Tribunal Cantonal NE
3 Entscheide aus 1997 · Hors rôle
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Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict21
- Cour Civile, Cour d'appel0
- Cour de cassation pénale76
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile0
- Cour de cassation civile51
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte0
- Autorité de recours en matière pénale0
- Cour pénale0
- Chambre d'accusation7
- Cour d'assises0
- Cour de droit public0
- Tribunal administratif81
- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)1
- Hors rôle
- Autres4
Neueste zuerst
- HR.1996.1602, INT.1998.941Hors rôle18. Februar 1997Action en rectification d'actes de l'état civil.
- HR.1996.1605, INT.1997.557Hors rôle14. Februar 1997Conditions de validité quant au contenu du billet à ordre. Pluralité de langues dans la rédaction.
- HR.1996.1606, INT.1997.555Hors rôle27. Januar 1997Annulation de faillite, pseudo nova.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.