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Tribunal Cantonal NE

67 Entscheide aus 2009 · Tribunal administratif · Seite 1 von 2

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Tribunal administratif2009Alle Filter löschen
  1. TA.2009.208, INT.2010.41Tribunal administratif29. Dezember 2009Marchés publics. Evaluation des offres : pouvoir d'examen de l'autorité judiciaire.
  2. TA.2008.255, INT.2010.27Tribunal administratif29. Dezember 2009Nécessité d'une étude d'impact pour l'extension d'un parc de stationnement.
  3. TA.2009.163, INT.2010.1Tribunal administratif28. Dezember 2009Impôt sur les gains immobiliers. Impenses. Notions de frais étroitement liés à l'aliénation de l'immeuble.
  4. TA.2007.50, INT.2010.25Tribunal administratif23. Dezember 2009Indemnité pour détention injustifiée. Tort moral et frais de défense. Réduction en raison du comportement du demandeur durant une partie de sa détention.
  5. TA.2009.228, INT.2010.63Tribunal administratif22. Dezember 2009Violation du droit d'être entendu dans une procédure de rémunération de l'avocat d'office.
  6. TA.2009.82, INT.2009.338Tribunal administratif17. Dezember 2009Gain assuré en cas de prolongation du délai-cadre d'indemnisation.
  7. TA.2008.76, INT.2009.343Tribunal administratif17. Dezember 2009Implantation d'une installation de remontée pour bouées à neige et de trois conteneurs à matériel hors zone à bâtir.
  8. TA.2008.396, INT.2009.342Tribunal administratif16. Dezember 2009Refus de prolongation d'une autorisation de séjour (permis B CE/AELE puis permis B OLE) en raison d'un abus de droit.
  9. TA.2009.37, INT.2009.326Tribunal administratif15. Dezember 2009Prescription du droit de taxer : interruption de la prescription non invoquée par le Service des contributions devant le Tribunal fiscal et ne résultant pas du dossier produit devant celui-ci.
  10. TA.2009.287, INT.2009.317Tribunal administratif15. Dezember 2009Infraction particulièrement légère.
  11. TA.2009.188, INT.2009.328Tribunal administratif15. Dezember 2009Conditions d'une remise d'impôt.
  12. TA.2009.166, INT.2009.330Tribunal administratif15. Dezember 2009Action en paiement d'un enseignant à la retraite pour compenser des périodes de décharge dont il n'a pas bénéficié du temps de son activité professionnelle.
  13. TA.2009.397, INT.2009.321Tribunal administratif3. Dezember 2009Non-renouvellement d'un permis d'établissement. Effet suspensif du recours ou mesures provisionnelles.
  14. TA.2009.55, INT.2009.307Tribunal administratif30. November 2009Abandon d'emploi d'un fonctionnaire.
  15. TA.2009.48, INT.2009.293Tribunal administratif27. November 2009Assurance-invalitidité. Limitation dans le temps de la prise en charge du traitement d'une infirmité congénitale.
  16. TA.2007.303, INT.2009.294Tribunal administratif25. November 2009Suppression du poste d'enseignant. Critères.
  17. TA.2009.308, INT.2009.297Tribunal administratif17. November 2009Suspension de la procédure de recours en raison d'un procès civil pendant, en matière de radiation d'une servitude.
  18. TA.2009.96, INT.2009.284Tribunal administratif5. November 2009Exigences formelles de motivation en matière d'opposition.
  19. TA.2009.312, INT.2009.285Tribunal administratif5. November 2009Renouvellement du préavis de réduction de l'horaire de travail.
  20. TA.2009.12, INT.2009.271Tribunal administratif2. November 2009Réglementation cantonale sur la participation aux frais d'exploitation des usagers des centres de réadaptation et des ateliers d'occupation pour invalides.
  21. TA.2007.439, INT.2009.306Tribunal administratif30. Oktober 2009Responsabilité de la collectivité publique concernant des décisions judiciaires.
  22. TA.2008.379, INT.2009.267Tribunal administratif27. Oktober 2009Demande de réexamen d'une décision du SMIG refusant l'autorisation de séjour.
  23. TA.2008.426, INT.2009.250Tribunal administratif20. Oktober 2009Qualité pour recourir : intérêt actuel à obtenir l'annulation de la décision attaquée.
  24. TA.2009.235, INT.2009.244Tribunal administratif13. Oktober 2009Prestations complémentaires en matière de soins dentaires : dispositions applicables pendant la période transitoire de 3 ans. Traitement simple économique et adéquat.
  25. TA.2009.196, INT.2009.240Tribunal administratif2. Oktober 2009Octroi d'une bourse: durée et prolongation
  26. TA.2007.371, INT.2010.105Tribunal administratif2. Oktober 2009Requête en libération de valeurs confisquées. Confiscation et allocation au lésé : conditions d'application.
  27. TA.2009.261, INT.2009.243Tribunal administratif1. Oktober 2009Reconsidération ou révision d'une décision administrative.
