Tribunal Cantonal NE
3 Entscheide aus 1998 · Hors rôle
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Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict21
- Cour Civile, Cour d'appel0
- Cour de cassation pénale97
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile0
- Cour de cassation civile45
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte0
- Autorité de recours en matière pénale0
- Cour pénale0
- Chambre d'accusation14
- Cour d'assises0
- Cour de droit public0
- Tribunal administratif67
- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)0
- Hors rôle
- Autres3
Neueste zuerst
- HR.1998.1651, INT.1998.1086Hors rôle10. September 1998Faillite, conditions d'un ajournement.
- HR.1998.1653, INT.1998.1073Hors rôle12. August 1998Annulation d'un jugement de faillite.
- HR.1995.1567, INT.1998.1014Hors rôle28. Mai 1998Homologation des honoraires du notaire. Action en responsabilité contre le notaire.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.