Tribunal Cantonal NE
67 Entscheide aus 1998 · Tribunal administratif · Seite 1 von 2
Filter2
Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict21
- Cour Civile, Cour d'appel0
- Cour de cassation pénale97
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile0
- Cour de cassation civile45
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte0
- Autorité de recours en matière pénale0
- Cour pénale0
- Chambre d'accusation14
- Cour d'assises0
- Cour de droit public0
- Tribunal administratif
- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)0
- Hors rôle3
- Autres3
Neueste zuerst
- TA.1998.402, INT.1998.1114Tribunal administratif24. Dezember 1998Age de la retraite à 62 ans: demande de prolongation d'activité après cette échéance.
- TA.1998.435, INT.1998.1111Tribunal administratif16. Dezember 1998Indemnité due en raison d'une détention injustifiée.
- TA.1998.362, INT.2003.299Tribunal administratif14. Dezember 1998Marchés publics. Motivation d'une décision d'adjudication.
- TA.1997.328, INT.1998.1107Tribunal administratif9. Dezember 1998Estimation cadastrale (immeubles non agricoles).
- TA.1998.309, INT.1998.1106Tribunal administratif4. Dezember 1998Autorisation de séjour aux fins d'études.
- TA.1998.180, INT.1998.1099Tribunal administratif30. November 1998Prestations complémentaires à l'AVS/AI. Rémunération du curateur.
- TA.1998.62, INT.1998.1093Tribunal administratif26. November 1998Obligations découlant d'un acte de concession pour l'exploitation touristique d'une mine.
- TA.1998.298, INT.1998.1087Tribunal administratif24. November 1998Assurance-accidents. Réduction des prestations en argent en cas de participation à une rixe.
- TA.1998.251, INT.1998.1095Tribunal administratif16. November 1998Statut de la fonction publique. Engagement de personnel par contrat de droit privé.
- TA.1998.380, INT.1998.1090Tribunal administratif11. November 1998Retrait de permis de conduire à titre préventif. Décision incidente.
- TA.1998.209, INT.1998.1080Tribunal administratif30. Oktober 1998Qualité pour recourir d'une commission scolaire. Récusation d'un membre du Conseil d'Etat.
- TA.1998.351, INT.1998.1092Tribunal administratif26. Oktober 1998Violation du secret de fonction. Renvoi avec effet immédiat.
- TA.1998.187, INT.1998.1069Tribunal administratif30. September 1998Résiliation en temps inopportun (pendant la grossesse) dans le cas d'une employée communale engagée par contrat de droit privé.
- TA.1998.95, INT.1998.1068Tribunal administratif29. September 1998Assurance-chômage. Aptitude au placement d'un étranger durant la procédure de recours qu'il a entreprise contre le refus de prolongation de son autorisation de séjour.
- TA.1998.153, INT.1998.1062Tribunal administratif17. September 1998Installation de parcomètres dans une rue commerçante à Neuchâtel.
- TA.1998.242, INT.1998.1039Tribunal administratif8. September 1998Taxation intermédiaire en cas de réduction du temps de travail.
- TA.1998.7, INT.1998.1040Tribunal administratif7. September 1998Conditions permettant de prononcer la nullité d'une décision de taxation fiscale, en l'absence d'un motif de révision.
- TA.1998.129, INT.1998.1038Tribunal administratif4. September 1998Définition de la notion d'équité au sens de la LResp.
- TA.1998.72, INT.1998.1055Tribunal administratif14. August 1998Droit de résiliation anticipée dans l'assurance-maladie obligatoire des soins en cas d'augmentation de la prime.
- TA.1998.204, INT.1998.1028Tribunal administratif15. Juli 1998Assistance judiciaire. Obligation d'assistance de l'épouse à la défense des intérêts de son mari impliqué dans une cause pénale. Quotité disponible.
- TA.1998.171, INT.1998.1021Tribunal administratif14. Juli 1998Autorisation de séjour.
- TA.1997.242, INT.1998.1011Tribunal administratif2. Juli 1998Qualité pour recourir des copropriétaires. Contribution de plus-value consécutive à l'affectation d'un terrain en zone d'urbanisation.
- TA.1998.142, INT.1998.1004Tribunal administratif24. Juni 1998Résiliation abusive.
