Tribunal Cantonal NE
14 Entscheide aus 1998 · Chambre d'accusation
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Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict21
- Cour Civile, Cour d'appel0
- Cour de cassation pénale97
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile0
- Cour de cassation civile45
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
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- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)0
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Neueste zuerst
- CHAC.1998.3569, INT.1998.1109Chambre d'accusation30. November 1998Rapport de renseignements généraux. Dévoilement des sources.
- CHAC.1998.3568, INT.1999.1130Chambre d'accusation20. November 1998Durée de la détention préventive. Effet de la décision de la Chambre d'accusation. Frais.
- CHAC.1998.3552, INT.1999.1131Chambre d'accusation9. November 1998Ordonnance de classement du ministère public. Exigences quant à la motivation et la notification.
- CHAC.1998.3551, INT.1998.1089Chambre d'accusation5. Oktober 1998Participation aux actes d'instruction. Droit à la preuve. Mise en prévention détaillée.
- CHAC.1998.3543, INT.2005.179Chambre d'accusation5. Oktober 1998Droit de la victime de refuser de déposer sur des faits qui concerne sa sphère intime.
- CHAC.1998.3540, INT.1998.1088Chambre d'accusation17. September 1998Enquête préalable. Droit de ne pas répondre.
- CHAC.1998.3501, INT.1998.1024Chambre d'accusation17. Juni 1998Recevabilité du recours. Jour férié.
- CHAC.1998.3456, INT.1998.996Chambre d'accusation9. Juni 1998Examen de la notion d'abus de confiance s'agissant du versement d'indemnités journalières par une assurance.
- CHAC.1998.3480, INT.1998.960Chambre d'accusation7. Mai 1998For de la poursuite pénale. Accord sur le for intercantonal. Disjonction des causes. Recevabilité du recours et compétence de la chambre d'accusation.
- CHAC.1998.3439, INT.2004.258Chambre d'accusation26. März 1998Qualité et intérêt du ministère public pour recourir contre une ordonnance d'expertise rendue par un juge d'instruction.
- CHAC.1998.3432, INT.1998.869Chambre d'accusation25. März 1998Concurrence déloyale. Débauchage d'employés. Notion.
- CHAC.1997.3414, INT.1998.866Chambre d'accusation18. März 1998Annulation d'une ordonnance de renvoi par le ministère public.
- CHAC.1997.3365, INT.1998.839Chambre d'accusation4. März 1998Dénonciation calomnieuse. Diffamation. Injures. Preuve de la bonne foi et de la vérité.
- CHAC.1997.3373, INT.1998.859Chambre d'accusation6. Februar 1998Plainte contre un avocat pour calomnie, subsid. pour diffamation et injures.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.