Tribunal Cantonal NE
8 Entscheide aus 2006 · Chambre d'accusation
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Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict13
- Cour Civile, Cour d'appel0
- Cour de cassation pénale26
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile0
- Cour de cassation civile36
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte0
- Autorité de recours en matière pénale0
- Cour pénale0
- Chambre d'accusation
- Cour d'assises1
- Cour de droit public0
- Tribunal administratif40
- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)0
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- Autres0
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- CHAC.2006.128, INT.2007.11Chambre d'accusation12. Dezember 2006Durée et fréquence du droit de visite en détention préventive.
- CHAC.2006.113, INT.2007.22Chambre d'accusation17. November 2006Extradition non formelle depuis les USA vers la Suisse. Principe de la spécialité. Liberté provisoire. Risque de collusion. Extension de la prévention.
- CHAC.2006.78, INT.2007.23Chambre d'accusation6. Oktober 2006Recours contre une ordonnance de non-lieu. Administrateur d'une SA accusé de ne pas avoir pris les mesures nécessaires à l'encontre des actions délictueuses d'une autre personne de la société. Position de garant des organes d'une personne morale.
- CHAC.2006.33, INT.2007.10Chambre d'accusation31. August 2006Voies de droit contre une décision de prélèvement d'ADN.
- CHAC.2006.34, INT.2007.9Chambre d'accusation23. Juni 2006Droit de consulter le dossier à l'issue de l'enquête pénale. Bonne foi en procédure.
- CHAC.2006.32, INT.2006.101Chambre d'accusation15. Juni 2006Rapports entre incitation au suicide et homicide par négligence. Partie garante. Lien de causalité.
- CHAC.2006.48, INT.2006.100Chambre d'accusation14. Juni 2006Qualité de plaignant reconnu à l'Etat dans un procès pénal dirigé contre l'administrateur d'une faillite soupçonné de malversations dans le cadre de son mandat.
- CHAC.2006.24, INT.2006.66Chambre d'accusation14. März 2006Annulation d'une ordonnance d'arrestation faute de motivation. Titre de détention préventive d'un arrêt de la CHAC.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.