DE

Tribunal Cantonal NE

45 Entscheide aus 1998 · Cour de cassation civile

Filter2

Kammer

Neueste zuerst
Cour de cassation civile1998Alle Filter löschen
  1. CCC.1998.7513, INT.1999.1148Cour de cassation civile23. Dezember 1998Mesures protectrices . Conditions de modification. Témérité.
  2. CCC.1998.7496, INT.1999.1129Cour de cassation civile22. Dezember 1998Mesures protectrices. Expertise médicale. Certificat médical.
  3. CCC.1998.7522, INT.1998.1112Cour de cassation civile16. Dezember 1998Recours. Irrecevabilité. Absence de motivation.
  4. CCC.1998.7527, INT.1998.1113Cour de cassation civile15. Dezember 1998Contrat de bail. Signature du contrat. Reconnaissance de dette.
  5. CCC.1998.7511, INT.1999.1135Cour de cassation civile14. Dezember 1998Mainlevée d'opposition. Production de la reconnaissance de dette.
  6. CCC.1999.7485, INT.1998.1122Cour de cassation civile11. Dezember 1998Mainlevée provisoire d'opposition. Obligation de livraison. Argument nouveau irrecevable.
  7. CCC.1998.7521, INT.2004.257Cour de cassation civile8. Dezember 1998Exécution forcée en Suisse d'un arrêt français condamnant quatre cautions solidaires à verser au créancier le montant d'un contrat de prêt consenti à un débiteur défaillant; subrogation entre cautions.
  8. CCC.1998.7499, INT.1998.1104Cour de cassation civile25. November 1998Licenciement collectif. Calcul du nombre de travailleurs "habituellement" occupés dans une entreprise. Octroi d'une indemnité pour congé abusif en cas de licenciement collectif.
  9. CCC.1998.7518, INT.1999.1128Cour de cassation civile20. November 1998Mainlevée définitive. Effet libératoire du paiement d'une amende d'ordre auprès d'un mauvais service.
  10. CCC.1998.7509, INT.1999.1127Cour de cassation civile17. November 1998Reconnaissance de dette.
  11. CCC.1998.7477, INT.1998.1103Cour de cassation civile3. November 1998Défaut de motivation du recours. Exécution «trait pour trait» du contrat d'entreprise (niée en l'espèce).
  12. CCC.1998.7506, INT.1998.1081Cour de cassation civile23. Oktober 1998Mainlevée - dépôt de pièces requis d'office par le juge - droit d'être entendu.
  13. CCC.1998.7487, INT.1998.1071Cour de cassation civile24. September 1998Contrat de travail portant notamment sur le développement, par le travailleur, d'un programme informatique qu'il a conçu avant son engagement. Vente du programme par l'employeur. Refus du travailleur de remettre à l'employeur le code d'accès au logiciel. Mesures provisoires.
  14. CCC.1998.7476, INT.1998.1061Cour de cassation civile16. September 1998Mesures provisoires/protectrices. "Part privée" des frais d'un indépendant.
  15. CCC.1998.7494, INT.1998.1085Cour de cassation civile15. September 1998Mainlevée. Notification d'un acte de poursuite. Défaut de comparution du poursuivi en raison de son incarcération. Relief. Restitution des délais.
  16. CCC.1998.7471, INT.1998.1101Cour de cassation civile13. August 1998Administration d'office d'une succession. Opposition à la délivrance d'un certificat d'hérédité.
  17. CCC.1998.7451, INT.1998.1083Cour de cassation civile13. August 1998Recours en matière de prud'homme. Droit transitoire.
  18. CCC.1998.7455, INT.1998.1084Cour de cassation civile11. August 1998Mainlevée, opposition partielle. Intérêt à recourir.
  19. CCC.1998.7473, INT.1998.1082Cour de cassation civile4. August 1998Société en faillite; gain du procès.
  20. CCC.1998.7475, INT.1998.1029Cour de cassation civile3. Juli 1998Contrat de travail. Heures supplémentaires; cas du "cadre". Pouvoir d'examen de la CCC.
