Tribunal Cantonal NE
9 Entscheide aus 2005 · Chambre d'accusation
Filter2
Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict22
- Cour Civile, Cour d'appel0
- Cour de cassation pénale23
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile0
- Cour de cassation civile46
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte0
- Autorité de recours en matière pénale0
- Cour pénale0
- Chambre d'accusation
- Cour d'assises0
- Cour de droit public0
- Tribunal administratif74
- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)0
- Hors rôle3
- Autres0
Neueste zuerst
- CHAC.2005.74, INT.2005.190Chambre d'accusation9. September 2005Irrecevabilité d'un recours dirigé contre une ordonnance de classement pour insuffisance de charges.
- CHAC.2005.58, INT.2005.191Chambre d'accusation16. Juni 2005Délégation par le juge d'actes d'enquête à la police judiciaire. Conditions et buts.
- CHAC.2005.6, INT.2005.183Chambre d'accusation11. Mai 2005Qualité de victime et usage des prérogatives qui découlent de ce statut. Distinction.
- CHAC.2004.130, INT.2005.184Chambre d'accusation25. April 2005Supputation des délais de droit cantonal. Notion de jour férié. Restitution du délai.
- CHAC.2004.138, INT.2005.196Chambre d'accusation15. April 2005Rejet d'un recours contre une ordonnance de classement.
- CHAC.2005.15, INT.2005.181Chambre d'accusation22. März 2005Privation de liberté avant jugement d'un adolescent, bases légales.
- CHAC.2004.113, INT.2005.192Chambre d'accusation25. Februar 2005Recours contre une ordonnance de classement pour motifs de droit. Exigences liées à la motivation du recours.
- CHAC.2004.122, INT.2005.182Chambre d'accusation31. Januar 2005Filouterie d'auberge. Délai pour le dépôt de la plainte. Dies a quo.
- CHAC.2004.95, INT.2005.178Chambre d'accusation5. Januar 2005Droit de la victime de refuser de se soumettre à une expertise psychiatrique, même après le retrait de la plainte.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.