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Tribunal Cantonal NE

45 Entscheide aus 1999 · Cour de cassation pénale

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  1. CCP.1998.6699, INT.2004.265Cour de cassation pénale15. Dezember 1999Fixation des frais de justice; prise en compte des frais d'écoutes téléphoniques dans un cas de trafic de stupéfiants.
  2. CCP.1999.6803, INT.2001.101Cour de cassation pénale7. Dezember 1999Recel. Infraction préalable.
  3. CCP.1999.6773, INT.2000.70Cour de cassation pénale30. November 1999Banqueroute frauduleuse. Intention.
  4. CCP.1999.6784, INT.2000.69Cour de cassation pénale26. November 1999Demande en révision.
  5. CCP.1998.6644, INT.1999.1311Cour de cassation pénale28. Oktober 1999Faux dans les titres.
  6. CCP.1999.6791, INT.1999.1299Cour de cassation pénale19. Oktober 1999Efficacité et suivi du traitement amubulatoire. Pourvoir d'appréciation. Mise à exécution des peines.
  7. CCP.1999.6797, INT.1999.1296Cour de cassation pénale14. Oktober 1999Sursis. Pronostic favorable. Pouvoir d'appréciation.
  8. CCP.1999.6752, INT.1999.1261Cour de cassation pénale1. September 1999Nouveaux moyens de preuve et nouveaux faits en procédure de cassation pénale. Violation de l'obligation d'entretien.
  9. CCP.1999.6726, INT.1999.1290Cour de cassation pénale10. August 1999But des règles de conduite (intérêt du prévenu). Réparation du dommage. Dépôt de nouvelles pièces en procédure de cassation pour élucider un point de fait non admis.
  10. CCP.1999.6785, INT.1999.1249Cour de cassation pénale5. August 1999Banqueroute frauduleuse. Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers.
  11. CCP.1998.6654, INT.1999.1289Cour de cassation pénale4. August 1999Exploitation d'un sex-shop. Encouragement à la prostitution. Pornographie. Actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes. Remise de substances nocives à des enfants. Abus de confiance et gestion déloyale.
  12. CCP.1999.6758, INT.1999.1270Cour de cassation pénale15. Juli 1999Vitesse adaptée aux circonstances. Distance de visibilité.
  13. CCP.1999.6757, INT.1999.1292Cour de cassation pénale12. Juli 1999Droit du prévenu de faire entendre des témoins et de produire d'autres moyens de preuve même s'il reconnaît les faits. Sursis à une nouvelle peine. Prise en considération d'un traitement en cours.
  14. CCP.1999.6745, INT.1999.1233Cour de cassation pénale9. Juli 1999Sort des frais en cas de non-lieu ou d'acquittement.
  15. CCP.1998.6704, INT.1999.1235Cour de cassation pénale1. Juli 1999Relief. Révocation de sursis.
  16. CCP.1999.6741, INT.1999.1262Cour de cassation pénale9. Juni 1999Principe de la présomption d'innocence. Priorité à une intersection - violation des règles de procédure.
  17. CCP.1998.6676, INT.1999.1266Cour de cassation pénale8. Juni 1999Demande en révision.
  18. CCP.1998.6716, INT.1999.1236Cour de cassation pénale26. Mai 1999Violation des règles essentielles de la procédure et principe de la bonne foi.
  19. CCP.1999.6753, INT.1999.1291Cour de cassation pénale6. Mai 1999Violation des règles de conduites. Révocation du sursis. Exécution de la peine. Droit d'être entendu des intéressés avant de prendre une décision. La violation du droit d'être entendu entraîne l'annulation de la décision.
  20. CCP.1998.6715, INT.1999.1213Cour de cassation pénale3. Mai 1999Homicide par négligence par omission. Qualité de plaignant. Lien de causalité.