  21. CCC.1998.7465, INT.1998.1020Cour de cassation civile25. Juni 1998Convention matrimoniale et transaction judiciaire. Dépôt de pièces à caractère confidentiel. Entrave à la preuve.
  22. CCC.1998.7441, INT.1998.1015Cour de cassation civile22. Juni 1998Contrat de travail, droit au salaire en cas de maladie. Mainlevée provisoire.
  23. CCC.1998.7420, INT.1998.1013Cour de cassation civile15. Juni 1998Contrat de travail. Résiliation sans justes motifs. Indemnité. Compétence du TPH. Droit transitoire.
  24. CCC.1998.7433, INT.1998.1022Cour de cassation civile8. Juni 1998Mainlevée provisoire. Reconnaissance de dette.
  25. CCC.1998.7458, INT.1998.1016Cour de cassation civile2. Juni 1998Classement du dossier, sort des frais et dépens.
  26. CCC.1998.7430, INT.1998.970Cour de cassation civile19. Mai 1998Fait constant. Appréciation des preuves.
  27. CCC.1998.7450, INT.1998.958Cour de cassation civile8. Mai 1998Mainlevée définitive. Titre constitué par une décision judiciaire ou administrative d'un autre canton.
  28. CCC.1998.7431, INT.1998.963Cour de cassation civile8. Mai 1998Mesures protectrices. For international. Domicile de l'épouse requérante. Relations entre les compétences du juge des mesures protectrices et celui du juge du divorce. Droit applicable.
  29. CCC.1998.7427, INT.1998.980Cour de cassation civile21. April 1998Irrecevabilité d'un recours. Consorité.
  30. CCC.1998.7401, INT.1998.979Cour de cassation civile14. April 1998Entretien de l'épouse en mesures provisoires. Rappel des principes.
  31. CCC.1998.7424, INT.1998.922Cour de cassation civile9. April 1998Mainlevée d'opposition. Cession de créance. Qualité de créancier.
  32. CCC.1997.7393, INT.1998.976Cour de cassation civile7. April 1998Mainlevée définitive. Transaction judiciaire.
  33. CCC.1998.7405, INT.1998.919Cour de cassation civile3. April 1998Contrat de bail (antérieur au 1.7.90, droit applicable). Notion de défaut.
  34. CCC.1997.7382, INT.1998.907Cour de cassation civile30. März 1998Contrat de courtage - indication d'un prix dans le contrat (valeur indicative).
  35. CCC.1997.7313, INT.1998.905Cour de cassation civile24. März 1998Résiliation immédiate sur la base de soupçons. Conséquences en cas de résiliation immédiate injustifiée.
  36. CCC.1998.7400, INT.1998.890Cour de cassation civile23. März 1998Assurance-maladie. Droit transitoire (procédure). Interprétation contra stipulatorem des CGA.
  37. CCC.1998.7419, INT.1998.893Cour de cassation civile20. März 1998Mesures protectrices/provisoires. Contributions d'entretien pour les enfants; effets d'un acquiescement partiel. Sort de prestations AI.
  38. CCC.1997.7372, INT.1998.968Cour de cassation civile12. März 1998Mesures protectrices ou provisoires. Impôts.
  39. CCC.1997.7345, INT.1998.978Cour de cassation civile5. März 1998Droit de rétention. Changement d'avocat d'office.
  40. CCC.1997.7341, INT.1998.967Cour de cassation civile20. Februar 1998Contrat d'entreprise. Réparation d'une Cadillac.
  41. CCC.1998.7403, INT.1998.891Cour de cassation civile16. Februar 1998Contrat d'entreprise; prix. Fardeau de la preuve.
  42. CCC.1997.7391, INT.1998.889Cour de cassation civile16. Februar 1998Mesures provisoires et/ou protectrices de l'union conjugale. Suspension de la vie commune décidée d'un commun accord.
  43. CCC.1997.7348, INT.1998.966Cour de cassation civile6. Februar 1998Entretien de l'époux et aide sociale.
  44. CCC.1997.7392, INT.1998.969Cour de cassation civile2. Februar 1998Retour à meilleure fortune. Procédure.
  45. CCC.1997.7368, INT.1998.887Cour de cassation civile23. Januar 1998Contrat d'entreprise. Droits du maître en cas de défauts de l'ouvrage.

Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.