Tribunal Cantonal NE
3 Entscheide aus 2005 · Hors rôle
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Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict22
- Cour Civile, Cour d'appel0
- Cour de cassation pénale23
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile0
- Cour de cassation civile46
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte0
- Autorité de recours en matière pénale0
- Cour pénale0
- Chambre d'accusation9
- Cour d'assises0
- Cour de droit public0
- Tribunal administratif74
- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)0
- Hors rôle
- Autres0
Neueste zuerst
- HR.2005.5, INT.2005.180Hors rôle16. August 2005Faillite sans poursuite préalable d'une société anonyme. Dissolution d'une société ne disposant pas d'organe de révision.
- HR.2005.17, INT.2007.30Hors rôle6. Juli 2005Exécution forcée. Jugement obligeant un voisin à respecter une limite. Droit du voisinage. Matérialisation par des bouées.
- HR.2004.48, INT.2007.29Hors rôle26. Januar 2005Faillite. Vraisemblance de solvabilité. Moyens de preuve. Recours rejeté.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.