  21. CCP.1998.6717, INT.1999.1203Cour de cassation pénale15. April 1999Voies de fait. Automobiliste heurtant une piétonne à la jambe.
  22. CCP.1999.6723, INT.1999.1202Cour de cassation pénale14. April 1999Intersection. Chemin privé débouchant sur la chaussée.
  23. CCP.1999.6727, INT.1999.1182Cour de cassation pénale30. März 1999Suspension de l'exécution d'une peine. Traitement ambulatoire.
  24. CCP.1998.6692, INT.1999.1201Cour de cassation pénale29. März 1999Absence de décision de renvoi. Abus de pouvoir. Nullité d'office du procès. Délit manqué de contrainte. Atténuation de la peine en l'absence de résultat.
  25. CCP.1999.6724, INT.1999.1196Cour de cassation pénale25. März 1999Véhicule parqué sur une route en pente. Précautions à prendre pour éviter le déplacement du véhicule.
  26. CCP.1998.6706, INT.1999.1197Cour de cassation pénale25. März 1999Notion de route publique. Règles de circulation.
  27. CCP.1998.6621, INT.1999.1285Cour de cassation pénale25. März 1999Passage pour piétons. Prudence particulière. Négligence grossière.
  28. CCP.1997.6581, INT.1999.1200Cour de cassation pénale23. März 1999Lien de causalité naturelle et adéquate. Homicide par négligence. Omission de l'auteur.
  29. CCP.1998.6640, INT.1999.1286Cour de cassation pénale8. März 1999Plainte pénale orale. Erreur de la police. Interdiction du formalisme excessif.
  30. CCP.1998.6691, INT.1999.1171Cour de cassation pénale3. März 1999Arbitraire. Appréciation des faits par le juge.
  31. CCP.1998.6705, INT.1999.1165Cour de cassation pénale19. Februar 1999Circulation routière. Faute grave. Dépassement téméraire.
  32. CCP.1998.6707, INT.1999.1161Cour de cassation pénale16. Februar 1999Détournement de cotisations sociales.
  33. CCP.1998.6695, INT.1999.1166Cour de cassation pénale15. Februar 1999Trafic de stupéfiants. Financement. Complicité.
  34. CCP.1998.6719, INT.1999.1158Cour de cassation pénale11. Februar 1999Vol. Abus de confiance.
  35. CCP.1998.6689, INT.1999.1155Cour de cassation pénale9. Februar 1999Escroquerie. Astuce. Présomption d'innocence.
  36. CCP.1998.6685, INT.1999.1198Cour de cassation pénale2. Februar 1999Notion de coauteur.
  37. CCP.1998.6666, INT.1999.1199Cour de cassation pénale28. Januar 1999Responsabilité d'un prévenu. Expertise. Médecin traitant.
  38. CCP.1998.6710, INT.1999.1143Cour de cassation pénale25. Januar 1999Sursis. Règle de conduite.
  39. CCP.1998.6669, INT.1999.1284Cour de cassation pénale25. Januar 1999Qualité de partie plaignante de l'ECAI.
  40. CCP.1998.06672, INT.1999.1194Cour de cassation pénale25. Januar 1999Priorité de droite. Principe de la confiance.
  41. CCP.1998.6649, INT.1999.1141Cour de cassation pénale22. Januar 1999Stupéfiants. Vente de chanvre sous forme de "tisane".
  42. CCP.1998.6668, INT.1998.1124Cour de cassation pénale21. Januar 1999Pas de violation des art. 4 cst.féd. et 6 § 3 CEDH par le 1er juge.
  43. CCP.1998.6651, INT.1999.1139Cour de cassation pénale21. Januar 1999In dubio pro reo - appréciation des preuves.
  44. CCP.1998.6681, INT.1999.1288Cour de cassation pénale13. Januar 1999Dépassement de la ligne de sécurité avant d'obliquer à gauche (véhicule non prioritaire). Priorité des véhicules venant en sens inverse. Homicide par négligence.
  45. CCP.1998.6609, INT.1999.1195Cour de cassation pénale7. Januar 1999Dommages à la propriété. Graffiti. Consommation de haschich et de marijuana.

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