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Tribunal Cantonal NE

34 Entscheide aus 2010 · Cour Civile, Cour civile au sens strict

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Cour Civile, Cour civile au sens strict2010Alle Filter löschen
  1. CC.2010.58, INT.2011.35Cour Civile, Cour civile au sens strict29. Dezember 2010Action en annulation de testament tardive.
  2. CC.2007.51, INT.2011.21Cour Civile, Cour civile au sens strict23. Dezember 2010Hypothèque légale sur un immeuble du patrimoine administratif.
  3. CC.2004.122, INT.2011.20Cour Civile, Cour civile au sens strict23. Dezember 2010Inscription d'une cédule au RF après la mort de l'administrateur de la débitrice.
  4. CC.2007.132, INT.2011.18Cour Civile, Cour civile au sens strict17. Dezember 2010Dissimulation frauduleuse d'un défaut d'une villa vendue.
  5. CC.2006.153, INT.2011.19Cour Civile, Cour civile au sens strict17. Dezember 2010Action révocatoire suite à donation.
  6. CC.2009.13, INT.2011.17Cour Civile, Cour civile au sens strict15. Dezember 2010Pendulier victime d'un cambriolage. Système d'alarme. Evaluation du dommage.
  7. CC.2008.44, INT.2011.91Cour Civile, Cour civile au sens strict15. Dezember 2010Vente immobilière conditionnelle, avec effet différé, qui n'est pas arrivé à chef.
  8. CC.2006.86, INT.2011.154Cour Civile, Cour civile au sens strict9. Dezember 2010Résiliation d'un contrat de travail par le travailleur qui se plaint d'une atteinte grave à ses droits de la personnalité, suite à une modification de son statut.
  9. CC.2009.27, INT.2011.28Cour Civile, Cour civile au sens strict3. November 2010Liquidation du régime matrimonial. Entretien.
  10. CC.2005.195, INT.2010.383Cour Civile, Cour civile au sens strict28. Oktober 2010Société simple. Liquidation. Dommages-intérêts.
  11. CC.2008.86, INT.2011.365Cour Civile, Cour civile au sens strict27. Oktober 2010Acte illicite constitué par la pose d'un câble électrique, sans protection ni signalisation, sur une bande herbeuse jouxtant un champ.
  12. CC.2008.18, INT.2010.381Cour Civile, Cour civile au sens strict27. Oktober 2010Cession de créance et qualité pour intenter action.
  13. CC.2010.36, INT.2011.16Cour Civile, Cour civile au sens strict27. September 2010Divorce. Comblement d'une lacune de prévoyance chez un des conjoints.
  14. CC.2009.119, INT.2011.30Cour Civile, Cour civile au sens strict27. September 2010Liquidation du régime matrimonial. Part à la plus-value.
  15. CC.2006.106, INT.2010.403Cour Civile, Cour civile au sens strict24. September 2010Action en libération de dette. Poursuite du créancier gagiste. Créance causale. Taux d'intérêt maximum.
  16. CC.2006.157, INT.2011.389Cour Civile, Cour civile au sens strict21. September 2010Mesure de l'entretien dû à l'enfant par les parents.
  17. CC.2006.11, INT.2010.303Cour Civile, Cour civile au sens strict4. August 2010Accident de la circulation. Coup du lapin. Prétentions diverses, y compris tort moral. Demande admise en partie. Réduction de 20 % pour prédisposition constitutionnelle.
  18. CC.2006.30, INT.2010.276Cour Civile, Cour civile au sens strict3. August 2010Jugement après réforme du Tribunal fédéral. Absence d'atteinte aux droits de la personnalité. Rôle du bâtonnier de l'ordre des avocats. Pas de dommages-intérêts.
  19. CC.2008.120, INT.2010.304Cour Civile, Cour civile au sens strict20. Juli 2010Testament. Vice de forme. Absence de signature.
  20. CC.2006.89, INT.2010.300Cour Civile, Cour civile au sens strict30. Juni 2010Contrat d'assurance-maladie collective. Indemnité journalière. Action de l'assuré, preuve de l'incapacité par expertise. Compétence du Tribunal cantonal. Assureur-maladie spécial agréé OFSP.
  21. CC.2006.3, INT.2010.299Cour Civile, Cour civile au sens strict17. Juni 2010Courtage immobilier. Examen des circonstances permettant, en l'absence d'un contrat bail, de constater l'existence d'un accord. Action rejetée.
  22. CC.2008.138, INT.2011.29Cour Civile, Cour civile au sens strict31. Mai 2010Modification de jugement de divorce. Allégués nouveaux irrecevables en appel. Diminution volontaire de revenus.
  23. CC.2005.177, INT.2010.352Cour Civile, Cour civile au sens strict31. Mai 2010Indemnisation d'un restaurateur, du fait de travaux voisins.
  24. CC.2007.24, INT.2011.130Cour Civile, Cour civile au sens strict12. Mai 2010Responsabilité de propriétaire bailleur, en cas d'incendie.
  25. CC.2004.19, INT.2010.180Cour Civile, Cour civile au sens strict28. April 2010Défectuosité d'une unité de repassage. Calcul du dommage. Réduction pour faute. Responsabilité du fait des produits.
  26. CC.2002.115, INT.2010.138Cour Civile, Cour civile au sens strict9. April 2010Contrat d'ingénieur. Qualification.
  27. CC.2004.59, INT.2010.297Cour Civile, Cour civile au sens strict30. März 2010Action de la communauté des copropriétaires en PPE contre une copropriétaire néerlandaise domiciliée aux Pays-Bas. For en Suisse. Titularité de créances pour des travaux.
  28. CC.2009.99, INT.2010.182Cour Civile, Cour civile au sens strict12. März 2010Compétence de la Cour civile à connaître d'une action en dommages-intérêts fondée sur les droits de voisinage, niée en l'espèce.
  29. CC.2006.96, INT.2010.121Cour Civile, Cour civile au sens strict8. März 2010Responsabilité d'une commune pour l'entretien d'une route. En l'espèce, accident de moto sur une route forestière lors de travaux annuels d'entretien.
  30. CC.2007.25, INT.2010.428Cour Civile, Cour civile au sens strict26. Februar 2010Litige quant au montant dû à titre de rente superficiaire. Interprétation de la volonté des parties.
  31. CC.2006.42, INT.2010.137Cour Civile, Cour civile au sens strict1. Februar 2010Contrat de représentation exclusive. Abus de marque.
  32. CC.2004.103, INT.2010.74Cour Civile, Cour civile au sens strict1. Februar 2010Rectification d'un testament de validité contestée.
  33. CC.2006.107, INT.2010.178Cour Civile, Cour civile au sens strict15. Januar 2010Entretien à l'égard de l'enfant du conjoint. Question de la restitution des rentes d'orphelin versées au beau-père durant la vie commune avec l'enfant bénéficiaire.
  34. CC.2009.4, INT.2010.38Cour Civile, Cour civile au sens strict4. Januar 2010Décès du mari en cours de procédure de désaveu.

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