Tribunal Cantonal NE
10 Entscheide aus 2008 · Cour Civile, Cour civile au sens strict
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Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict
- Cour Civile, Cour d'appel0
- Cour de cassation pénale15
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile0
- Cour de cassation civile31
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte0
- Autorité de recours en matière pénale0
- Cour pénale0
- Chambre d'accusation6
- Cour d'assises0
- Cour de droit public0
- Tribunal administratif42
- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)0
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Neueste zuerst
- CC.2003.142, INT.2009.20Cour Civile, Cour civile au sens strict28. November 2008Contrat d'entreprise. Défaut de l'ouvrage. Aveu. Retractation. Réforme.
- CC.2005.76, INT.2008.123Cour Civile, Cour civile au sens strict24. Oktober 2008Reconnaissance de dette. Qualification du contrat, tenue d'une comptabilité.
- CC.2005.65, INT.2008.121Cour Civile, Cour civile au sens strict17. Oktober 2008Impenses faites sur un véhicule dont la propriété est disputée.
- CC.2007.4, INT.2008.80Cour Civile, Cour civile au sens strict15. September 2008Pension : critères de la durée du mariage, de l'âge.
- CC.2005.147, INT.2008.77Cour Civile, Cour civile au sens strict9. September 2008Annulation de poursuite. Portée de l'action en constatation.
- CC.2005.26, INT.2008.76Cour Civile, Cour civile au sens strict11. August 2008Clause de prohibition de concurrence, secret de fabrication.
- CC.2002.69, INT.2008.91Cour Civile, Cour civile au sens strict6. August 2008Contrat de travail résilié. Enrichissement illégitime pour des frais de déménagement. Condition de la répétition.
- CC.2005.155, INT.2008.59Cour Civile, Cour civile au sens strict20. März 2008Interdiction de la double représentation en justice par l'avocat. Intérêts contradictoires.
- CC.2006.6, INT.2008.50Cour Civile, Cour civile au sens strict3. März 2008Honoraires d'architecte. Prescription ?
- CC.2005.64, INT.2008.27Cour Civile, Cour civile au sens strict7. Januar 2008Désaveu : recouvrement de l'entretien de l'enfant payé à tort par le 1er père juridique. Indemnité pour tort moral?
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.