Tribunal Cantonal NE
4 Entscheide aus 1997 · Autres
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Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict21
- Cour Civile, Cour d'appel0
- Cour de cassation pénale76
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile0
- Cour de cassation civile51
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte0
- Autorité de recours en matière pénale0
- Cour pénale0
- Chambre d'accusation7
- Cour d'assises0
- Cour de droit public0
- Tribunal administratif81
- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)1
- Hors rôle3
- Autres
Neueste zuerst
- 9682, INT.1997.681Autres2. Juni 1997Lésion. Conditions d'application.
- 3345, INT.1997.618Autres26. Mai 1997Refus d'ordonner une expertise pour déterminer la responsabilité pénale du prévenu.
- CHAX.1996.3267, INT.1997.597Autres17. April 1997Indemnité pour détention injustifiée.
- 10462, INT.1997.564Autres3. Februar 1997Novation. Cédule hypothécaire. Vente immobilière. Erreur essentielle. Nullité partielle. Garantie des défauts. Avis tardif.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.