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Tribunal Cantonal NE

31 Entscheide aus 2008 · Cour de cassation civile

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Cour de cassation civile2008Alle Filter löschen
  1. CCC.2008.38, INT.2009.3Cour de cassation civile23. Dezember 2008Dies a quo applicable aux mesures protectrices, après mesures dites superprovisoires.
  2. CCC.2008.145, INT.2009.38Cour de cassation civile19. Dezember 2008Mainlevée définitive sur la base d'un jugement avec condition résolutoire.
  3. CCC.2008.144, INT.2009.39Cour de cassation civile19. Dezember 2008Avis au débiteur.
  4. CCC.2008.134, INT.2008.98Cour de cassation civile4. Dezember 2008Contrat de travail. Droit au salaire en cas d'incapacité de travail.
  5. CCC.2008.55, INT.2009.16Cour de cassation civile1. Dezember 2008Rétroactivité d'une modification de mesures protectrices.
  6. CCC.2008.154, INT.2008.133Cour de cassation civile1. Dezember 2008Prolongation du délai de réponse.
  7. CCC.2008.101, INT.2008.126Cour de cassation civile30. Oktober 2008Procédure de relief en matière de prud'hommes.
  8. CCC.2008.133, INT.2008.117Cour de cassation civile29. Oktober 2008Prise en compte d'un revenu hypothétique pour l'épouse ? Effet rétroactif limité d'une ordonnance de mesures provisoires.
  9. CCC.2007.77, INT.2008.111Cour de cassation civile29. Oktober 2008Notion de suppression de poste et de poste équivalent au sens de la CCT Santé 21.
  10. CCC.2008.125, INT.2008.116Cour de cassation civile24. Oktober 2008Evaluation du revenu d'un indépendant.
  11. CCC.2008.90, INT.2008.115Cour de cassation civile23. Oktober 2008Mainlevée provisoire. Exigences formelles et notion de reconnaissance de dette.
  12. CCC.2008.119, INT.2008.104Cour de cassation civile8. Oktober 2008Licenciement avec effet immédiat justifié, mais retenue d'un quart du salaire mensuel infondée.
  13. CCC.2008.109, INT.2008.103Cour de cassation civile7. Oktober 2008Droit au salaire du travailleur qui se fie, à tort, au délai de congé indiqué par l'employeur.
  14. CCC.2008.105, INT.2008.112Cour de cassation civile24. September 2008Non retour à meilleure fortune, voies de droit.
  15. CCC.2008.84, INT.2009.9Cour de cassation civile15. September 2008Effets procéduraux de l'acquiescement.
  16. CCC.2007.156, INT.2008.79Cour de cassation civile8. September 2008Administration des preuves. Droit d'être entendu.
  17. CCC.2008.30, INT.2008.81Cour de cassation civile2. September 2008Poursuite pour dettes. Vraisemblance du moyen libératoire (inexécution).
  18. CCC.2008.70, INT.2008.119Cour de cassation civile14. August 2008Modification des mesures protectrices. Garde alternée. Droit de visite. Contribution d'entretien.
  19. CCC.2008.72, INT.2008.92Cour de cassation civile7. August 2008Prescription des créances de droit public.
  20. CCC.2008.34, INT.2008.90Cour de cassation civile5. August 2008Compensation.
  21. CCC.2007.106, INT.2008.73Cour de cassation civile5. August 2008Congé abusif (représailles admises). Déclarations du travailleur lors d'un interrogatoire policier.
  22. CCC.2008.57, INT.2008.64Cour de cassation civile28. Juli 2008Contributions d'entretien. Obligation pour le parent gardien de mettre à contribution sa capacité financière dans certaines conditions.
  23. CCC.2007.50, INT.2008.82Cour de cassation civile25. Juni 2008Rapports entre liquidation du régime matrimonial et sort d'un immeuble en propriété commune.
  24. CCC.2007.150, INT.2008.69Cour de cassation civile11. Juni 2008Mesures protectrices. Saisie de salaire par l'OP non prise en compte dans les charges de l'époux.
  25. CCC.2008.29, INT.2008.102Cour de cassation civile10. Juni 2008Taux d'intérêts moratoires de 10 % pour les créances fiscales fixé par Arrêté du Conseil d'Etat non valide faute d'une base légale suffisante.
  26. CCC.2007.97, INT.2008.68Cour de cassation civile10. Juni 2008Mainlevée provisoire. Contrat de prêt.
  27. CCC.2008.17, INT.2008.67Cour de cassation civile2. Juni 2008Mesures protectrices. Attribution des enfants. Fratrie séparée.
  28. CCC.2007.146, INT.2008.51Cour de cassation civile14. April 2008Droit du travail.Interprétation d'une convention conclue après le licenciement d'un employé.
  29. CCC.2008.22, INT.2008.36Cour de cassation civile20. März 2008Contrat de travail. Insolvabilité de l'employeur.
  30. CCC.2008.35, INT.2008.39Cour de cassation civile6. März 2008Attribution des biens nécessaires aux besoins courants du ménage et des effets personnels.
  31. CCC.2006.177, INT.2008.32Cour de cassation civile14. Februar 2008Décompte en tant que titre. Grief d'arbitraire.

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