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Tribunal Cantonal NE

20 Entscheide aus 2009 · Cour de cassation pénale

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Cour de cassation pénale2009Alle Filter löschen
  1. CCP.2008.102, INT.2010.420Cour de cassation pénale30. Dezember 2009Vente sur Internet de cadrans de montres contrefaits. Recel par métier. Droit transitoire. Sursis.
  2. CCP.2009.84, INT.2010.39Cour de cassation pénale29. Dezember 2009Trafic de cocaïne, transport, actes préparatoires. Notion de coactivité/complicité selon la Lstup. Violation des règles essentielles de la procédure.
  3. CCP.2008.123, INT.2010.8Cour de cassation pénale30. November 2009Contestation du choix de la peine. Refus d'un travail d'intérêt général et d'un traitement ambulatoire.
  4. CCP.2008.101, INT.2009.291Cour de cassation pénale13. November 2009Blessures occasionnées par une génisse qui charge une passante dans un pâturage. Lésions corporelles simples par négligence retenues contre le propriétaire de l'animal. Recours irrecevable devant la Cour de cassation pénale pour les conclusions civiles.
  5. CCP.2008.84, INT.2009.298Cour de cassation pénale9. November 2009Occupation sans autorisation de travail d'un stagiaire français dans une agence de voyage.
  6. CCP.2009.18, INT.2009.292Cour de cassation pénale6. November 2009Diffamation. Preuve de la bonne foi.
  7. CCP.2008.14, INT.2010.277Cour de cassation pénale26. Oktober 2009Eléments constitutifs des infractions. Révocation d'un sursis et peine d'ensemble. Cassation et fixation de travail d'intérêt général assorti du sursis.
  8. CCP.2009.63, INT.2009.261Cour de cassation pénale21. Oktober 2009Conversion d'amende en arrêt. Procédure viciée. Droit d'être entendu et d'être assisté d'un avocat.
  9. CCP.2009.74, INT.2009.255Cour de cassation pénale20. Oktober 2009Vol. Dessein d'enrichissement illégitime. Modification de la qualification juridique des faits en procédure de cassation.
  10. CCP.2008.73, INT.2009.257Cour de cassation pénale12. Oktober 2009Assurance-accidents. Accident de travail. Chute d'un cantonnier d'un arbre. Responsabilité pénale du conseiller communal (exécutif).
  11. CCP.2009.29, INT.2009.231Cour de cassation pénale7. Oktober 2009Pas de faute grave pour un excès de vitesse de 22 km/h. en zone 30 en localité, sauf circonstances particulières non réalisées (cassation).
  12. CCP.2009.20, INT.2009.238Cour de cassation pénale30. September 2009Violation d'une obligation d'entretien. Conditions pour l'octroi du sursis.
  13. CCP.2008.124, INT.2009.206Cour de cassation pénale15. September 2009Mesure thérapeutique institutionnelle, proportionnalité. Trouble paranoïaque.
  14. CCP.2009.1, INT.2009.199Cour de cassation pénale4. September 2009Contestation du genre de peine, TIG - PPL.
  15. CCP.2009.60, INT.2009.168Cour de cassation pénale12. August 2009Choix du type de sanction.
  16. CCP.2009.50, INT.2009.126Cour de cassation pénale30. Juli 2009Délai d'assignation des parties à l'audience.
  17. CCP.2009.32, INT.2009.105Cour de cassation pénale13. Juli 2009Actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes et abus de la détresse. Interdiction d'exercer la profession de physiothérapeute.
  18. CCP.2009.40, INT.2009.103Cour de cassation pénale8. Juli 2009Facilitation du séjour illégal d'un étranger.
  19. CCP.2009.48, INT.2009.101Cour de cassation pénale7. Juli 2009Conversion d'amendes impayées en peine privative de liberté ferme.
  20. CCP.2008.40, INT.2009.47Cour de cassation pénale29. Mai 2009Mobbing. Prévenus insuffisamment informés des faits qui leur étaient reprochés. Violation des droits de la défense.

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