- TA.1997.348, INT.1998.1035Tribunal administratif23. Juni 1998Compensation dans l'assurance-maladie.
- TA.1998.109, INT.1998.1000Tribunal administratif18. Juni 1998Autorisation de construire. Vice dans la procédure de mise à l'enquête.
- TA.1998.151, INT.1998.998Tribunal administratif16. Juni 1998Assurance-accidents. Computation du délai de trois mois de l'article 106 LAA.
- TA.1997.305, INT.1998.995Tribunal administratif12. Juni 1998Suspension du droit à l'indemnité de chômage de l'assuré qui a résilié avec effet immédiat son contrat de travail.
- TA.1998.77, INT.1998.993Tribunal administratif11. Juni 1998Litige portant sur le paiement d'un écolage.
- TA.1997.139, INT.1998.992Tribunal administratif8. Juni 1998Intérêts moratoires sur cotisations AVS.
- TA.1998.113, INT.1998.989Tribunal administratif4. Juni 1998Taxation intermédiaire. Changement partiel de profession.
- TA.1998.114, INT.1998.994Tribunal administratif28. Mai 1998Marchés publics. Effet suspensif.
- TA.1997.96, INT.1998.983Tribunal administratif28. Mai 1998Classification dans l'assurance obligatoire des soins lorsque l'assuré n'a pas un revenu imposable atteignant la limite inférieure fixée par le Conseil d'Etat pour bénéficier des subsides.
- TA.1998.97, INT.1998.999Tribunal administratif27. Mai 1998Aide aux victimes d'infraction. Réparation morale.
- TA.1997.372, INT.1998.975Tribunal administratif26. Mai 1998Négation du caractère accidentel d'un événement banal.
- TA.1997.131, INT.1998.974Tribunal administratif26. Mai 1998Action en responsabilité contre l'Etat pour un acte commis par un office des faillites.
- TA.1997.11, INT.1998.954Tribunal administratif28. April 1998Calcul du revenu déterminant des assurés pour le droit aux subsides pour les primes de l'assurance-maladie obligatoire.
- TA.1997.440, INT.1998.972Tribunal administratif21. April 1998Reclassement professionnel.
- TA.1997.6, INT.1998.933Tribunal administratif20. April 1998Notion, en matière d'estimation cadastrale, d'immeuble servant avant tout à l'exploitation agricole.
- TA.1997.41, INT.1998.932Tribunal administratif20. April 1998Droit à l'allocation de naissance lorsque les deux parents travaillent dans des cantons différents.
- TA.1998.44+45, INT.1998.953Tribunal administratif17. April 1998Prise en considération du revenu hypothétique de l'épouse.
- TA.1998.5, INT.1998.971Tribunal administratif9. April 1998Assurance-accidents. Atteinte à l'intégrité physique : perte de la vision d'un oeil déjà atteint avant accident.
- TA.1998.29-30, INT.1998.973Tribunal administratif9. April 1998Marchés publics. Procédure applicable.
- TA.1997.405, INT.1998.906Tribunal administratif3. April 1998Déchéance du droit au remboursement de l'impôt anticipé.
- TA.1997.270, INT.1998.900Tribunal administratif31. März 1998Excès de vitesse par une ambulance sur l'autoroute.
- TA.1997.193, INT.1998.897Tribunal administratif31. März 1998Prise en charge par le canton de résidence de la différence des coûts du traitement facturés en cas d'hospitalisation hors canton.
- TA.1998.43, INT.1998.862Tribunal administratif20. März 1998Droit à l'assistance judiciaire pendant la phase de l'instruction pénale.
- TA.1997.495, INT.1998.863Tribunal administratif20. März 1998Assurance-chômage. Encouragement d'une activité indépendante dans l'assurance-chômage.
- TA.1998.33, INT.1998.920Tribunal administratif19. März 1998Taxe d'épuration des eaux. Principe de l'équivalence.
- TA.1997.387, INT.1998.861Tribunal administratif18. März 1998Action en responsabilité contre la Ville de Neuchâtel.
- TA.1998.8, INT.1998.858Tribunal administratif11. März 1998Donation mixte d'un acte de vente immobilier convenu à un prix inférieur à la valeur cadastrale ?
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.