Tribunal Cantonal NE
3 Entscheide aus 1999 · Autres
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Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict17
- Cour Civile, Cour d'appel0
- Cour de cassation pénale45
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile0
- Cour de cassation civile59
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales1
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte0
- Autorité de recours en matière pénale0
- Cour pénale0
- Chambre d'accusation15
- Cour d'assises0
- Cour de droit public0
- Tribunal administratif56
- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)0
- Hors rôle0
- Autres
Neueste zuerst
- RCHAC.1999.8, INT.2004.266Autres15. Dezember 1999Compétences respectives des autorités pénales après l'ordonnance de renvoi.
- CPP.1998.6675, INT.1999.1300Autres13. Oktober 1999Viol. Actes d'ordre sexuel ou analogues à l'acte sexuel. Contrainte sexuelle.
- RCHAC.1998.102, INT.1999.1163Autres8. Februar 1999Saisine de la Chambre d'accusation par le ministère public.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.