Tribunal Cantonal NE
6 Entscheide aus 2008 · Chambre d'accusation
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Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict10
- Cour Civile, Cour d'appel0
- Cour de cassation pénale15
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile0
- Cour de cassation civile31
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte0
- Autorité de recours en matière pénale0
- Cour pénale0
- Chambre d'accusation
- Cour d'assises0
- Cour de droit public0
- Tribunal administratif42
- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)0
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- CHAC.2008.89, INT.2008.122Chambre d'accusation31. Oktober 2008Qualité pour recourir du dénonciateur à la Chambre d'accusation.
- CHAC.2008.45, INT.2008.108Chambre d'accusation6. Oktober 2008Opposition au mandat de répression.
- CHAC.2008.56, INT.2008.72Chambre d'accusation24. Juli 2008Détention préventive. Droit à des visites.
- CHAC.2007.122, INT.2008.106Chambre d'accusation3. Juni 2008Droit de correction des parents ?
- CHAC.2008.39, INT.2008.107Chambre d'accusation2. Juni 2008Récusation. Circonstances de nature à donner au juge l'apparence de partialité. Liens entre le magistrat, sa famille et l'avocat d'une partie. Délai pour déposer une demande de récusation.
- CHAC.2007.84, INT.2008.105Chambre d'accusation14. Februar 2008Menaces susceptibles d'être réalisées par l'avocat d'une partie faisant notifier un commandement de payer à un témoin avant son audition.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.