Tribunal Cantonal NE
15 Entscheide aus 1999 · Chambre d'accusation
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Kammer
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- Cour de cassation pénale45
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile0
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- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales1
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Neueste zuerst
- CHAC.1999.3727, INT.2000.52Chambre d'accusation20. Dezember 1999Rôle du ministère public à la clôture de l'instruction
- CHAC.1999.3706, INT.2000.58Chambre d'accusation13. Dezember 1999Concurrence déloyale - Droit applicable
- CHAC.1999.3693, INT.2001.102Chambre d'accusation3. Dezember 1999Suspension de l'action pénale.
- CHAC.1999.3710, INT.1999.1318Chambre d'accusation1. November 1999Recours à la chambre d'accusation. Fax. Irrecevabilité.
- CHAC.1999.3688, INT.2000.56Chambre d'accusation1. November 1999Classement par opportunité
- CHAC.1999.3696, INT.1999.1310Chambre d'accusation22. Oktober 1999Recevabilité d'une opposition à l'ordonnance pénale.
- CHAC.1999.3661, INT.1999.1294Chambre d'accusation5. Oktober 1999Qualité pour recourir à la Chambre d'accusation.
- CHAC.1999.3689, INT.1999.1297Chambre d'accusation23. August 1999Détention préventive, risque de récidive.
- CHAC.1999.3682, INT.1999.1313Chambre d'accusation5. August 1999Expertise privée. Consultation du dossier.
- CHAC.1999.3652, INT.1999.1246Chambre d'accusation18. Juni 1999Mise en prévention par le JI.
- CHAC.1999.3640, INT.1999.1245Chambre d'accusation18. Mai 1999Visites aux prévenus détenus.
- CHAC.1999.2, INT.1999.1237Chambre d'accusation30. April 1999Divergence entre le juge d'instruction et le ministère public quant à un éventuel non-lieu.
- CHAC.1999.3626, INT.1999.1186Chambre d'accusation19. März 1999Pièces annexées au recours. Crédibilité d'un témoignage.
- CHAC.1998.3585, INT.1999.1144Chambre d'accusation29. Januar 1999Administration des preuves en présence des parties.
- CHAC.1998.3583, INT.1999.1145Chambre d'accusation19. Januar 1999Récusation du président du tribunal. Impartialité.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.