DE

Tribunal Cantonal NE

42 Entscheide aus 2008 · Tribunal administratif

Filter2

Kammer

Neueste zuerst
Tribunal administratif2008Alle Filter löschen
  1. TA.2006.270, INT.2008.136Tribunal administratif17. Dezember 2008Assistance judiciaire. Absence de chances de succès. Absence d'indigence.
  2. TA.2008.364, INT.2008.135Tribunal administratif16. Dezember 2008Assistance judiciaire. Indigence et absence de chances de succès.
  3. TA.2007.130, INT.2008.134Tribunal administratif11. Dezember 2008Imposition d'une prestation en capital du 2ème pilier en cas de départ à l'étranger, échéance et mode d'imposition.
  4. TA.2008.182, INT.2009.1Tribunal administratif5. Dezember 2008Droit aux moyens auxiliaires indépendant de la méthode d'évaluation de l'invalidité.
  5. TA.2008.210, INT.2008.124Tribunal administratif19. November 2008Suspension du droit à la rente AI en cas d'exécution d'une peine privative de liberté.
  6. TA.2006.303, INT.2008.128Tribunal administratif12. November 2008Estimation des biens (droits de participation non cotés en bourse) à leur valeur vénale au jour de la donation.
  7. TA.2006.406, INT.2008.127Tribunal administratif10. November 2008Prestations complémentaires, dessaisissement.
  8. TA.2008.115, INT.2008.125Tribunal administratif5. November 2008Non-paiement d'une avance de frais dans une procédure de recours devant le Conseil d'Etat.
  9. TA.2008.139, INT.2008.114Tribunal administratif24. Oktober 2008Assurance-chômage. Suspension du droit à l'indemnité pour recherches de travail insuffisantes avant le début du chômage. Absence d'informations sur l'obligation de chercher du travail.
  10. TA.2006.390, INT.2008.129Tribunal administratif23. Oktober 2008Fixation du montant de l'indemnité de dépens.
  11. TA.2006.292, INT.2008.113Tribunal administratif16. Oktober 2008Permis de construire. Construction d'une palissade en limite de propriété. Calcul de la vue directe de 3 mètres.
  12. TA.2006.245, INT.2009.19Tribunal administratif16. Oktober 2008Non-paiement des primes d'assurances maladie par un requérant d'aide sociale. Obligation de l'assurance d'introduire une procédure de recouvrement.
  13. TA.2008.169, INT.2008.43Tribunal administratif13. Oktober 2008Irrecevabilité d'un second recours pour déni de justice.
  14. TA.2008.273, INT.2008.96Tribunal administratif29. September 2008Nécessité de la désignation d'un avocat d'office. Témérité.
  15. TA.2008.183, INT.2008.83Tribunal administratif18. September 2008Assurance-chômage. Qualité pour recourir des caisses de chômage.
  16. TA.2005.219, INT.2008.109Tribunal administratif12. September 2008Responsabilité d'une commune pour un dommage subi par des opposants à un permis de construire représentant les coûts de la procédure qui s'est révélée infructueuse.
  17. TA.2008.212, INT.2008.110Tribunal administratif8. September 2008Marchés publics. Critères d'aptitude. Forclusion faute de recours contre le dossier de soumission. Critères d'adjudication. Offre anormalement basse. Délai pour la remise d'une offre. Motivation de la décision d'adjudication.
  18. TA.2008.174, INT.2008.78Tribunal administratif4. September 2008Délai pour agir lorsque la collectivité publique ne prend pas position sur une demande d'indemnisation.
  19. TA.2008.172, INT.2008.100Tribunal administratif3. September 2008Etendue et but du devoir de conseiller des assureurs. Mise en demeure avant un refus de prestations.
  20. TA.2006.33, INT.2008.85Tribunal administratif22. August 2008Droit fiscal. Droit de mutation sur un transfert d'immeuble entre personnes divorcées. Unité du jugement de divorce. Liquidation du régime matrimonial.
  21. TA.2006.181, INT.2008.75Tribunal administratif22. August 2008Droit fiscal. Déduction - non admise - des cotisations au 3e pilier versées après l'arrêt de l'activité lucrative par un salarié ayant pris une retraite anticipée.
