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Tribunal Cantonal NE

23 Entscheide aus 2009 · Cour Civile, Cour civile au sens strict

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Cour Civile, Cour civile au sens strict2009Alle Filter löschen
  1. CC.2007.42, INT.2010.179Cour Civile, Cour civile au sens strict16. November 2009Jeu de l'avion.
  2. CC.2005.191, INT.2009.283Cour Civile, Cour civile au sens strict4. November 2009Conditions d'existence d'une servitude. Droit de passage nécessaire.
  3. CC.2004.119, INT.2010.430Cour Civile, Cour civile au sens strict8. Oktober 2009Responsabilité de l'administrateur et de l'administrateur de fait d'une société anonyme tombée en faillite admise, contrairement à celle du réviseur.
  4. CC.2005.179, INT.2009.290Cour Civile, Cour civile au sens strict29. September 2009Testament olographe, clause de substitution vulgaire ou fidéicommissaire ? Interprétation.
  5. CC.2009.52, INT.2009.275Cour Civile, Cour civile au sens strict28. September 2009Divorce. Cas d'exclusion du partage entre parties des avoirs de prévoyance professionnelle. Abus de droit.
  6. CC.2008.93, INT.2009.180Cour Civile, Cour civile au sens strict24. August 2009Contribution d'entretien après divorce.
  7. CC.2006.51, INT.2009.279Cour Civile, Cour civile au sens strict10. August 2009Contrat médical. Absence de consentement du patient sur les aspects économiques. Couverture d'assurance: opération hors canton.
  8. CC.2008.37, INT.2009.111Cour Civile, Cour civile au sens strict20. Juli 2009Modification de jugement de divorce consécutive à la dégradation de la situation financière du débiteur des contributions d'entretien.
  9. CC.2005.206, INT.2009.272Cour Civile, Cour civile au sens strict23. Juni 2009Motifs d'exhérédation (non admis en l'espèce).
  10. CC.2008.46, INT.2009.62Cour Civile, Cour civile au sens strict8. Mai 2009Corrélation entre pension et indemnité équitable.
  11. CC.2004.53, INT.2009.63Cour Civile, Cour civile au sens strict8. Mai 2009Mandat de conseil en placement. Responsabilité.
  12. CC.2008.79, INT.2009.157Cour Civile, Cour civile au sens strict4. Mai 2009Révision d'un jugement de paternité. Délai pour agir.
  13. CC.2004.109, INT.2009.56Cour Civile, Cour civile au sens strict30. April 2009Incendie intentionnel. Action récursoire de l'assureur contre l'auteur.
  14. CC.2007.40, INT.2009.44Cour Civile, Cour civile au sens strict3. April 2009Qualité pour agir en modification de pensions, enfant majeur.
  15. CC.2006.146, INT.2009.233Cour Civile, Cour civile au sens strict20. März 2009Intervention comme partie. Droit de passage nécessaire.
  16. CC.2004.117, INT.2009.32Cour Civile, Cour civile au sens strict12. März 2009Contrat de travail. Clause de prohibition de concurrence. Rappel des conditions de validité.
  17. CC.2008.58, INT.2009.31Cour Civile, Cour civile au sens strict10. März 2009Changement de mandataire d'office. Conditions.
  18. CC.2007.72, INT.2009.52Cour Civile, Cour civile au sens strict26. Februar 2009Action en constatation de l'inexistence d'une poursuite.
  19. CC.2004.113, INT.2009.146Cour Civile, Cour civile au sens strict25. Februar 2009Exercice d'une servitude.
  20. CC.2002.67, INT.2009.24Cour Civile, Cour civile au sens strict24. Februar 2009Calcul des intérêts relatifs au remboursement d'un prêt amortissable par acomptes.
  21. CC.2000.84, INT.2009.237Cour Civile, Cour civile au sens strict6. Februar 2009Péremption de l'action en pétition d'hérédité. Action en revendication. Substitution fidéicommissaire sur les biens résiduels.
  22. CC.2006.30, INT.2010.320Cour Civile, Cour civile au sens strict3. Februar 2009Secret professionnel et témoignage en justice de l'avocat. Atteinte illicite aux droits de la personnalité du mandant.
  23. CC.2005.6, INT.2009.4Cour Civile, Cour civile au sens strict5. Januar 2009Dépassement sur route enneigée. Responsabilité civile. Dommage.

Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.