Tribunal Cantonal NE
15 Entscheide aus 2009 · Chambre d'accusation
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- CHAC.2009.57, INT.2010.83Chambre d'accusation10. Dezember 2009Vol d'une disquette. Application de l'art. 139 CP et non 172 ter CP.
- CHAC.2009.38, INT.2009.282Chambre d'accusation29. Oktober 2009Recours admis contre un classement de plainte pour diffamation/calomnie, alléguée dans le cadre d'un rapport délivré par un psychologue, pour servir dans un conflit conjugal.
- CHAC.2009.60, INT.2009.245Chambre d'accusation20. Oktober 2009Atteinte à l'honneur, motifs justificatifs. Relation des déclarations d'un témoin dans un jugement.
- CHAC.2009.106, INT.2009.229Chambre d'accusation30. September 2009Condition de mise en liberté provisoire pour parer le risque de récidive.
- CHAC.2009.63, INT.2009.212Chambre d'accusation22. September 2009Demande de récusation d'une présidente du Tribunal de police au motif qu'elle a demandé la présence à l'audience d'un gendarme.
- CHAC.2009.39, INT.2009.220Chambre d'accusation22. September 2009Lunettes cassées lors d'une bagarre. Prévention de dommage à la propriété par dol éventuel admise.
- CHAC.2009.101, INT.2009.219Chambre d'accusation17. September 2009Demande de mise en liberté rejetée en raison du risque de collusion et de récidive.
- CHAC.2009.86, INT.2009.138Chambre d'accusation4. August 2009Détention provisoire. Risque de récidive. Expertise. Placement en milieu psychiatrique.
- CHAC.2009.81, INT.2009.278Chambre d'accusation31. Juli 2009Echec du placement à des fins d'observation. Autorité compétente pour prononcer une exécution anticipée d'une mesure thérapeutique.
- CHAC.2009.75, INT.2009.132Chambre d'accusation24. Juli 2009Risque de fuite.
- CHAC.2009.55, INT.2009.236Chambre d'accusation15. Juni 2009Recours contre une ordonnance de clôture traité comme une recours contre une décision sur preuves. Confrontation entre le prévenu et le témoin à charge.
- CHAC.2008.78, INT.2009.182Chambre d'accusation14. Mai 2009Récusation d'un procureur qui fonctionne également au Conseil de magistrature ? Protection de l'honneur d'un candidat à une élection judiciaire. Etendue du secret de fonction d'un député et d'un membre du conseil de la magistrature.
- CHAC.2008.88, INT.2009.57Chambre d'accusation7. Mai 2009Dépassement de vitesse. Refus de témoigner du détenteur de véhicule sur l'identité du conducteur. Entrave à l'action pénale.
- CHAC.2009.1, INT.2009.45Chambre d'accusation8. April 2009Conditions de prélèvement d'ADN chez des mineurs.
- CHAC.2008.114, INT.2009.30Chambre d'accusation6. März 2009Contrainte de la part d'une maison de recouvrement vu les procédés utilisés pour obtenir le paiement de créances ?
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.