  22. TA.2005.218, INT.2008.84Tribunal administratif29. Juli 2008Droit fiscal. Répartition des acomptes pour l'impôt communal et cantonal en cas de séparation des époux.
  23. TA.2006.6, INT.2008.74Tribunal administratif7. Juli 2008Droit fiscal. Imposition des revenus des sapeurs-pompiers volontaires suite à un changement de pratique administrative. Exonération non prévue par la loi. Lacune ?
  24. TA.2005.161, INT.2008.62Tribunal administratif11. Juni 2008Marchés publics. Action en responsabilité en raison de l'adjudication d'un marché public.
  25. TA.2007.438, INT.2008.61Tribunal administratif3. Juni 2008Force matérielle d'une décision.
  26. TA.2008.119, INT.2008.57Tribunal administratif30. Mai 2008Assistance judiciaire. Evaluation de l'indigence. Concubinat.
  27. TA.2008.62, INT.2008.56Tribunal administratif27. Mai 2008Assurance-invalidité. Droit d'être entendu. Conditions d'assurance. Exigence d'une durée minimale de cotisations.
  28. TA.2007.444, INT.2008.55Tribunal administratif26. Mai 2008Fonction publique. Procédure en cas de litige relatif au traitement. Procédure pour l'obtention d'un certificat de travail. Inégalité salariale qui n'est pas fondée sur le sexe.
  29. TA.2008.112, INT.2008.53Tribunal administratif5. Mai 2008Portée du préavis de la Commission de dangerosité en vue de la libération conditionnelle d'un condamné. Récusation de ses membres.
  30. TA.2007.297, INT.2008.44Tribunal administratif29. April 2008Assurance-maladie. Affiliation de la personne assistée à l'assurance-maladie obligatoire. Remboursement des frais médicaux.
  31. TA.2007.434, INT.2008.42Tribunal administratif11. April 2008Refus du droit d'accès à un document officiel.
  32. TA.2007.81, INT.2008.38Tribunal administratif25. März 2008Frais de justice en matière d'action en responsabilité d'un fonctionnaire contre l'Etat (employeur).
  33. TA.2005.313, INT.2008.37Tribunal administratif20. März 2008Motivation du recours. Renvoi à un autre mémoire de recours.
  34. TA.2007.420, INT.2008.99Tribunal administratif18. März 2008Assurance-invalidité. Violation du droit d'être entendu. Réparation du vice dans le domaine de l'assurance-invalidité.
  35. TA.2006.190, INT.2008.35Tribunal administratif12. März 2008Taux de participation des responsables légaux au coût de l'accueil et des repas pris en institution.
  36. TA.2008.18, INT.2008.40Tribunal administratif10. März 2008Assurance-chômage. Conditions de l'obligation de restituer des indemnités journalières indûment touchées.
  37. TA.2007.56, INT.2008.33Tribunal administratif21. Februar 2008Assurance-accidents. Conditions jurisprudentielles pour qu'un acte médical puisse être admis comme un facteur extérieur extraordinaire constitutif d'un accident. Conditions à un changement de jurisprudence.
  38. TA.2007.263, INT.2008.34Tribunal administratif12. Februar 2008Statut de la fonction publique. Nature de droit privé ou de droit public de l'engagement d'un collaborateur administratif au sein de la commission de dangerosité.
  39. TA.2007.343, INT.2008.31Tribunal administratif7. Februar 2008Marchés publics. Interruption définitive de la procédure d'adjudication dans la procédure de gré à gré (travaux préparatoires pour la réalisation des aménagements de la N5 St-Blaise - Cornaux).
  40. TA.2007.332, INT.2008.30Tribunal administratif7. Februar 2008Marchés publics. Interruption définitive de la procédure d'adjudication (concernant les travaux d'aménagement et d'entretien de l'A5 entre St-Blaise et Cornaux).
  41. TA.2007.431, INT.2008.29Tribunal administratif4. Februar 2008Effets juridiques de la démission d'un fonctionnaire.
  42. TA.2007.314, INT.2008.24Tribunal administratif23. Januar 2008Introduction de truites de type fario dans une ferme lacustre élevant des perches communes. Procédure d'autorisation.

Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.