Tribunal Cantonal NE
4 Entscheide aus 2009 · Hors rôle
Filter2
Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict23
- Cour Civile, Cour d'appel0
- Cour de cassation pénale20
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile0
- Cour de cassation civile38
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte0
- Autorité de recours en matière pénale0
- Cour pénale0
- Chambre d'accusation15
- Cour d'assises0
- Cour de droit public0
- Tribunal administratif67
- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)0
- Hors rôle
- Autres0
Neueste zuerst
- HR.2009.22, INT.2009.336Hors rôle7. Dezember 2009Recours contre un jugement de faillite. Paiement avant l'audience. Frais à la charge de la recourante.
- HR.2009.19, INT.2009.335Hors rôle19. November 2009Recours contre un jugement de faillite. Consignation dans le délai de recours. Solvabilité établie après l'échéance du délai de recours.
- HR.2008.8, INT.2009.113Hors rôle21. Juli 2009Action en rectification d'actes d'état civil.
- HR.2008.42, INT.2009.234Hors rôle16. Februar 2009Un accord global qui prévoit un échelonnement des paiements du montant dû ne vaut pas novation.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.