DE

Tribunal Cantonal NE

21 Entscheide aus 1998 · Cour Civile, Cour civile au sens strict

Filter2

Kammer

Neueste zuerst
Cour Civile, Cour civile au sens strict1998Alle Filter löschen
  1. CC.1996.568, INT.1998.1121Cour Civile, Cour civile au sens strict15. Dezember 1998Contrat de fiducie. Nantissement de cédules hypothécaires par un tiers.
  2. CC.1997.694, INT.1998.1108Cour Civile, Cour civile au sens strict7. Dezember 1998Contrat de travail sur appel. Heures supplémentaires. Délai de congé. Vacances.
  3. CC.1994.323, INT.1998.1105Cour Civile, Cour civile au sens strict2. November 1998Contrat d'architecte et d'ingénieur. Honoraires de l'architecte. Mandat. Contrat d'entreprise. Normes SIA.
  4. CC.1998.9714, INT.1998.1119Cour Civile, Cour civile au sens strict28. September 1998Responsabilité des administrateurs de la société anonyme.
  5. CC.1998.890, INT.1998.1072Cour Civile, Cour civile au sens strict28. September 1998Procédure matrimoniale. Jugement par voie de circulation. Renonciation à plaider. Réforme. Clôture de l'instruction. Clôture des débats.
  6. CC.1996.617, INT.1998.1078Cour Civile, Cour civile au sens strict28. September 1998Défauts de la chose louée pendant le bail. Droits du locataire. Réduction du loyer. Remboursement des frais d'avocat avant procédure.
  7. CC.1995.463, INT.1998.1077Cour Civile, Cour civile au sens strict28. September 1998Vente d'une part de copropriété sur une future unité d'étage. Contrat de vente Contrat d'entreprise.
  8. CC.1997.729, INT.1998.1017Cour Civile, Cour civile au sens strict6. Juli 1998Demande en restitution du propriétaire d'équipements hôteliers soustraits à l'hôtel où ils étaient entreposés admise.
  9. CC.1996.590, INT.1998.1025Cour Civile, Cour civile au sens strict6. Juli 1998Exhérédation. Péremption. Abus de droit. Culpa in contrahendo. Prescription.
  10. CC.1993.98, INT.1998.1026Cour Civile, Cour civile au sens strict6. Juli 1998Responsabilité de l'architecte. Violation de l'obligation de surveillance.
  11. CC.1996.582, INT.1998.1037Cour Civile, Cour civile au sens strict2. Juni 1998Conditions d'application de l'action révocatoire prévue par l'art. 288 LP.
  12. CC.1995.431, INT.1998.997Cour Civile, Cour civile au sens strict2. Juni 1998Hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs. Vente aux enchères. Etat des charges. Force de chose jugée.
  13. CC.1996.678, INT.1998.981Cour Civile, Cour civile au sens strict4. Mai 1998Réticence. Résolution du contrat d'assurance.
  14. CC.1995.395, INT.1998.977Cour Civile, Cour civile au sens strict4. Mai 1998Contrat d'entreprise et d'architecte. Les droits du maître.
  15. CC.1994.266, INT.1998.957Cour Civile, Cour civile au sens strict4. Mai 1998Responsabilité du détenteur d'animal. Tort moral.
  16. CC.1993.164, INT.1998.962Cour Civile, Cour civile au sens strict4. Mai 1998Contrat d'entreprise. Détermination du prix. Expertise. Rabais. Escompte.
  17. CC.1993.117, INT.1998.1010Cour Civile, Cour civile au sens strict4. Mai 1998Contrat de durée déterminée (doit encore durer 4 ans). Résiliation pour justes motifs.
  18. CC.1997.790, INT.2004.259Cour Civile, Cour civile au sens strict6. April 1998Action en annulation de la poursuite; négligence antérieure à la procédure de poursuite.
  19. CC.1995.542, INT.1998.931Cour Civile, Cour civile au sens strict6. April 1998Surendettement - avis obligatoire. Pas d'allocation de dommages-intérêts car consentement à la lésion.
  20. CC.1995.465, INT.1998.930Cour Civile, Cour civile au sens strict6. April 1998Contrat de travail. Résiliation immédiate sans justes motifs. Conséquences.
  21. CC.1996.636, INT.1998.988Cour Civile, Cour civile au sens strict26. Januar 1998Pactes successoraux successifs. Usufruit du conjoint.

Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.