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Tribunal Cantonal NE

23 Entscheide aus 2005 · Cour de cassation pénale

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Cour de cassation pénale2005Alle Filter löschen
  1. CCP.2004.110, INT.2006.19Cour de cassation pénale22. Dezember 2005Gestion fautive.
  2. CCP.2004.160, INT.2006.17Cour de cassation pénale13. Dezember 2005Appréciation des preuves en matière de LCR : témoignage. Faute grave.
  3. CCP.2005.73, INT.2006.41Cour de cassation pénale5. Dezember 2005Nécessité d'un interprète. Recevabilité du grief, même non signalé.
  4. CCP.2005.104, INT.2007.34Cour de cassation pénale25. November 2005Toxicomane. Levée d'une mesure stationnaire. Exécution de la peine. Traitement ambulatoire.
  5. CCP.2005.96, INT.2006.89Cour de cassation pénale6. Oktober 2005Fabrication de fausse monnaie. Modification de la qualification de l'acte.
  6. CCP.2005.11, INT.2007.33Cour de cassation pénale26. September 2005LCR. Violation des devoirs. Soustraction à la prise de sang. Sursis refusé.
  7. CCP.2004.113, INT.2005.153Cour de cassation pénale5. September 2005Chien hargneux muni d'un collier inadapté. Dommage à la propriété.
  8. CCP.2005.45, INT.2005.150Cour de cassation pénale23. August 2005Responsabilité pénale, appréciation d'une expertise.
  9. CCP.2004.117, INT.2005.149Cour de cassation pénale15. August 2005Contrefaçon d'une plaque minéralogique et abus d'une autorisation de parcage. Peine excessivement sévère.
  10. CCP.2005.98, INT.2005.145Cour de cassation pénale11. August 2005Comparution à l'audience de relief.
  11. CCP.2005.72, INT.2005.144Cour de cassation pénale14. Juli 2005Pourvoi en révision contre une ordonnance pénale non frappée d'opposition.
  12. CCP.2004.163, INT.2005.130Cour de cassation pénale27. Juni 2005Détournement des cotisations sociales et de l'impôt à la source prélevés sur le salaire d'employés.
  13. CCP.2005.2, INT.2005.97Cour de cassation pénale20. Juni 2005Violation d'une obligation d'entretien. Complicité de l'employeur visé par un avis au débiteur. Refus du sursis justifié pour celui qui n'a jamais payé la pension et qui persiste à soutenir qu'il n'en a pas les moyens.
  14. CCP.2004.92, INT.2006.77Cour de cassation pénale9. Juni 2005Renvoi devant le Tribunal de police, exigences formelles. Légitime défense. Riposte, vraisemblance du moyen.
  15. CCP.2005.23, INT.2006.76Cour de cassation pénale6. Juni 2005Droit du plaignant absent des débats de se faire notifier le jugement. Obligation de renseigner du juge (niée).
  16. CCP.2004.165, INT.2005.105Cour de cassation pénale6. Juni 2005Révision. Faute grave excluant une modification sensible du jugement.
  17. CCP.2004.90, INT.2005.55Cour de cassation pénale17. Mai 2005Culture de chanvre en vue de la production de stupéfiants. Arbitraire. Le taux de THC, élevé en l'espèce, ne constitue qu'un critère parmi d'autres. Confiscation et destruction des récoltes.
  18. CCP.2005.37, INT.2006.71Cour de cassation pénale18. April 2005Placement en maison d'éducation. Conditions. Rapport avec la peine.
  19. CCP.2004.95, INT.2005.133Cour de cassation pénale2. Februar 2005Présomption d'innocence. Conclusions civiles et casssation.
  20. CCP.2004.51, INT.2005.121Cour de cassation pénale2. Februar 2005Extorsion et chantage. Mesure de la peine.
  21. CCP.2003.51, INT.2005.168Cour de cassation pénale2. Februar 2005Faux témoignage d'une personne très intéressée à l'issue de la procédure, conditions.
  22. CCP.2004.150, INT.2006.11Cour de cassation pénale28. Januar 2005Examen de libération conditionnelle, renseignements nécessaires.
  23. CCP.2004.147, INT.2005.13Cour de cassation pénale13. Januar 2005Révision au détriment du condamné. Moyen de preuve nouveau. Aveux.

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