mai 1997Taxation intermédiaire accordée pour cause de cessation d'une activité principale. Impôt sur le revenu.
- TA.1996.414, INT.1997.610Tribunal administratif13. Mai 1997Autorisation de stage d'avocat.
- TA.1997.9, INT.1997.600Tribunal administratif30. April 1997Assurance-chômage. Libération des conditions relatives à la période de cotisation. Perfectionnement professionnel à l'étranger.
- TA.1996.176, INT.1997.601Tribunal administratif30. April 1997Egalité de traitement entre concurrents directs.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.