Tribunal Cantonal NE
13 Entscheide aus 2006 · Cour Civile, Cour civile au sens strict
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Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict
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- CC.2002.116, INT.2007.3Cour Civile, Cour civile au sens strict29. Dezember 2006Contrat de travail. Juste motif. Préparation par le travailleur d'une activité concurrente. Résiliation immédiate non valable. Indemnité. Calcul du bonus. Absence de prise en considération d'un bénéfice hors exploitation.
- CC.2005.5, INT.2006.158Cour Civile, Cour civile au sens strict17. November 2006Moyens nouveaux.
- CC.2005.75, INT.2007.6Cour Civile, Cour civile au sens strict23. Oktober 2006Annulation de mariage. Qualité pour agir.
- CC.2006.104, INT.2008.101Cour Civile, Cour civile au sens strict26. September 2006Demande en interdiction de concurrence indéterminée.
- CC.2004.42, INT.2006.117Cour Civile, Cour civile au sens strict20. September 2006Prise en charge du coût du déplacement d'une conduite d'eau. Part à charge du propriétaire du fond.
- CC.2003.131, INT.2007.117Cour Civile, Cour civile au sens strict15. August 2006Contrat estimatoire. Exécution du contrat. Prescription.
- CC.2005.131, INT.2006.87Cour Civile, Cour civile au sens strict12. Juni 2006Partage d'une prestation de libre passage. Circonstances extraordinaires permettant de s'écarter du principe du partage du libre passage acquis pendant le mariage par moitié.
- CC.2003.108, INT.2006.55Cour Civile, Cour civile au sens strict15. März 2006Usurpation de nom, voire concurrence déloyale par une association ?
- CC.2005.44, INT.2010.409Cour Civile, Cour civile au sens strict8. März 2006Privilège du travailleur dans la faillite de la société anonyme.
- CC.2001.6, INT.2006.44Cour Civile, Cour civile au sens strict15. Februar 2006Agence ou mandat. Résiliation sans juste motif. Pas de renonciation à indemnité.
- CC.2001.92, INT.2006.118Cour Civile, Cour civile au sens strict1. Februar 2006Admissibilité de nouveaux moyens de preuve par la Cour civile, après cassation de son jugement par le Tribunal fédéral et renvoi.
- CC.2001.108, INT.2008.41Cour Civile, Cour civile au sens strict24. Januar 2006Contrat d'entreprise. Garantie de l'entrepreneur. Règles contractuelles modifiant le droit dispositif.
- CC.2004.28, INT.2006.73Cour Civile, Cour civile au sens strict23. Januar 2006Refus d'un héritier réservataire de participer à la procédure. Qu'en est-il des parts d'héritiers institués prédécédés ou répudiant ? Substitution vulgaire. Interprétation complétive du testament.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.