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Tribunal Cantonal NE

26 Entscheide aus 2006 · Cour de cassation pénale

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Cour de cassation pénale2006Alle Filter löschen
  1. CCP.2006.140, INT.2007.54Cour de cassation pénale17. November 2006Appréciation des preuves. Base légale à un traitement hospitalier.
  2. CCP.2006.107, INT.2007.39Cour de cassation pénale30. Oktober 2006Tentative de meurtre et d'enlèvement. Internement de sécurité. Doute et responsabilité.
  3. CCP.2005.86, INT.2006.122Cour de cassation pénale9. Oktober 2006Doute en cas de contrôle éthylomètre, renonciation à la prise de sang.
  4. CCP.2006.53, INT.2007.38Cour de cassation pénale3. Oktober 2006Abus d'autorité d'un policier. Surveillance de la vie privée d'un tiers à son profit personnel.
  5. CCP.2006.36, INT.2007.51Cour de cassation pénale3. Oktober 2006Vente illicite de médicaments. Arbitraire. Erreur de droit. Limite entre la législation sur les produits thérapeutiques et alimentaires.
  6. CCP.2006.68, INT.2006.133Cour de cassation pénale28. September 2006Présomption d'innocence. Aveu rétracté. Absence momentanée de la greffière.
  7. CCP.2006.52, INT.2006.134Cour de cassation pénale27. September 2006Erreur de droit concernant des prescriptions administratives.
  8. CCP.2006.57, INT.2006.108Cour de cassation pénale4. September 2006Ouverture à révision, conditions.
  9. CCP.2005.129, INT.2007.37Cour de cassation pénale4. September 2006Mesure de la peine. Refus de suspendre la peine au profit d'un traitement ambulatoire.
  10. CCP.2006.91, INT.2007.36Cour de cassation pénale22. August 2006Stupéfiants. Amphétamines Thaïes, MDMA, cas grave. Chiffre d'affaire de 100'000 francs.
  11. CCP.2006.100, INT.2006.96Cour de cassation pénale14. August 2006Viol. Fixation de la peine après cassation d'un premier jugement arbitrairement clément.
  12. CCP.2006.87, INT.2006.102Cour de cassation pénale7. August 2006Course d'urgence d'un véhicule de police. Condition d'exemption de peine. Contrôle de la vitesse.
  13. CCP.2006.8, INT.2007.116Cour de cassation pénale20. Juli 2006Séquestre d'une somme d'argent. Compensation des frais de justice.
  14. CCP.2006.66, INT.2008.46Cour de cassation pénale12. Juli 2006Aide sociale. Déclaration inexacte.
  15. CCP.2006.44, INT.2006.97Cour de cassation pénale10. Juli 2006Utilisation abusive d'une installation de télécommunication (téléphone).
  16. CCP.2006.64, INT.2006.92Cour de cassation pénale3. Juli 2006Demandeur d'asile sans autorisation de séjour et sans passeport. Violation de l'art. 23 LSEE niée.
  17. CCP.2005.3, INT.2007.47Cour de cassation pénale26. Juni 2006Employeur et complicité de violation d'obligation d'entretien.
  18. CCP.2005.85, INT.2006.98Cour de cassation pénale23. Juni 2006Usure. Suspension de l'exécution de la peine au profit d'un traitement ambulatoire.
  19. CCP.2004.134, INT.2007.115Cour de cassation pénale23. Juni 2006Incendie par négligence.
  20. CCP.2006.58, INT.2006.93Cour de cassation pénale8. Juni 2006Refus d'expertise et présomption de responsabilité. Peine ferme et révocation du sursis. Expulsion.
  21. CCP.2005.141, INT.2007.114Cour de cassation pénale9. Mai 2006Constatation des faits. Fixation de la peine.
  22. CCP.2005.79, INT.2006.59Cour de cassation pénale11. April 2006Prescription de l'action pénale.
  23. CCP.2005.135, INT.2006.81Cour de cassation pénale6. Februar 2006Validité d'un jugement dont la motivation écrite a été signée par le magistrat après la fin de ses fonctions. Motivation du jugement. Fixation de la peine. Expertise psychiatrique. Expulsion.
  24. CCP.2005.22, INT.2006.70Cour de cassation pénale2. Februar 2006Avertissement sonore avant un virage. Lien de causalité.
  25. CCP.2005.9, INT.2006.69Cour de cassation pénale30. Januar 2006Refus d'extension de la prévention. Demande de récusation du juge unique.
  26. CCP.2005.61, INT.2007.46Cour de cassation pénale19. Januar 2006Refus de prise de sang. Résultat négatif de l'éthylomètre.

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