Tribunal Cantonal NE
15 Entscheide aus 2008 · Cour de cassation pénale
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- CCP.2008.30, INT.2009.2Cour de cassation pénale22. Dezember 2008Exécution facilitée des peines entre 6 mois et un an.
- CCP.2008.28, INT.2009.37Cour de cassation pénale15. Dezember 2008Principe de célérité. Prescription ancien/nouveau droit. Fixation de la peine.
- CCP.2008.97, INT.2009.13Cour de cassation pénale9. Dezember 2008Tentative de meurtre et mise en danger de la vie d'autrui.
- CCP.2008.15, INT.2008.120Cour de cassation pénale19. November 2008Conclusions civiles devant le juge pénal. Recevabilité. Voie de recours.
- CCP.2008.11, INT.2009.12Cour de cassation pénale25. September 2008Circonstances atténuantes, tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel. Sursis total et pronostic.
- CCP.2008.83, INT.2008.95Cour de cassation pénale17. September 2008Violation d'obligation d'entretien d'un enfant majeur.
- CCP.2008.67, INT.2008.94Cour de cassation pénale5. September 2008Sort des preuves recueillies pendant l'enquête préalable. Droit du prévenu de se taire.
- CCP.2008.8, INT.2008.93Cour de cassation pénale8. August 2008Attouchements d'ordre sexuel, notion. Appréciation des preuves et fixation des faits.
- CCP.2008.5, INT.2009.11Cour de cassation pénale4. August 2008Tribunal de police. Extension de la prévention. Accident de la circulation entre un bus et un cycliste.
- CCP.2007.120, INT.2009.10Cour de cassation pénale11. Juli 2008Droit applicable aux faits survenus avant l'entrée en vigueur de la LEtr. Erreur sur les faits ou sur l'illicéité.
- CCP.2008.26, INT.2008.86Cour de cassation pénale4. Juli 2008Excès de vitesse. Identification du conducteur.
- CCP.2008.50, INT.2008.89Cour de cassation pénale25. Juni 2008Preuves. Expertise.
- CCP.2007.96, INT.2008.88Cour de cassation pénale6. Juni 2008Transformation sans obtention du permis de construire; exemption de peine. Arbitraire dans la constatation des faits.
- CCP.2007.36, INT.2008.97Cour de cassation pénale27. Februar 2008Vente aux enchères par Internet. Contrefaçons. Escroquerie par métier. Jugement, relation sommaire, motivation écrite.
- CCP.2007.92, INT.2008.5Cour de cassation pénale11. Januar 2008Viol. Notion de contrainte. Exigence de motivation.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.