  28. TA.2009.27, INT.2009.205Tribunal administratif15. September 2009Notion de gabarit. Dérogation à la distance à la vigne (vigne isolée). Qualité pour recourir des voisins en matière de clause d'esthétique.
  29. TA.2009.39, INT.2009.200Tribunal administratif8. September 2009Assurance-invalidité. Evaluation de l'invalidité selon la méthode mixte.
  30. TA.2009.110, INT.2009.186Tribunal administratif28. August 2009Droit d'être entendu. Préavis de l'OAI.
  31. TA.2009.22, INT.2009.174Tribunal administratif20. August 2009Principe de célérité dans le domaine de l'assurance-invalidité. Constatation et conséquences de sa violation.
  32. TA.2009.77, INT.2009.144Tribunal administratif13. August 2009Assurance-invalidité. Refus de rente. Trouble somatoforme douloureux.
  33. TA.2009.21, INT.2009.133Tribunal administratif30. Juli 2009Assurance-chômage. Indemnités de chômage. Prise en compte d'un gain intermédiaire fictif en cas de stage non rémunéré. Principes et compétence pour statuer dans ce domaine.
  34. TA.2008.407, INT.2009.127Tribunal administratif30. Juli 2009Mesures médicales en cas de coeliakie.
  35. TA.2007.325, INT.2009.120Tribunal administratif20. Juli 2009Assurance-accidents. Maladie professionnelle. Décision d'inaptitude, comparaison des revenus.
  36. TA.2007.177, INT.2009.119Tribunal administratif15. Juli 2009Révision et reconsidération d'une décision d'octroi d'une rente d'invalidité en présence de troubles psychiques.
  37. TA.2006.359, INT.2009.94Tribunal administratif15. Juli 2009Calcul d'une rente d'invalidité et d'une pension d'enfant dues par la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel en faveur d'un assuré sur la base de la loi sur la Caisse de pensions (LCP).
  38. TA.2009.9, INT.2009.118Tribunal administratif14. Juli 2009Transformation d'une société simple en copropriété. Absence de transfert juridique, absence de transfert d'un point de vue économique s'il n'y a pas de changement de personnes.
  39. TA.2009.61, INT.2009.153Tribunal administratif14. Juli 2009Notion de "durée normale de formation" pour laquelle une bourse peut être allouée.
  40. TA.2009.6, INT.2009.91Tribunal administratif8. Juli 2009Assurance-invalidité. Conditions d'une révision d'une rente ou d'une reconsidération d'une décision entrée en force.
  41. TA.2009.36, INT.2009.80Tribunal administratif26. Juni 2009Dispositions transitoires de la LEtr : droit applicable au non renouvelement d'une autorisation de séjour et à la procédure de renvoi. Circonstances à prendre en considération pour prononcer ou non un renvoi. Distinction entre la procédure de renvoi et la procédure d'exécution du renvoi.
  42. TA.2007.163, INT.2009.116Tribunal administratif22. Juni 2009Examen, à la lumière des principes d'équivalence et de couverture des frais, d'un règlement communal instaurant une taxe de drainage.
  43. TA.2009.148, INT.2009.71Tribunal administratif19. Juni 2009Avance de frais non payée. Demande de restitution de délai.
  44. TA.2009.224, INT.2009.72Tribunal administratif18. Juni 2009Qualité pour recourir. Irrecevabilité du recours d'un mandant contre l'ordonnance fixant la rémunération de son mandataire d'office, faute d'intérêt digne de protection.
  45. TA.2009.180, INT.2009.66Tribunal administratif15. Juni 2009Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail lorsque l'employeur est touché par la crise économique mondiale, via une réduction de la croissance économique et une hausse du chômage.
  46. TA.2007.191, INT.2009.93Tribunal administratif15. Juni 2009Assurance-invalidité. Condition de la plausibilité de la modification de l'état de santé de l'assuré pour qu'il soit entré en matière sur une demande de révision.
  47. TA.2007.321, INT.2009.81Tribunal administratif9. Juni 2009Assurance-Invalidité. Révision du droit à une allocation d'impotence de degré faible. Droit à l'assistance judiciaire d'une personne assistée d'un conseil légal exerçant la profession d'avocat.
  48. TA.2007.270, INT.2009.65Tribunal administratif5. Juni 2009Refus de rente d'invalidité. Alcoolisme, dépendance à la drogue et maladie invalidante. Octroi de l'assistance administrative. Assistance d'un avocat dans la procédure d'audition devant l'OAI.
  49. TA.2009.116, INT.2009.64Tribunal administratif19. Mai 2009Moment à partir duquel l'assistance judiciaire prend effet.
  50. TA.2009.69, INT.2009.55Tribunal administratif23. April 2009Restitution de traitement indûment versé dans la fonction publique. Procédure.

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