Tribunal Cantonal NE
3 Entscheide aus 2006 · Hors rôle
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Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict13
- Cour Civile, Cour d'appel0
- Cour de cassation pénale26
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile0
- Cour de cassation civile36
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte0
- Autorité de recours en matière pénale0
- Cour pénale0
- Chambre d'accusation8
- Cour d'assises1
- Cour de droit public0
- Tribunal administratif40
- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)0
- Hors rôle
- Autres0
Neueste zuerst
- HR.2006.20, INT.2007.32Hors rôle2. Oktober 2006Faillite. Vraisemblance de solvabilité. Défaut. Recours admis.
- HR.2006.17, INT.2007.31Hors rôle10. August 2006Solvabilité vraisemblable. Faillite annulée.
- HR.2006.6, INT.2006.123Hors rôle9. August 2006Irrecevabilité du recours interjeté contre le jugement de faillite d'un actionnaire de la société anonyme faillie.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.